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Société par Actions Simplifiée SAS président actions
Société par Actions Simplifiée SAS président actions
Société par Actions Simplifiée SASprésident actions
Société par Actions Simplifiée SASprésident actions
Société par Actions Simplifiée SASprésident actions
Société par Actions Simplifiée SASprésident actions
____________
Société par Actions Simplifiée au capital de ____________ €
Immatriculée au RCS de ____________ sous le numéro ____________
Siège social : ____________, ____________ ____________
____________ ep. ____________ ____________ ____________ ____________
____________ ep. ____________ ____________
____________
Société par Actions Simplifiée
Immatriculée au RCS de ____________ sous le numéro ____________
Adresse : ____________, ____________ ____________
____________ ep. ____________ ____________ ____________ ____________
____________ ep. ____________ ____________ ____________ ____________
Présidence de la société : ____________ ____________ ____________ ____________ ____________
____________ ____________
Procès Verbal de décisions de l'associé unique
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Le ____________, l'associé unique et président, ____________ épouse ____________, ____________, a pris les décisions suivantes :
Le ____________, l'associé unique, ____________ ep. ____________ ____________,a pris le(s) décision(s) suivante(s) :
Le gérant
Procès Verbal de décisions
{"filename":"PV", "title":"PV de décision", "help":"PV de décision signé par le président", "type":"cf", "maxSize":"800", }
Le ____________, le président, ____________ épouse ____________, ____________,a pris le(s) décision(s) suivante(s) :
Le gérant
Procès Verbal de décisions unanimes des associés
{"filename":"PV", "title":"PV de décision", "help":"PV de décision signé par les associés", "type":"cf", "maxSize":"800", }
Le ____________, la totalité des associés de la société ____________ réunis ont pris unanimement les décisions suivantes :
Le gérant
Procès Verbal de décisions de l'entreprenueur individuel
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Le ____________, l'entrepreneur individuel, ____________ épouse ____________, ____________, a pris les décisions suivantes :
Le gérant
Procès Verbal de l'assemblée générale
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Le ____________ à ____________, les associés de la Société ____________ se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire .
L’Assemblée a été convoquée par le président de La Société.
Le gérant
Les associés ont été convoqués par lettre simple adressée le ____________.
Les associés ont été convoqués par lettre recommandée adressée le ____________
Les associés ont été convoqués par voie électronique adressée le ____________.
Les convocations sont données à tous les associés en mains propres.
Les associés présents et, le cas échéant, représentés, totalisent ____________ actions sur un total de ____________ actions.
Les conditions de quorum nécessaires pour cette Assemblée sont donc remplies.
____________ ____________, commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, est ____________.
Les représentants du Comité d'Entreprise régulièrement convoqués, sont ____________.
L'Assemblée est présidée par ____________ épouse ____________, ____________ , en sa qualité de président (ci après dénommé "Le Président").
L'Assemblée est présidée par ____________ épouse ____________, ____________ , en sa qualité de président (ci après dénommé "Le Président").
L'Assemblée est présidée parla société ____________ ____________ représentée par ____________ , en sa qualité de président de la Société ____________ (ci après dénommé "Le Président").
L'Assemblée est présidée par ____________, en sa qualité d'associé de la Société (ci après dénommé "Le Président").
Le Président constate que l'Assemblée, régulièrement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
- la copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé ;
- la copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée au commissaire aux comptes ;
- la feuille de présence ;
- un exemplaire des statuts ;
- le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Aucune question écrite n'a été posée par les associés.
L'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ouverture d'un établissement secondaire
- Ouverture d'un établissement secondaire;
Le gérant décide d'ouvrir un établissement secondaire de la société au ____________, ____________ ____________, à compter du ____________.
L'établissement dépend du greffe de ____________.
- Un justificatif de jouissance au nom de la société: bail ou attestation de mise à disposition;.
{"filename":"justif-dom", "title":"Justificatif d'adresse", "help":"Un justificatif de jouissance au nom de la société: facture Elec/Gaz/tel. fixe, relevé d'impôts, quittance de loyer ","maxSize":"4000", }
- Un justificatif d'adresse au nom d'un dirigeant de la société;
{"filename":"justif-dom", "title":"Justificatif d'adresse", "help":"Un justificatif d'adresse au nom d'un dirigeant de la société","maxSize":"4000", }
- Un copie du contrat de domiciliation;
{"filename":"justif-dom", "title":"Contrat de domiciliation", "help":"Une copie du contrat de domiciliation ", "maxSize":"4000", }
{"filename":"KBIS_soc", "title":"Kbis de moins de 3 mois ", "help":"Copie d'un extrait K-bis de moins de 3 mois de la société ____________ (ou d'un certificat d'immatriculation pour les sociétés étrangères)" , "maxSize":"800", }
L'établissement exercera l'activité suivante : ____________.
L'établissement aura le nom commercial : ____________.
L'établissement aura un nom d'enseigne: ____________.
Fermeture d'un établissement secondaire
- Fermeture d'un établissement secondaire;
Le gérant décide de fermer l'établissement de la société sis au ____________, ____________ ____________, ayant le numéro de SIRET : ____________ du greffe de ____________, à compter du ____________.
L'établissement actuel sera fermé.
L'établissement actuel sera vendu.
Transfert d'adresse d'un établissement secondaire
- Transfert d'adresse d'un établissement secondaire;
Le gérant décide de transferer l'établissement de la Société sis au ____________, ____________ ____________, ayant le numéro de SIRET : ____________ du greffe de ____________,
à la nouvelle adresse suivante :
- ____________, ____________ ____________.
La décision prend effet à compter du ____________.
Changement d'activité d'un établissement existant
- Changement d'activité d'un établissement existant;
Le gérant décide de modifier l'activité exercé dans l'établissement de la Société sis au ____________, ____________ ____________, ayant le numéro de SIRET : ____________ du greffe de ____________.
A compter du ____________, l'activité exercé dans la société sera : "____________".
____________
L'établissement aura le nom commercial : ____________.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Ouverture d'un établissement principal
- Ouverture d'un établissement principal;
Le gérant décide d'ouvrir un établissement principal de la société au ____________, ____________ ____________, à compter du ____________.
L'établissement dépend du greffe de ____________.
- Un justificatif de jouissance au nom de la société: bail ou attestation de mise à disposition;.
- Un copie du contrat de domiciliation;
L'établissement exercera l'activité suivante: ____________.
L'établissement aura le nom commercial : ____________.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Transfert d'un établissement principal
- Transfert d'un établissement principal;
Le gérant décide de fermer l'établissement principal de la société sis au ____________, ____________ ____________.
L'établissement actuel sera fermé.
L'établissement actuel sera vendu.
et d'ouvrir un nouvel établissement principal au ____________, ____________ ____________, à compter du ____________.
L'établissement dépend du greffe de ____________.
- Un justificatif de jouissance au nom de la société: bail ou attestation de mise à disposition;.
{"filename":"justif-dom", "title":"Justificatif d'adresse", "help":"Un justificatif de jouissance au nom de la société: facture Elec/Gaz/tel. fixe, relevé d'impôts, quittance de loyer ","maxSize":"4000", }
- Un justificatif d'adresse au nom d'un dirigeant de la société;
{"filename":"justif-dom", "title":"Justificatif d'adresse", "help":"Un justificatif d'adresse au nom d'un dirigeant de la société","maxSize":"4000", }
- Un copie du contrat de domiciliation;
{"filename":"justif-dom", "title":"Contrat de domiciliation", "help":"Une copie du contrat de domiciliation ", "maxSize":"4000", }
L'établissement aura le nom commercial : ____________.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Délégation de pouvoirs en vue des formalités
Le gérant confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui est décidé ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.
Fait à ____________, le ____________
Signature de l'associé unique :
____________ ____________
Signature de l'entrepreneur individuel :
____________ ____________
Nom et signature du président de la société :
____________ ____________
Nom et signature des tous les associés de la société :
____________ ____________ ____________
____________ ____________ ____________
____________
____________ ____________ ____________ ____________
Les associés ont été convoqués par lettre simple adressée le ____________.
Les associés ont été convoqués par lettre recommandée adressée le ____________
Les associés ont été convoqués par voie électronique adressée le ____________.
Les convocations sont données à tous les associés en mains propres.
L'Assemblée est présidée par ____________, en sa qualité d'associé de la Société (ci après dénommé "Le Président").
____________.
____________.
____________.
____________.
____________
Convocation à l'Assemblée Générale Extraodinaire
Notification par lettre simple
Notification par lettre recommandée avec accusé de réception
Notification par courrier electronique
Notification remise en mains propres
Cher associé,
Nous avons l'honneur de vous informer que les associés de notre Société sont convoqués, le ____________, à ____________, en Assemblée Générale Extraordinaire. L'assemblée aura lieu à 14h00.
Les points suivants seront à l’ordre du jour :
Vous trouverez ci-joint le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Au cas où vous ne pourriez assister personnellement à cette assemblée, vous pourrez vous y faire représenter en remettant une procuration à un autre associé.
Nous vous rappelons que vous pouvez, à compter de la présente, poser par écrit des questions à l'assemblée, auxquelles il sera répondu au cours de cette réunion.
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.
Le président
____________, le ____________________
Signature :
Texte des résolutions proposées
Feuille de présence
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU____________
| Nom Prénom des associés | Nb Parts | Signature |
|---|---|---|
Mandat pour représentation
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________
Je soussigné-e ____________ep. ____________ ____________
{"filename":"CNI-____________ ____________", "title":"Pièce d'identité de ____________ ____________", "help":"Copie d'une carte d'identité recto/verso ou d'un passeport en cours de validité de ____________ ____________ " , "maxSize":"800", }
Je soussigné ____________ représentant légal de la société ____________ ____________
{"filename":"KBIS-____________", "title":"K-bis de ____________ ", "help":"Copie d'un extrait K-Bis de moins de 3 mois de la société ____________ (ou d'un certificat d'immatriculation pour les sociétés étrangères)" , "maxSize":"800", }
- Le mandat de représentation signé par le président de la société;
{"filename":"mandat",
"title":"Mandat",
"help":"Copie signé par le dirigeant du mandat pour représentation",
"type":"cf",
"maxSize":"800",
}
Agissant en qualité de dirigeant de la société : ____________
Conférons par les présentes pouvoirs à :Be-associate SAS
Domiciliée : 18 Cité Saint-Chaumont - 75019 PARIS
De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société ____________.
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.
L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.
Fait à ____________,
Le ____________,
Signature du dirigeant
précédée de la mention « Bon pour pouvoir »
Mandat pour représentation
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________ immatriculé au RCS : ____________
- Le mandat de représentation signé ;
{"filename":"mandat", "title":"Mandat", "help":"Copie signé par l'entrepreneur du mandat pour représentation", "type":"cf", "maxSize":"800", }
Conférons par les présentes pouvoirs à :Be-associate SAS
Domiciliée : 18 Cité Saint-Chaumont - 75019 PARIS
De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre National des Entreprises (et registres associés).
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.
L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.
Fait à ____________,
Le ____________,
Signature du l'entrepreneur
précédée de la mention « Bon pour pouvoir »
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- par email à: contact@contract-factory.com
- par fax au 09 55 77 43 22.
- par courrier simple à l’adresse :
BE-ASSOCIATE
18 Cité Saint Chaumont
75019 PARIS
Documents à nous renvoyer (préparés par Contract-factory.com ):
- Le Procés Verbal signé;
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