CLAIR OBSCUR Radiation d'office

Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 05/01/2022

Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/02/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 17/01/96, MONSIEUR HERVE DUROUSSEAU A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 17/01/96

Modification d'office 20/07/94,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CONDAMNE M.FRANCESCO MARTORANA,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART 180,A SUPPORTER LA TOTAL ITE DU PASSIF SOCIAL DE LA SOCIETE CLAIR OBSCUR.

MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE POUR VENTE DU FONDS A MEGA PRINT A COMPTER DU 12/02/91

Modification d'office JUGEMENT EN DATE DU 23 OCTOBRE 1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (TITRE III) DE : RESTAURANT LE MOULIN DE ROQUEFAVOUR SARL, DONT LE SIEGE EST CD 65 13122 VENTABREN (RCS SALON DE PROVENCE 83 B 5) CONFIRMANT COMME JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PAUL GIRARD NOMMANT : ME LIOTTA, ADM. ETUDE MILETTO 3, BD ARISITDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 23/10/91

Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE 1/ PRONONCE LA DISSOCIATION DES PATRIMOINES ACTIF ET PASSIF DE LA SA ETABLISSEMENTS BASQUE ET FILS DU RESTE DE LA PROCEDURE CONCERNANT LE GROUPE MARTORANA. 2/ ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA ETS BASQUE ET FILS A LA SARL LE MOULIN DE ROQUEEFAVOUR DONT LE SIEGE EST CD 65 13122 VENTABREN 3/ DIT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT CES DEUX SOCIETES SERA POURSUIVIE SELON LES DISPOSITIONS DU TITRE I (REGIME GENERAL) 4/ FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL LE MOULIN DE ROQUEFAVOUR AU 21.01.91 5/ NOMME JUGE COMMISSAIRE: M.PAUL GIRARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M.PAULMYER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LIOTTA, ADM ETUDE MILETTO ADMINISTRATEUR: ME GUY MARIANI

Modification d'office 1ER OCTOBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE CLAIR OBSCUR ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI.

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE CLAIR OBSCUR. AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI RESIDENCE LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE.

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 25 JUILLET 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION PORTANT SUR LES SEULES SOCIETES ALADIN SA, EDITIONS FF MARTORANA SA, L'EFFORT SA ET EUROSERIGRAPHIE. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI RESIDENCE LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE.

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 23 AVRIL 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR ASSIGNATION, DECLARE COMMUNE AUX SOCIETES : MARTORANA IMMOBILIER (EX LA CHENERAIE) RCS 89 B 281 EUROSERIGRAPHIE RCS 88 B 962 GEORGES QUERTANT MARTORANA RCS 88 B 931 BAT 13 ET CONTRUCTION SA NIRCS CUCCIA-MARTORANA RCS 89 B 756 BREMART RCS 88 B 1024 ETS BASQUE ET FILS RCS 81 B 140 LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DEJA OUVERTE A L'ENCONTRE DES SOCIETES : SA ALADDIN - EDITIONS F.F. MARTORANA - CLAIR OBSCUR - L'EFFORT - EUROPROSPECT 1992 - EUROFACONNAGE - FAUSTO - L'EFFORT MAGAZINE. DE MEME REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE TOUTES CES SOCIETES AU 25 MAI 1988. MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES.

Modification d'office PAR ARRET EN DATE DU 16.02.90 LA COUR D'APPEL D'AIX EN PCE A ANNULE LE JUGEMENT DU 27.11.89 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE AYANT OUVERT UNE PRCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE MEME ARRET A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DES SOCIETES SA ALADDIN, SA EDITIONS FF MARTORANA, CLAIR OBSCUR SA,L'EFFORT SA A ORDONNE A LEUR ENCONTRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27.11.89 SUITE A CET ARRET LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE PAR JUGEMENT DU 26.03.90 A MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES, A SAVOIR:-JUGE-COMMISSAIRE: M PAUL GIRARD -JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M PAULMYER -REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LIOTTA, ADM ETUDE MILETTO -ADMINISTRATEUR: ME GUY MARIANI

Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DY 22/01/1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN - REGIME GENERAL (TITRE I) A L'ENCONTRE DE LA SA L'EFFORT MAGAZINE 86 B 174

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN (TITRE I) A L'ENCONTRE DE FAUSTO SA RCS AIX 88 B 979.

Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE LE 18/12/1989, M. GIRARD JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ LA BANQUE FININDUS 2, RUE FREDERIC MISTRAL 13100 AIX EN PROVENCE. DIT QUE CE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE M. FRANCESCO MARTORANA ET DE ME MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT. AUTORISE M. MARTORANA FRANCESCO A SOLLICITER DE CETTE BANQUE LE BENEFICE D'UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE DEUX CENT MILLE FRANCS.

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN (TITRE I) A EUROPROSPECT 1992 SA RCS 88 B 725 55, RUE GEORGES CLAUDE 13763 LES MILLES ET A : EUROFACONNAGE SA RCS 88 B 1023 AVENUE DE LAURENS ZI 13290 LES MILLES

Modification d'office 27 NOVEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN (TITRE I) A L'ENCONTRE DES SOCIETES : SA ALADDIN RCS 86 B 173 L'EFFORT RCS 88 B 698 EDITIONS F.F. MARTORANA RCS 85 B 422 TOUTES SITUEES ZONE INDUSTRIELLE 13290 LES MILLES. DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR PAUL GIRARD, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR GERARD PAULMYER, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MILETTO 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI RESIDENCE LES FONTAINE RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS DANS TOUS LEURS ACTES DE GESTION ; FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A CELLE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SOIT LE 27 NOVEMBRE 1989.

Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 27 NOVEMBRE 1989.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR