01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
07/11/2007 n°F07/002775
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 21/05/07 : DEMISSION DE MR ANDRE FRANCOIS DE SES FONCTIONS DE COGERANT ; MME ANDRE DELPHINE RESTE SEULE GERANTE. JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 26/10/07 DEPOT D'ACTE N° A 1591 DU 07/11/07 date d'effet : 26/04/2007
21/03/2003 n°F03/000618
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE 6 DECEMBRE 2002 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MONTELIMAR (26200) LE VENITIEN AVENUE KENNEDY A MONTELIMAR (26200) ZONE INDUSTRIELLE DU GOURNIER DEPOT D'ACTES Nø 420 DU 21/03/03 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 01/02/03 EFFET A COMPTER DU 01/01/03
14/05/2001 n°F01/000857
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 26 OCTOBRE 2000 DEMISSION DE MR JEROME ANDRE ET MLLE PASCALE ANDRE DE LEURS FONCTIONS DE CO-GERANTS NOMINATION DE MME PIC DELPHINE ET MR FRANCOIS ANDRE EN QUALITE DE NOUVEAUX CO-GERANTS EFFET A COMPTER DU 15/09/00 TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE MONTELIMAR CHEMIN DE MARGERIE A MONTELIMAR AVENUE KENNEDY LE VENITIEN EFFET A COMPTER DU 01/01/01 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 10/02/01 DEPOT D'ACTE Nø 531 DU 14/05/01
07/01/1999 n°F99/000021
CHANGEMENT DE COGERANT COGERANT PARTANT : M. FRANCOIS MISTRAL BERNARD NOUVEAU COGERANT : M. JEROME ANDRE. EFFET A COMPTER DU 01/10/98
28/09/1995 n°F95/001725
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 8 AVRIL 1995, LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES A DECIDE DE NOMMER EN QUALITE DE CO-GERANTE MELLE PASCALE ANDRE EN REMPLACEMENT DE M. GUY BESSON, GERANT DEMISSIONNAIRE. DEPOT D'ACTE NÈ790 DU 28.09.95 JOURNAL PUBLICATEUR:L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 29.07.95 EFFET AU 08.04.95
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914 694.10 EUR