Les régimes de Sécurité Sociale
Il y a autant de branches de régimes de Sécurité Sociale que de types de salariés. Le plus commun est le
régime général qui prend en charge les risques suivants : maladie, vieillesse, famille et emploi. Les différents risques sont pris en charge par la
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés et par les
Caisses primaires d’assurance maladie. Vient ensuite le
régime de protection minimal obligatoire pour tous les salariés du secteur agricole. Ce régime est pris en charge par la
Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA). La MSA prend en charge la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels. Il existe également des
régimes dit "spéciaux". Ces régimes correspondent à un groupe restreint de salariés. Il est dit restreint car peuvent y être soumis certaines professions comme les militaires, ou encore certaines entreprises, comme la SNCF.
La situation des salariés étrangers extra-communautaires
Il faut prévoir des procédures préalables à l'embauche pour les salariés suivants :
- Étranger résidant en France ou dans l'Union Européenne :
- Si l’étranger est en situation irrégulière, il faut qu’il dépose une demande d’admission exceptionnelle au séjour
- Si au contraire il est en situation régulière, mais que son titre de séjour n’autorise par le travail, alors l’employeur doit procéder à la même demande d’autorisation de travail pour un étranger résidant en dehors de l’UE.
- Étranger résidant hors de l’UE : l’employeur doit établir une procédure d’introduction ou une demande d’autorisation de travail. Lorsque celle-ci est acceptée, le travailleur bénéficie d’un visa long séjour.
Attention : lorsque le salarié est un étranger résidant hors de l'UE, il doit être en possession d'un titre lui permettant de travailler dans le pays. D'autres modalités peuvent s'appliquer s'il existe une convention internationale spéciale entre la France et son pays.
À savoir : certains types de visas ou de cartes de séjour sont dispensés d’autorisation de travail. Il s’agit par exemple des visas de long séjour valant titre de séjour, ou encore des cartes de séjour scientifique-chercheur. Ce n’est qu’après avoir rempli toutes les formalités que l’employeur peut procéder à l’embauche. Le fait d’
embaucher des étrangers sans titre de séjour autorisant le travail est puni de
5 ans de prison et de 15 000 euros d’amende. Cette peine s’applique en autant de fois que l'employeur a, à son service, d’étrangers. De plus, la peine est aggravée lorsque ce délit est commis en bande organisée :
10 ans de prison et 100 000 euros d’amende. L’employeur, en outre, devra payer une
contribution spéciale pour chaque étranger à son service auprès de l’Office de l’Immigration.
Étrangers concernés par l'autorisation de travail
Sont concernés par l'
autorisation de travail, les étrangers arrivant, ou résidant, en France et qui souhaitent travailler en tant que salariés. Cette autorisation est nécessaire pour tous les types de contrats de travail et cela indépendamment de sa durée. Les
travailleurs européens (croates et suisses inclus), les
ressortissants de Monaco, d'
Andorre et de
San Marin, ainsi que les
salariés non européens détachés sous certaines conditions en France, travaillant pour un
prestataire de services européen, ne sont
pas concernés par l'obligation d'autorisation de travail. Les contrats d'apprentissage, d'insertion par l'activité économique, dl'insertion dans la vie sociale, de professionnalisation et d'insertion
ne permettent pas la délivrance d'un contrat de travail.
Ce qu'il faut retenir c'est que le salarié doit être en possession d'une autorisation de travail provenant du pays où son employeur est établi et qui prévoit le travail pour lequel il a été engagé en France.
