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ACTA En activité
Artisanale
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Informations légales de ACTA
| Dénomination | ACTA |
| SIREN | 402 931 133 (RCS de COLMAR) |
| SIRET (siège) | 402 931 133 00019 |
| N° TVA | FR72402931133 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | 21 RUE CHAUFFOUR, 68000 COLMAR |
| Capital social | 6 000 000 € |
| Effectif salarié | 1 ou 2 salariés (PME) |
| Date de création | 24/11/1995 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de ACTA (1)
Participations et mandats (9)
Établissements de ACTA (1)
Siège et établissement principal — SIRET 402 931 133 00019
| Activités | |
| 20/11/1995 | Promotion immobilière, achat, vente de terrains, immeubles, prises de participations, construction, aménagement. Artisanale (4110A) |
Observations (2)
17/01/2002 n°226
Fusion-absorption SOCIETE ABSORBANTE : SAS ACTA - 21, RUE CHAUFFOUR A 68000 COLMAR (RCS COLMAR B 402 931 133) SOCIETES ABSORBEES : * SCI SAUVAGE 1 , 23, RUE CHAUFFOUR A 68000 COLMAR (RCS COLMAR D 414 575 209) * SCI SAUVAGE 2 - 23,RUE CHAUFFOUR A 68000 COLMAR (RCS COLMAR D 414 575 332) * SCI SAUVAGE 3 - 23, RUE CHAUFFOUR A 68000 COLMAR (RCS COLMAR D 414 575 514) A COMPTER DU 31/12/2001
22/12/1997 n°4563
Modification autre PAR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16/12/97, IL A ETE CONSTATE UNE LIBERATION SUPPLEMENTAIRE DE 2/10EME DU CAPITAL QUI EST DONC LIBERE A HAUTEUR DE 7/10EME, SOIT 42 000 000 F
Documents déposés par ACTA
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Comptes annuels de ACTA
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BODACC (20)
Publications de ACTA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes03/09/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/11/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/11/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Modification14/09/2023Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/12/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/10/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/11/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/12/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/11/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/11/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/12/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/10/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/12/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/11/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/09/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/10/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession02/05/2011Vente ou cession de fonds : Fonds complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 230 000 eurosboulangerie-pâtisserie et salon de théVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/10/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/11/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/12/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers ACTA
34 locaux · 25 parcelles (41 073 m² de terrain) · 5 communes (dép. 05, 67, 68)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4110A
Promotion immobilière, achat, vente de terrains, immeubles, prises de participations, construction, aménagement.
Forme : ARTISANALE
Le saviez-vous ?
13 100
entreprises créées dans le Haut-Rhin ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
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96 721
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Informations
| Dernière mise à jour | 21/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ACTA est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 24/11/1995 à COLMAR (68). Son siège social est situé au 21 RUE CHAUFFOUR, 68000 COLMAR. La société est immatriculée sous le SIREN 402 931 133. Elle exerce dans le secteur promotion immobilière, achat, vente de terrains, immeubles, prises de participations, construction, aménagement. (code NAF 4110A). Son capital social est de 6 000 000 euros.
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