23/02/2021 n°1807
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 23/02/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/02/2021
23/02/2021 n°1807
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
20/01/2021 n°605
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 20 janvier 2021 nommant Mme Lebas Christine juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
04/01/2017 n°28041
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 4 janvier 2017 nommant Chabreyroux Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/01/2013 n°11391
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 16 janvier 2013 nommant Malsoute Daniel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
31/08/2012 n°10094
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 31/08/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00130 désigne liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde , juge commissaire Perie Jean-Louis
26/03/2012 n°9024
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 23/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 02/03/2012
02/09/2011 n°7330
Jugement du tribunal de commerce de Brive , prononce en date du 02/09/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00130 , date de cessation des paiements le 22/08/2011 désigne Juge Commissaire Perie Jean-Louis , Mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/03/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc