17/11/2022 n°15901
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Reims, en date du 17 NOVEMBRE 2022, désignant en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan Maître Isabelle TIRMANT domiciliée 34, rue des Moulins 51100 REIMS en remplacement de la SCP TIRMANT RAULET prise en la personne de Maître Isabelle TIRMANT à compter du 1er/01/2019. Date d'effet : 17/11/2022
21/10/2019 n°11513
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Reims, en date du 21 OCTOBRE 2019, désignant en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan SELARL Ph. CONTANT-B.CARDON-A.BORTOLUS (Me Benjamin CARDON) en remplacement de la SELARL Ph. CONTANT-B.CARDON-A.BORTOLUS (Me Philippe CONTANT) à compter du 21/10/2019. Date d'effet : 21/10/2019
12/01/2018 n°327
Par ordonnance en date du 11 JANVIER 2018, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de REIMS a désigné la SELARL AJC prise en la personne de Maître Jean Luc MERCIER commissaire au plan de cession en remplacement de Maître Jean Luc MERCIER. Date d'effet : 11/01/2018
13/10/2011 n°6647
Jugement en date du 14/03/2011 par le TGI de Reims à l'encontre de Monsieur FARIELLO Louis prononçant une interdictin de gérer pendant une durée de 5 ans=
07/02/2006 n°9
Notification intergreffe MO Par Jugement en date du 7/02/2006, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS a désigné en qualité de mandataire Ad'hoc Maitre CROZAT Jean François de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT demeurant à EPERNAY 17 Quai de la Villa avec mission de représenter la société et d'exercer les droits et actions du débiteur non compris dans la mission du commissaire à l'exécution du plan
14/01/2006 n°8
(Jugements) Par arret en date du 6 décembre 2005, la Cour d' Appel de Reims a infirmé le jugment rendu par le Tribunal de Commerce de Reims le 1 aout 2003 ayant prononcé le redressement judiciaire de la SCI du VIGNOBLE BRICOUT et la confusion des patrimoines d'avec le redressement judiciaire de la Société FINANCIERE MARTIN ET FILS.
18/10/2005 n°7
(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 18/10/2005 prorogeant la mission de commissaire à l'exécution du plan de Mes MERCIER ET CONTANT Jusqu'au 31/12/2010
30/06/2004 n°6
(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 17/06/2004 reportant au 24/10/2001 la date de cessation des paiements.
20/08/2003 n°5
Plan de redressement : cession Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 19/08/2003 arretant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise au profit de : SA VRANKEN POMMERY MONOPOLE ET SCS CHAMPAGNE MOET ET CHANDON Date d'effet de la cession : 20/08/2003 Commissaires à l'exécution du plan : Maitre Philippe CONTANT 31,33, Rue de Talleyrand 51082 REIMS ET Maitre MERCIER 4, Avenue de Flandre - CROISE LAROCHE 59700 MARCQ EN BAROEUL
05/08/2003 n°4
(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 01/08/2003 prononçant la confusion des patrimoines de la SOCIETE FINANCIERE MARTIN ET FILS - CIE D'AVIZE avec la SARL PEM PRODUCTION, Prononçant l'extension de la procédure de RJ de SOCIETE FINANCIERE MARTIN ET FILS - CIE D'AVIZE à la SCI DU VIGNOBLE BRICOUT, Prononçant la confusion des patrimoines de la SA FINANCIERE MARTIN ET FILS - CIE D'AVIZE avec la SNC DBM CAVES et la SCI VIGNOBLES BRICOUT.
16/06/2003 n°3
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 16/06/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/10/2003.
12/05/2003 n°2
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 24/04/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24/06/2003. Cessation des paiements en date du 15/04/2003. Juge Commissaire : Monsieur CAILLIERET Gérard Représentant des Créanciers : SCP DARGENT et MORANGE (Me DARGENT) 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS Administrateur : Maitre Philippe CONTANT 31,33, Rue de Talleyrand 51082 REIMS avec mission de représentation. Administrateur : MAITRE MERCIER Jean-Luc 4 avenue de Flandre CROISE-LAROCHE 59700 MARCQ EN BAROEUL avec mission de représentation
24/04/2003 n°1
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 24/04/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de REIMS
PAR jugement en date du 15/02/2011, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS, a prolongé la mission de Me MERCIER et Me CONTANT, Commissaires au Plan, jusqu'au 31 DECEMBRE 2013.