GRAPH 2000 BERNAY Radiation d'office

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifsLE TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENCON PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2024, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE GRAPH 2000 BERNAY (SA), Date d'effet : 04/03/2024

RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFJUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 04/03/2024CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 09/04/2023.

Jugement du tribunal de commerce d'Alençon en date du 28 Février 2023 arrêtant le plan de CESSION TOTALE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GRAPH 2000 BERNAY (SA) - RCS ALENCON 411 014 004 - SIEGE SOCIAL Boulevard de l'Expansion 61200 Argentan - ETS PRINCIPAL 267 RUE DE LA SEMAILLE PARC D'ACTIVITES DE LA SEMAILLE 27300 BERNAY RCS BERNAY AU PROFIT DE LA SOCIETE FINANCIERE LE REVEREND ZI ROUTE D'HUBERVILLE 50700 VALOGNES avec entrée en jouissance au 01/03/2023 à 00H00.

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/02/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GRAPH 2000 BERNAY (SA) AU PROFIT DE LA SOCIETE FINANCIERE LE REVEREND ZI ROUTE D'HUBERVILLE 50700 VALOGNES AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 01/03/2023 A 00H00.Date d'effet : 28/02/2023

Jugement du tribunal de commerce d'Alençon prononçant en date du 09 Janvier 2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon. A autorisé la poursuite d'actvité pendant 3 mois soit jusqu'au 09/04/2023.

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE PAR JUGEMENT DU 30/03/2015 ET A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHARLES BEAUSSART - A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GRAPH 2000 BERNAY (SA) – A DESIGNE EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHARLES BEAUSSART 44 RUE DU JEUDI 61000 ALENCON AVEC MISSION D’ADMINISTRER L’ENTREPRISE - A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LA SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE - 37/39, av. de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/10/2022 - A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE PENDANT 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 09/04/2023 Date d'effet : 09/01/2023

Par ordonnance du président en date du 31/12/2019, la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître Charles BEAUSSART 44 rue du jeudi 61000 Alençon a été désigné commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître Gérard PIOLLET à compter du 01/01/2020

le 30/03/2015 le Tribunal de Commerce d'Alençon a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la SA GRAPH 2000 BERNAY - Siège social boulevard de l'expansion 61200 Argentan - ets principal 267 rue de la Semaille, parc d'activités de la Semaille 27300 BERNAY - imprimerie ... - RCS ALENCON ET RCS BERNAY 411 014 004 - Commissaire à l'exécution du plan : Me PIOLLET Gérard 44 rue du Jeudi 61000 Alençon - Durée du plan : 10 ans

Adoption d'un plan de redressement LE 30/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA SA GRAPH 2000 BERNAY. A DESIGNE, ME PIOLLET GERARD COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A MIS FIN AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME GERARD PIOLLET. DUREE DU PLAN 10 ANS. A MAINTENU LE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LE JUGE-COMMISSAIRE DANS LEURS FONCTIONS, LE TEMPS NECESSAIRE A L'ACHEVEMENT DE LA VERIFICATION DES CREANCES.

PAR JUGEMENT DU 07/07/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01/04/2015.

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/07/2014, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE GRAPH 2000 BERNAY (SA), JUSQU'AU 01/10/2014 ET LA RENOUVELANT EXCEPTIONNELLEMENT POUR 6 MOIS A COMPTER DU 01/10/14, AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 01/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE GRAPH 2000 BERNAY. A DESIGNE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME LEMEE XAVIER, 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PIOLLET GERARD, 44 RUE DU JEUDI, 61000 ALENCON, AVEC MISSION D'ASSISTANCE. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/08/2013 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A UN AN.

Le Tribunal de Commerce d'Alençon a prononcé le 01/10/2013 le redressement judiciaire de la société GRAPH 2000 Bernay. Designe : Maître LEMEE Xavier 39 aveneu de Quakenbruck BP 263 6108 ALENCON en qualité de mandataire judiciaire et Maître Gérard PIOLLET 44 rue du Jeudi 61000 alencon en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30/08/2013 et ouvert une période d'observation d'un an

Résiliation de la location-gérance à compter du 12/09/2011 et achat du fonds de commerce d'imprimerie exploité à Bernay (27300) 267 rue de la Semaille, moyennant le prix de 295.000 euros - Précédent propriétaire loueur de fonds : COEFFICIENCE SA dont le siège est à Bernay (27300) 267 rue de la Semaille, Parc d'Activités de la Semaille, inscrite au RCS de Bernay sous le N° 400 795 662. Publicité légale : l'Eure Agricole du 06/10/2011. Oppositions : au fonds vendu.

Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.