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KAISER Radiée ***
Commerciale
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Informations légales de KAISER
| Dénomination | KAISER |
| SIREN | 334 413 911 (RCS de BRIEY) |
| SIRET (siège) | 334 413 911 00010 |
| N° TVA | FR39334413911 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | RTE DE SORBEY, 54260 LONGUYON |
| Capital social | 3 430 103 € |
| Date de création | 09/01/1986 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 09/10/2023 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de KAISER (7)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 10/1954 - residant : 15250 - Crandelles
GROUPE FIBA
Commissaire aux comptes suppléant
FIBA
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de KAISER (1)
Siège — SIRET 334 413 911 00010
| Activités | |
| 31/12/1985 → 22/12/2015 | Vente de remorques neuves et d'occasion et tout ce qui s'y rattache, production des matériels objet du commerce. Commerciale (2920Z) |
Observations (11)
09/10/2023 n°F23/002551
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 05/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
07/11/2014 n°F14/001335
En date du 03/11/2014, le Tribunal de Commerce de BRIEY a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire de KAISER S.A. (SA) et désigné : Liquidateur : Me Patrick MAROCCOU - 10, Rue Maréchal Lyautey - 54150 BRIEY.
30/10/2014 n°F14/001301
Par jugement en date du 28/10/2014, Le Tribunal de Commerce de BRIEY a arrêté le plan de cession au profit de Monsieur Nunzio MASTROENI et Madame Tiziana BISETTO pour le compte d'une société SAS à créer sur la procédure de la SA KAISER.
07/08/2014 n°F14/000974
Par jugement en date du 05 Août 2014, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé la résolution du plan de sauvergarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA KAISER Juge Commissaire : Marie Hélène NAILLON Mandataire Judiciaire : M° Patrick MAROCCOU, 10 Rue du Maréchal Lyautey à 54150 BRIEY Administrateurs avec Mission d'assistance : SELARL YJ KREBS V. SUTY & C. GELIS - Administrateurs Judiciaires Associés - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS 09, AVEC POUR MISSION DE Assistance Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 09 Juillet 2014 A ouverture une priode d'observation pour une durée de six mois à compter du 05 Août 2014,
28/09/2012 n°F12/001363
Par jugement en date du 27/09/2012, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé l' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de KAISER S.A.et a désigé en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan : Me Patrick MAROCCOU
12/06/2012 n°F12/000867
Par jugement en date du 07/06/2012,le Tribunal de Commerce DE BRIEY a renouvelé la période d'observation jusqu'au 1er Janvier 2013
26/01/2012 n°F12/000188
En date du 19/01/2012, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la KAISER S.A. et a désigné : Juge Commissaire : Marie Hélène NAILLON, Juge Commissaire Suppléant : Laurent GRUNDMANN, Administrateurs judiciaires : - SELARL YJ KREBS & V SUTTY - Administrateurs Judiciaires - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX avec mission d'assistance - Maître Carole MARTINEZ - Administrateur Judiciaire Associé - 7, rue Caumartin - 75009 PARIS 09 avec mission d'assistance Mandataire Judiciaire : Me Patrick MAROCCOU - 10, Rue Maréchal Lyautey - 54150 BRIEY et a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois Date d'effet : 19/01/2012
21/01/2000 n°F00/000005
: DECLARATION DU 21 JANVIER 2000 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 20/01/2000 nommant M REVERCHON Gérard en qualité de Juge Commissaire Titulaire en rempla cement de Monsieur Michel EICHER.
28/06/1999 n°F99/000004
: DECLARATION DU 28 JUIN 1999 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 28/06/1999 modifiant le plan de continuation.
09/01/1986 n°F86/000002
Historique des observations depuis le 09/01/1986 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES STES ET LES PETITES AFFICHES DE L'EST REUNIES DECLARATION DU 13 JANVIER 2003 Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n° 2001-152 du 19 FEVRIER 2001 et celles de la loi n° 2001-420 du 15 MAI 2001 (PV DE L'AGM du 26 SEPTEMBRE 2002)
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 31/12/1985. : DECLARATION DU 1ER JUILLET 1994 Par jugement en date du 01.07.94, le tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure générale de redressement judiciaire de la SA KAISER Date provisoire de cessation des paiements : 30 Juin 1994 Juge commissaire : Michel EICHER Juge commissaire suppléant : Gérard REVERCHON Représentant des créanciers : M° Patrick MAROCCOU 1, Rue Lyautey à BRIEY Administrateur : M° Paul PATRY, rue des Frères Lumières à ECKBOLSHEIM (67201) Autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois allant du 1er Juillet au 31 décembre 1994 DECLARATION DU 26.07.94 : Par ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire du redressement judiciaire de la SA KAISER, en date du 22 Juillet 1994, la Banque CIAL à STRASBOURG a été autorisée à consentir à la SA KAISER une ouverture de crédit sous la forme suivante : - ligne de mobilisation de créances "Loi Dailly" à hauteur de 25 millions de Frs avec constitution d'une retenue de garantie de 20 % avec l'encours, - ligne de mobilisation de créances nées à l'étan- ger à hauteur de 5 millions de Frs avec constitu- tion d'une retenue de garantie de 20 % de l'en- cours. DECLARATION DU 21.09.94 : Par ordonnance en date du 21.09.94, le Juge Com- missaire du redressement judiciaire de la SA KAISER a nommé l'ASSEDIC de NANCY, prise en la personne de Monsieur Daniel PRUD'HOMME, responsa- ble du service juridique, dont le siège est à NANCY, 2, Rond Point Marguerite de Lorraine, en qualité de controleur. DECLARATION DU 19.12.94 Par jugement en date du 15.12.94, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois allant du 30.12.94 au 30.04.95 DECLARATION DU 15.05.95 Par jugement en date du 11.05.95, le tribunal a arreté le plan de continuation d'entreprise de la SA KAISER Commissaire à l'exécution du plan : M° Patrick MAROCCOU, 1, rue Lyautey à BRIEY
Documents déposés par KAISER
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Comptes annuels de KAISER
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BODACC (18)
Publications de KAISER au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective13/10/2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 05/10/2023Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective22/12/2015Dépôt de l'état des créancesL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession22/10/2015Vente ou cession de fonds : Fonds acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 50002 Euros.Fonds de commerce de vente de remorques neuves Acte enregistré le 08 OCTOBRE 2015 SIE NANCY SE - Bord. 2015/1 924 Case N° 1Voir la publication au BODACC
- Procédure collective25/11/2014Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Yj Krebs V. Suty & C. Gelis.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective11/11/2014Jugement arrêtant un plan de cessionJugement arrêtant le plan de cession.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/10/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Procédure collective20/08/2014Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateurs Selarl Yj Krebs V. Suty & C. Gelis Administrateurs Judiciaires Associés - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex et SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, administrateurs Judiciaires, 7 Rue Caumartin à 75009 PARIS avec mission d'assistance., mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Voir la publication au BODACC
- Modification06/04/2014Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification02/01/2014Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Procédure collective27/11/2013Dépôt de l'état des créancesL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/08/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Modification16/04/2013Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Procédure collective19/10/2012Jugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey .Voir la publication au BODACC
- Procédure collective02/07/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Yj Krebs & V Sutty Administrateurs Judiciaires - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs d'assistance et Maître Carole MARTINEZ, Administrateur Judiciaire, 7, rue Caumartin 75009 PARIS Cedex 09 avec les pouvoirs d'assistance., mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/12/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/10/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Modification21/09/2010CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES NOMINATION DIRECTEUR GAL DELEGUEVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/12/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2008)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers KAISER
1 local · 1 commune (dép. 69)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
KAISER est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 09/01/1986 à LONGUYON (54). Son siège social est situé au RTE DE SORBEY, 54260 LONGUYON. La société est immatriculée sous le SIREN 334 413 911. Son capital social est de 3 430 103 euros. Elle est dirigée par Guy Maurice ROUSSELIN, Président du conseil d’administration. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
