18/10/2018 n°11862
Radiation du RCS le 18/10/2018 avec effet au 17/10/2018 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 17/10/2018 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/07/2013 n°5678
Adoption d'un plan de cession en LJ Par jugement en date du 25/06/2013, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a arrêté un plan de cession au profit de Monsieur Franck MIQUEL pour le compte de la SARL CRTF 63 à constituer sur la procédure LE RICHELIEU (SARL).
28/03/2013 n°3029
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 25/03/2013 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 22/03/2013 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Guy O'LANYER en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND Autorise la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire.
05/06/2009 n°4234
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 29/05/2009 ARRETE LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Grégory Wautot COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
07/10/2008 n°6043
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 03/10/2008 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 03/04/2009 SOIT JUSQU'AU 03/04/2009 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
07/04/2008 n°2282
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 04/04/2008 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 03/10/2008 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
11/10/2007 n°5907
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 05.10.07 OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE FIXE AU 26.09.07 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXE A SIX MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DESIGNE MR GEORGES JULIEN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE ME JEAN CLAUDE SUDRE 11 BD LAFAYETTE 63000 CLERMONT FERRAND EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DESIGNE SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ REPRESENTEE PAR ME BAULAND 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT FERRAND