Paiement sécurisé
ou payer par carte
PAYER : 100.23€
ORCIERES PATRIMOINE En activité
Commerciale
Cette entreprise n'est pas encore inscrite sur une plateforme de facturation électronique.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir leurs factures au format électronique par une plateforme agréée.
Choisir une plateforme agréée gratuite
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec ORCIERES PATRIMOINE ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations légales de ORCIERES PATRIMOINE
| Dénomination | ORCIERES PATRIMOINE |
| SIREN | 450 769 062 (RCS de GAP) |
| SIRET (siège) | 450 769 062 00016 |
| N° TVA | FR31450769062 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration |
| Siège social | QUEYRELET N II, LE QUEYRELET 2, 05170 ORCIERES |
| Capital social | 150 000 € |
| Date de création | 17/11/2003 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
Modifier cette entreprise ?
Effectuez vos formalités en ligne, simplement et rapidement
SA : modification des organes de direction, augmentation de capital, transfert de siège.
Dirigeants de ORCIERES PATRIMOINE (7)
COMMUNE D'ORCIERES
Administrateur
BANQUE POPULAIRE DES ALPES
Administrateur
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Administrateur
Établissements de ORCIERES PATRIMOINE (1)
Siège — SIRET 450 769 062 00016
| Activités | |
| 08/09/2003 → 16/11/2018 | Mise en oeuvre de tout dispositif direct ou indirect de rénovation des logements, inclus ou à inclure dans le circuit locatif de la station d'Orcières merlette ; Création et exploitation de tous établissements fournisseurs de services, ainsi que tous lieux d'habitation meublés ou non, destinés à l'hébergement touristique ; Exploitation de villages résidentiels de tourisme (VRT). Commerciale (5520Z) |
Observations (4)
19/04/2010 n°1196
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 31/03/2010 Décision de l'associé unique en date du 31/03/2010 Dénomination de l'associé unique : SAEM SEMILOM Journal d'annonces légales : Alpes et Midi en date du 02/04/2010.
02/09/2008 n°2393
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/06/2008 : Partant : JAUSSAUD Eliane, CEZANNE Roland, BERNARD Lionel en tant que représentant de la Commune d'Orcière, administrateur. Nouveaux : DUSSERRE épouse RICOU Claude, GIRAUD-GUIGUES Pascale, GIRAUD-MAUDUIT Isabelle, représentant de la Commune d'Orcières, administrateur. Nouveau représentant de la société SEMILOM : Mr BERTRAND Jean-Yves en remplacement de Mr REYNAUD Patrice. Partant : CEZANNE Roland, Président directeur Général nouveau : DUSSERRE épouse RICOU Claude, Président Directeur Général
01/09/2008 n°2369
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11/07/2008
26/04/2007 n°1225
Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 19/01/2007 : Partant : Schwadrohn Gerard pierré joseph, président directeur général et administrateur Partant : Cabinet Jean-Marc Touchet, commissaire aux comptes suppléant Nouveau : Cézanne Roland, président du conseil d'administration Nouveau : Cl commune D Orcières représentée par Cézanne Roland, administrateur
Documents déposés par ORCIERES PATRIMOINE
Chargement des documents...
Comptes annuels de ORCIERES PATRIMOINE
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers ORCIERES PATRIMOINE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 25/02/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ORCIERES PATRIMOINE est une Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration créée le 17/11/2003 à ORCIERES (05). Son siège social est situé au QUEYRELET N II, LE QUEYRELET 2, 05170 ORCIERES. La société est immatriculée sous le SIREN 450 769 062. Son capital social est de 150 000 euros. Elle est dirigée par Joseph MILESI, Commissaire aux comptes titulaire.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
