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Pascal, Andre, Joseph CHARLES En activité
SOCIETE DE FAIT CHARLES Pascal et Caroline
Commerciale
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Informations légales de Pascal, Andre, Joseph CHARLES
| Entrepreneur | Pascal, Andre, Joseph CHARLES |
| SIREN | 483 127 635 |
| SIRET (siège) | 483 127 635 00033 |
| N° TVA | FR90483127635 |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Adresse | 15 AV DE LORRAINE, 52300 JOINVILLE |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 06/06/2005 |
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Établissements de Pascal, Andre, Joseph CHARLES (1)
Établissement principal — SIRET 483 127 635 00033
SOCIETE DE FAIT CHARLES Pascal et Caroline| Nom commercial | SOCIETE DE FAIT CHARLES Pascal et Caroline |
| Activités | |
| 01/10/2005 | Courtier en assurances Commerciale (6622Z) |
Observations (2)
29/07/2015 n°1602
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 1 Côte de Maizières 52300 Chatonrupt-Sommermont Références cadastrales : Section ZH n°48 et n°18, Section ZM n°8 Acte de Me Peggy KEYSER-FRANCOIS ,Notaire à Doulevant le Château , en date du 17/06/2015
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents déposés par Pascal, Andre, Joseph CHARLES
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BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers Pascal, Andre, Joseph CHARLES
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de l'entreprise
Activités
NAF 6622Z
Courtier en assurances
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
3 241
entreprises créées en Haute-Marne ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations en Haute-Marne
25 029
entreprises du secteur courtier en assurances créées en France ces 12 derniers mois
29
dont 29 en Haute-Marne
Informations
| Dernière mise à jour | 15/06/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
Pascal, Andre, Joseph CHARLES est un entrepreneur individuel créée le 06/06/2005 à JOINVILLE (52). L'entreprise est situé au 15 AV DE LORRAINE, 52300 JOINVILLE. L'entreprise est immatriculée sous le SIREN 483 127 635. L'activité principale est courtier en assurances (code NAF 6622Z).
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
