19/10/2023 n°7480
Clôture du plan de cession pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 17/10/2023, le Tribunal de Commerce de Périgueux a prononcé la clôture du plan de cession pour insuffisance d'actifs - L621-95 Date d'effet : 17/10/2023
07/01/2022 n°189
Radiation d'office du RCS de Périgueux le 07/01/2022
07/10/2021 n°6939
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
05/03/2014 n°1347
Changement de juge-commissaire ORDONNANCE EN DATE DU : 04/03/2014 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : Marcel GERVAISE NOUVEAU : Gérard FREMONT
03/03/2014 n°1253
Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 27/02/2014, le Tribunal de Commerce de Périgueux a ordonné le remplacement de l'étude de Me Jean-François TORELLI sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA 7 rue de la Boëtie 24000 Périgueux par La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER 159 B, avenue Denfert Rochereau 17000 LA ROCHELLE en qualité de Commissaire à l'exécution au plan
25/04/2006 n°1533
Changement de juge-commissaire JUGEMENT EN DATE DU : 18/04/2006 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : ROGER PAUL NOUVEAU : Marcel GERVAISE Date d'effet : 18/04/2006
06/07/1998 n°1942
Changement de juge-commissaire JUGEMENT EN DATE DU : 09/06/98 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MR PIERRE LANNEAU NOUVEAU : ROGER PAUL A COMPTER DU : 09/06/98 Date d'effet : 09/06/1998
27/11/1997 n°3289
Changement de mandataire-liquidateur JUGEMENT EN DATE DU 06/11/97 CHANGEMENT DE MANDATAIRE ANCIEN : ME JACQUELINE MARTIN NOUVEAU : ME JEAN FRANCOIS TORELLI MEMBRE DE LA SCP JEAN FRANCOIS ET FREDERIC TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX EN QUALITE DE : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 06/11/97 Date d'effet : 06/11/1997
21/01/1997 n°174
VENTE DU FONDS A LA STE PIERRE CHAMPION A COMPTER DU 08/11/96
22/09/1995 n°2428
Plan de redressement : cession JUGEMENT EN DATE DU:15/09/95 ADOPTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN:MAITRE JACQUELINE MARTIN 17 R GUYNEMER PERIGUEUX 24000 MAINTENANT ME VINCENT D'ANSELME DEMEURANT 17 PLACE PLUMANCY A PERIGUEUX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUSQU'A L'ENTREE EN JOUISSANCE DE LA SA GRIMAUD. Date d'effet : 15/09/1998
05/09/1995 n°2212
Concours bancaire ORDONNANCE EN DATE DU 30.08.95 AUTORISANT LA POURSUITE DES CONCOURS BANCAIRES AVEC CREDIT LYONNAIS DE 24000 PERIGUEUX Date d'effet : 30/08/1995
07/08/1995 n°2107
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL EN DATE DU:04.08.95 DECLAREE COMMUNE ET CONFONDUE A SA SEDEC ET SARL SOPEDIAL JUGE COMMISSAIRE:MR PIERRE LANNEAU ADMINISTRATEUR:MAITRE VINCENT D'ANSELME ADRESSE:17 PLACE PLYMANCY 24000 PERIGUEUX AVEC POUR MISSION :D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE REPRESENTANT DES CREANCIERS:MAITRE JACQUELINE MARTIN ADRESSE:17 RUE GUYNEMER 24000 PERIGUEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS:31.07.95 Date d'effet : 04/08/1995
04/08/1995 n°2101
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU : 04.08.95 A COMPTER DU 04.08.95 Date d'effet : 04/08/1995
SALARIE:0 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 22 006 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 354 793.07 EUR