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SA JACQUES SANITAIRE En activité
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Informations légales de SA JACQUES SANITAIRE
| Dénomination | SA JACQUES SANITAIRE |
| SIREN | 340 316 421 (RCS de METZ) |
| SIRET (siège) | 340 316 421 00015 |
| N° TVA | FR25340316421 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | 62-68, 62 RUE HAUTE SEILLE, 57000 METZ |
| Capital social | 38 112 € |
| Date de création | 19/02/1987 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/06 |
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Dirigeants de SA JACQUES SANITAIRE (5)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 06/1968 - residant : 57155 - MARLY
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 12/1956 - residant : 57050 - LE BAN SAINT MARTIN
Établissements de SA JACQUES SANITAIRE (1)
Siège — SIRET 340 316 421 00015
S.A JACQUES SANITAIRE| Enseigne | S.A JACQUES SANITAIRE |
| Activités | |
| 01/02/1987 → 31/12/2003 | EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE EN GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS DU SANITAIRE, DU CHAUFFAGE, DE PLASTIQUES, D'ELECTROMENAGER, AINSI QUE LEURS ACCESSOIRES. (515J) |
Observations (4)
03/03/2003 n°16197
Plan de redressement / cession JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 28 FEVRIER 2003. ARRETE LE PLAN DE CESSSION DES ACTIFS DE LA SOCIETE ANONYME JACQUES SANITAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR VINCENT HOEFLER AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SAS V.H. DEVELOPPEMENT SOCIETE EN COURS DE FORMATION. LE PRIX EST DE 10.000 EUROS PAYABLE LE JOUR DE LA SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE. DIT QUE L'ENTREE EN JOUISSANCE INTERVIENDRA LE 1ER MARS 2003. NOMME MAITRE JEAN MARC NOEL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 28/02/2003
07/02/2003 n°15764
Prolongation de la période d'observation JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 5 FEVRIER 2003. MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 26 FEVRIER 2003 A 14 H. Date d'effet : 05/02/2003
15/11/2002 n°14402
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2002. CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 13 MAI 2001. DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DURE DE QUATRE MOIS. DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PIERRE KAROTSCH ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE JEAN MARC NOEL 29 RUE MANGIN A METZ. Date d'effet : 13/11/2002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Documents déposés par SA JACQUES SANITAIRE
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Comptes annuels de SA JACQUES SANITAIRE
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BODACC
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Biens immobiliers SA JACQUES SANITAIRE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 21/02/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SA JACQUES SANITAIRE est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 19/02/1987 à METZ (57). Son siège social est situé au 62-68, 62 RUE HAUTE SEILLE, 57000 METZ. La société est immatriculée sous le SIREN 340 316 421. Son capital social est de 38 112 euros. Elle est dirigée par Paul JACQUES, Administrateur.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
