Paiement sécurisé
PAYER : 100.23€
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Radiee
Informations legales de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
| Denomination | SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE |
| SIREN | 015 851 108 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siege) | 015 851 108 00090 |
| N° TVA | FR56015851108 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | 41 AV FRANCOISE GIROUD, 21000 DIJON |
| Capital social | 1 247 400,00 € |
| Date de creation | 16/09/1958 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 19/02/2019 |
Creer une nouvelle societe ?
Cette entreprise est radiee. Vous souhaitez creer une nouvelle structure ?
Dirigeants de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (21)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 10/1970 - residant : 94170 - Le Perreux-sur-Marne
Directeur Général
Ne.e en 07/1963 - residant : 78400 - Chatou
VILLE DE DIJON
Administrateur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE
Administrateur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON
Administrateur
DIJON METROPOLE
Administrateur
Participations et mandats (4)
Etablissements de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (0)
Observations (7)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/02/2019 n°3198
Radiation du RCS le 18/02/2019 avec effet au 12/12/2018
19/02/2019 n°1184
Radiation du RCS le 19/02/2019 avec effet au 12/12/2018 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dijon par suite de fusion
19/02/2019 n°1110
Radiation - Apport du patrimoine de la société OSICA - 552 046 484 rcs Paris dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2018
19/02/2019 n°30507
Radiation. Fusion absorption par le Greffe DIJON Le 12/12/2018
REIMMATRICULATION DU NUMERO 9756 SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966
n°1
- Date de début d'activité : 01/01/1997.
Documents deposes par SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Chargement des documents...
Comptes annuels de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 26/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 16/09/1958 à DIJON (21). Son siège social est situé au 41 AV FRANCOISE GIROUD, 21000 DIJON. La société est immatriculée sous le SIREN 015 851 108. Son capital social est de 1 247 400,00 euros. Elle est dirigée par Catherine Chantal Marie FAUCONNET, Administrateur. Cette société a été radiée.
