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SOCIETE AUTUNOISE DE CONSTRUCTIONS Radiation d'office
Informations legales de SOCIETE AUTUNOISE DE CONSTRUCTIONS
| Denomination | SOCIETE AUTUNOISE DE CONSTRUCTIONS |
| SIREN | 415 520 238 (RCS de CHALON-SUR-SAONE) |
| SIRET (siege) | 415 520 238 00015 |
| N° TVA | FR49415520238 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | 12 BD FREDERIC LATOUCHE, 71400 AUTUN |
| Capital social | 91 469 € |
| Date de creation | 01/01/2000 |
| Duree de la societe | 47 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 02/12/2021 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de SOCIETE AUTUNOISE DE CONSTRUCTIONS (6)
SOCIETE FIDUCIAIRE DE LORRAINE ET CHAMPAGNE FIDULOR
Commissaire aux comptes titulaire
Etablissements de SOCIETE AUTUNOISE DE CONSTRUCTIONS (0)
Observations (9)
02/12/2021 n°11082
Radiation d'office du RCS de Chalon-sur-Saône le 02/12/2021
02/09/2021 n°7893
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/10/2002 n°1637
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.10.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 17/10/2002
25/06/1992 n°338
CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE VENTE DU FONDS A LA SNC SAC ET CE A COMP- TER DU 22 NOVEMBRE 1991 AVEC MAINTIENT PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCE
04/12/1991 n°685
Plan de redressement / cession MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1991 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION PARTIELLE DES ACTIFS AU PROFIT DE LA SOCIETE C3B ; FIXE LA DUREE DU PLAN A 24 MOIS ; NOMME POUR LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT ME BRUNO SAPIN DEMEURANT A LYON 1 RUE DE LA REPUBLIQUE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ; MAINTIENT ME BRUNO SAPIN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ; MAINTIENT MR JACQUES BURACCO JUGE COMMISSAIRE ; MAINTIENT LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 21/11/1991
18/11/1991 n°643
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 07 NOVEMBRE 1991 PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSE- MENT JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : MR BURACCO ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : MES BOUILLOT ET DESLORIEUX MEMBRES DE LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY ADMINISTRATEUR : ME BRUNO SAPIN 1 BD DE LA REPUBLIQUE 69000 LYON ; DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05 NOVEMBRE 1991 ; DUREE DE LA PERIODE D'ENQUETE : 6 MOIS Date d'effet : 07/11/1991
07/11/1991 n°629
MENTION D'OFFICE DEPOT DE BILAN DE LA SA SOCIETE AUTUNOISE DE CONSTRUCTION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 05 NOVEMBRE 1991
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
Documents deposes par SOCIETE AUTUNOISE DE CONSTRUCTIONS
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Comptes annuels de SOCIETE AUTUNOISE DE CONSTRUCTIONS
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 22/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOCIETE AUTUNOISE DE CONSTRUCTIONS est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 01/01/2000 à AUTUN (71). Son siège social est situé au 12 BD FREDERIC LATOUCHE, 71400 AUTUN. La société est immatriculée sous le SIREN 415 520 238. Son capital social est de 91 469 euros. Elle est dirigée par Philippe ABEILLE, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
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