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STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE En activité
Commerciale Artisanale réglementée
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Informations légales de STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE
| Dénomination | STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE |
| SIREN | 936 850 106 (RCS de CUSSET) |
| SIRET (siège) | 936 850 106 00035 |
| N° TVA | FR65936850106 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| Siège social | 15 RUE HENRI BARBUSSE, 03000 MOULINS |
| Capital social | 7 622 € |
| Date de création | 28/06/1968 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/09 |
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Dirigeants de STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE (4)
Jacques, Jean-marie, Marcel RAYET
Gérant
Ne.e en 04/1954 - residant : 03000 - MOULINS
Jacques RAYET
Gérant
Ne.e en 04/1954 - residant : 03000 - MOULINS
Philippe ZUOLO
Commissaire aux comptes suppléant
residant : 04100 - MANOSQUE
SOCIETE ACN AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE (1)
Siège — SIRET 936 850 106 00035
| Activités | |
| principale 01/07/1968 → 29/09/2016 |
Chaudronnerie tôlerie Commerciale (2562BZ) |
| 01/07/1968 → 27/01/2017 | CHAUDRONNERIE TOLERIE ARTISANALE_REGLEMENTEE (3320A) |
Observations (13)
16/12/2020 n°5884
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 15/12/2020.
10/10/2019 n°4382
Reprise de la liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 08/10/2019 Liquidateur judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon
29/09/2016 n°3272
Radiation du RCS le 29/09/2016 avec effet au 27/09/2016 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 27/09/2016
26/03/2009 n°1064
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 09/01/2009 MME RABINEAU A ETE NOMMEE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MME COLLEU-GETENET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/04/2008 n°379
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire LE 02/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Patrick SEDILLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Lionel BARBIER Liquidateur : Maître RAYNAUD, 2, rue de la presle 03100 MONTLUCON EFFET 02/04/2008 Date d'effet : 02/04/2008
30/06/2004 n°734
Jugement modifiant un plan de continuation MENTION D'OFFICE : jugement du tribunal de commerce de Moulins du 24/06/2004 modifiant le plan de redressement. Date d'effet : 24/06/2004
23/01/2002 n°84
Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2002, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME VINCENT GLADEL,8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT-FERRAND EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/01/2002
31/10/2001 n°1187
Prolongement de la période d'observation (RJ) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 25/10/2001 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 19 JANVIER 2002 Date d'effet : 25/10/2001
05/07/2001 n°812
Prolongement de la période d'observation (RJ) MENTION D'OFFICE - PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25/10/2001 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS EN DATE DU 05/07/2001 Date d'effet : 05/07/2001
19/01/2001 n°101
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE,REGIME GENERAL,PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS EN DATE DU 19/01/2001 NOMMANT JUGE-COMMISSAIRE MR P.BLANC,JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MR J.REVOLON ADMINISTRATEUR MAITRE VINCENT GLADEL,8 RUE BEAUMARCHAIS,63000 CLERMONT-FD AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR LES ACTES CONCERNANT LA GESTION CONFORMEMENT AU 2E DE L'ARTICLE L-621-22 DU CODE DE COMMERCE ET REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PASCAL RAYNAUD,2 RUE DE LA PRESLE, 03100 MONTLUCON Date d'effet : 19/01/2001
18/01/2001 n°93
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU : 18 JANVIER 2001 Date d'effet : 18/01/2001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Documents déposés par STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE
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Comptes annuels de STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE
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BODACC
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Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 28/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 28/06/1968 à MOULINS (03). Son siège social est situé au 15 RUE HENRI BARBUSSE, 03000 MOULINS. La société est immatriculée sous le SIREN 936 850 106. Son capital social est de 7 622 euros. Elle est dirigée par Jacques Jean-marie Marcel RAYET, Gérant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
