PV de rémunération du dirigeant
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Type de formalité
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Le dirigeant sera bénévole - non rémunération
Le dirigeant sera rémunéré
La société
Choisissez le type de société concernée
SAS
SASU
SARL
EURL
Société Civile Immobilière (SCI)
La société est à capital variable
Le dirigeant de la Société est un particulier
Le dirigeant est une société
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Commissaire au comptes
La société n'a pas de commissaire aux comptes (le plus fréquent)
La société a un commissaire aux comptes


au capital de euros
Immatriculée au RCS de sous le numéro
Siège social : , -



La convocation de l'Assemblée Générale
 Pour être valable, un PV ne peut être établis qu'a l'issue d'une Assemblée Générale convoquée selon les formes et modalités légales et/ou définies par la loi.... en savoir plus >>>
Ordre du jour

- fixation de la rémunération du dirigeant de la société

Qui doit signer le procès verbal ?
 Les signataires du procès-verbal d'assemblée générale varient selon les types de sociétés.Ainsi, dans les SARL et SCI, le PV est en général signé par le ou... en savoir plus >>>
Date et signatures
Délégation de pouvoirs en vue des formalités

L' confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Le à à .

MANDAT POUR REPRESENTATION

Agissant en qualité de de la société :

Confére par les présentes pouvoirs à :Be Associate SAS

Domiciliée : 11 avenue de la république, 75011 Paris

De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société .

En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire, et y compris le dépôt de la déclaration relative au bénéficiaire effectif .

L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.




Fait à _____________,

Le _________________,


Signature du dirigeant
précédée de la mention « Bon pour pouvoir »
INSTRUCTIONS POUR LES FORMALITES

Merci de nous retourner les documents suivants via notre interface web.

Vous pouvez également nous renvoyer les document par courrier simple à l’adresse :

BE-ASSOCIATE

11 avenue de la République

75011 PARIS


Documents à nous renvoyer (préparés par Contract-factory.com ):

 + Mandat : un exemplaire daté et signé par le ;

 + Le Procès Verbal : un exemplaire paraphé, daté et signé.





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