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Le registre légal de votre société, tenu en ligne
Registre des décisions et registre des mouvements de titres, ouverts à votre nom et conformes aux exigences légales. Et les formalités que nous traitons pour vous s'y inscrivent directement, sans que vous ayez rien à déposer.
Dès 39 € HT par an · Ouvert déjà rempli
- Simple Ouvert déjà rempli avec les données de votre société. Rien à saisir.
- Rapide Une décision inscrite en 2 minutes. Nos formalités s’y ajoutent toutes seules.
- Efficace Conforme à la loi et vérifiable par votre banque, un notaire ou un acquéreur.
- Et économique Dès 39 € HT par an. Actes illimités, accès sans supplément.
- Décret n° 2019-1118
registre électronique à valeur probante - Norme européenne eIDAS
cachet électronique sur chaque acte - Horodatage certifié
autorité qualifiée européenne - Hébergement en France
serveurs et sauvegardes séparées - Sauvegarde vérifiée
recopiée chaque nuit, relue chaque semaine - RGPD
accord de sous-traitance sur demande
Ce que la loi impose, et ce qu'elle autorise
Toute société doit conserver la trace de ses décisions collectives, et les sociétés par actions celle des mouvements de leurs titres. Depuis le décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019, ces registres peuvent être tenus sous forme électronique, à deux conditions : chaque inscription est signée au moyen d'une signature électronique avancée, et elle est horodatée.
Registre des décisions
Pour toutes les formes de société
Assemblées générales, décisions de l'associé unique, décisions du président ou du gérant, consultations écrites : chaque décision est inscrite dans l'ordre où elle a été prise, avec sa date et son objet.
Mouvements de titres
Pour les sociétés par actions
Souscriptions, cessions, transmissions : chaque mouvement est inscrit avec les titres concernés, et l'état du capital se recalcule à partir des mouvements inscrits — jamais saisi à la main.
Rien ne peut y être réécrit
Chaque inscription est verrouillée, et liée à celle qui la précède : une décision ancienne ne peut plus être retouchée, ni une page arrachée sans que cela se voie. Votre avocat, votre expert-comptable ou un juge peuvent le vérifier eux-mêmes, sans passer par nous et sans avoir à nous croire sur parole.
Le détail technique, pour votre conseil
Empreinte SHA-256 par acte
À l'inscription, le document est scellé par une empreinte calculée sur ses octets. Un caractère modifié, et l'empreinte ne correspond plus : l'acte inscrit devient inaltérable, et le prouve.
Chaînage cryptographique
L'empreinte de chaque acte intègre celle du précédent. L'ordre des décisions est donc scellé lui aussi : retirer une inscription ou en glisser une entre deux autres rompt la chaîne, et se voit.
Cachet eIDAS et horodatage qualifié
Cachet électronique avancé au sens du règlement eIDAS, émis avec un certificat qualifié, et jeton d'horodatage RFC 3161 délivré par une autorité qualifiée.
Export souverain, avec sa recette
Vos actes, leurs empreintes, les jetons d'horodatage et la méthode pour tout revérifier, dans une archive que vous emportez quand vous voulez. Aucune donnée captive, aucune dépendance à notre service pour faire la preuve.
Tout est recopié chaque nuit sur un serveur de sécurité installé sur un second site en France, et cette copie est remontée et relue chaque semaine.
Votre registre se remplit tout seul
C'est la différence entre un cahier vierge en ligne et un registre tenu : nous savons déjà ce que vous décidez, parce que nous faisons vos formalités.
Automatique
Il se remplit sans vous
Transfert de siège, changement de dirigeant, augmentation de capital, approbation des comptes : dès que la formalité est traitée chez nous, l’acte part au registre avec ses pièces. Vous n’avez rien à déposer, rien à ressaisir, rien à oublier.
Reprise
Votre historique repris pour vous
Votre société a dix ans d’actes dans un classeur ? Déposez-les scannés, en lot : leur nature, leur date et leur objet sont reconnus, et ils s’inscrivent dans l’ordre. Votre registre commence là où votre classeur s’arrête.
Dès 39 € HT par an · Actes illimités
À quoi cela ressemble
Le registre se lit comme un fil : les inscriptions dans l'ordre, numérotées, chacune avec sa date, son objet et son auteur. Et pour une société par actions, l'état du capital se recalcule à chaque mouvement inscrit.
Le prix
Fini le livre coté et paraphé à remplir à la main. Le prix dépend de la forme de votre société, parce que le nombre de registres en dépend : les sociétés par actions en tiennent deux.
39 € HT par an
- Mise en service et douze mois de tenue
- Le registre des décisions de la société
- Nombre d'actes illimité, export complet à volonté
- Accès pour vos associés, votre expert-comptable ou votre avocat, sans supplément
Un seul registre à tenir : les parts sociales d'une SARL, d'une EURL ou d'une SCI ne se tiennent pas dans un registre de mouvements.
Illimité s'entend dans la limite d'un usage raisonnable — celui des
registres d'une société —, précisée dans nos
conditions générales.
59 € HT par an
- Mise en service et douze mois de tenue
- Les deux registres : décisions et mouvements de titres
- L'état du capital recalculé à partir des mouvements inscrits
- Nombre d'actes illimité, export complet à volonté
- Accès pour vos associés, votre expert-comptable ou votre avocat, sans supplément
Votre société par actions doit tenir un registre des mouvements de titres : c'est lui que réclament la banque, l'acquéreur de vos actions et, le cas échéant, l'administration.
Illimité s'entend dans la limite d'un usage raisonnable — celui des
registres d'une société —, précisée dans nos
conditions générales.
Pour qui
Le dirigeant d'une seule société
Une SCI familiale, une holding, une SARL : une décision par an, parfois deux. Le registre attend, rappelle l'assemblée annuelle au bon moment, et l'inscription prend cinq minutes à partir du procès-verbal déjà signé.
Le cabinet qui suit ses clients
Expert-comptable ou avocat : les registres de vos dossiers depuis un seul écran, chacun sous son propre accès, avec la trace de qui a inscrit quoi. Le client garde son registre, vous gardez la main sur la tenue.
Ouvrez le registre de votre société
Vous saisissez son numéro SIREN, nous reprenons ce que nous connaissons déjà d'elle — dénomination, siège, capital, associés — et vous inscrivez votre premier acte.
Dès 39 € HT par an · Actes illimités, accès sans supplément
