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Aperçu du documentCréer une succursale en France
Création de succursale en France. Vos formalités juridiques en ligne | Contract FactoryLa succursale est un établissement d’une société étrangère en France. Pa... en savoir plus >>>Questions fréquentes sur la succursale
Comment se comporte la succursale d’un point de vue comptable ?La succursale doit nécessairement avoir une comptabilité distincte de la société étrangère, le ... en savoir plus >>>{"filename":"Declaration", "title":"Déclaration de succursale", "help":"Résumé de la déclaration de création de la succursale signé par le dirigeant de la société mère.", "type":"cf", "maxSize":"800", }
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Création d'une succursale en France
I. La société étrangère
au capital de
Immatriculée sous le numéro : Ville d'immatriculation :
Siège social :
Durée de la société ans
Jour et mois de clôture de l'exercice social .
Activité principale de la société :
Le réprésentant légal de la société étrangère décidant de l'implantation d'une succursale en France est , agissant en qualité de de la société étrangère, de nationalité .
E-mail : , téléphone :
L’activité de la succursale
L’activité exercée par la succursale doit être conforme à l’objet social de la société étrangèreLa succursale étant une extension du siège social et n... en savoir plus >>>Les professions artisanales réglementées
La loi prévoit que les personnes physiques ou morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité profession... en savoir plus >>>ATTENTION : Les activités indiquées avec le symbole nécessitent un justificatif spécifique à l'activité, préalable à l'immatriculation.
Les professions artisanales réglementées
La loi prévoit que les personnes physiques ou morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité profession... en savoir plus >>>II. La succursale en France
Date de début d'activité : .
Activité(s) exercée(s) :
Le gérant de la succursale
Le gérant de la succursale peut être :soit le représentant légale de la société étrangèresoit une personne nommée spécifiquement pour représenter l... en savoir plus >>>
né(e) le , à
demeurant à , ,
Enfant de : Et de :
Un établissement distinct du siège social
La création d’une succursale est conditionnée à un établissement géographiquement distinct du siège social, situé à l’étranger, employant donc un personnel... en savoir plus >>>Comprendre le fonctionnement de la TVA
Définition: la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation mis en place en France en 1954. Il a rencontré un franc succès dès sa cr... en savoir plus >>>Comment choisir son régime d'impôt lors d'une création de société ?
... en savoir plus >>>Le régime d'imposition est : l'impôts sur les Sociétés (IS)
Le régime de TVA est : Réel Simplifié
Date de début d'activité :
Signature de
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POUVOIR POUR IMMATRICULATION
Je soussigné-e
De nationalité :
Agissant en qualité de de la société :
Conférons par les présents pouvoirs à : Be-associate
Domiciliée : 18cité Saint Chaumont - 75019 Paris
De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts et immatriculations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société .
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents (y compris le document relatif au bénéficiaire effectif), requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.
L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.
Fait à ,
Le ,
Signature du
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Déclaration de bénéficiaire effectif d'une société
Une nouvelle formalité: la déclaration de bénéficiaire effectif La déclaration de bénéficiaire effectif est entrée en vigueur le 1er aout 2017 . Elle touche t... en savoir plus >>>DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF
Conformément aux dispositions des art. L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier
I. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE
Dénomination sociale :
N° unique d’identification : Immatriculation au RCS du greffe de : ()
Forme juridique :
Adresse du siège social :
Code postal : Commune : Pays :
II. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE
Les personnes suivantes sont les bénéficiaires effectifs de la société déclaranteIII. AUTRES INFORMATIONS
Ce document ne comporte pas d’informations sur d’autres bénéficiaires effectifs.
Fait à
Le
Signature du dirigeant de la société
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