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ACTES En activité
Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de ACTES
| Dénomination | ACTES |
| SIREN | 428 788 400 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 428 788 400 00029 |
| N° TVA | FR03428788400 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siège social | 217 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS |
| Capital social | 10 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 29/12/1999 |
| Clôture exercice | 30/06 |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
Dirigeants et associés de ACTES (2)
Participations et mandats (4)
Établissements de ACTES (1)
Siège et établissement principal — SIRET 428 788 400 00029
| Activités | |
| 17/12/1999 | Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle Pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières la société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre a la société de réaliser son objet social GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 17/12/1999 |
Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle Pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières la société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre a la société de réaliser son objet social Commerciale (6820B) |
Observations (2)
04/04/2005 n°6931
La société a par décision du 04/11/2004 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 04/11/2004
04/04/2005 n°6930
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Documents déposés par ACTES
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Comptes annuels de ACTES
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers ACTES
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle Pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières la société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre a la société de réaliser son objet social
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle Pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières la société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre a la société de réaliser son objet social
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ACTES est une Autre société civile créée le 29/12/1999 à PARIS (75). Son siège social est situé au 217 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 428 788 400. Elle exerce dans le secteur propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières la société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre a la société de réaliser son objet social (code NAF 6820B). Son capital social est de 10 000 euros. Elle est dirigée par Laurent Marc LIAGRE, Gérant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
