ACCESSOIRES MODE DIFFUSION Radiation d'office

Cette société vous intéresse ? Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.

Informations legales de ACCESSOIRES MODE DIFFUSION

Denomination ACCESSOIRES MODE DIFFUSION
SIREN 326 854 379 (RCS de ANGERS)
SIRET (siege) 326 854 379 00046
N° TVA FR43326854379
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Siege social ZI, BD DES BRETONNIERES, 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Capital social 800 000 €
Catégorie PME
Date de creation 22/04/1983
Duree de la societe 99 ans
Cloture exercice 31/12
Radiation d'office 21/12/2023
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Radiation d'office : nous pouvons vous aider

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Dirigeants de ACCESSOIRES MODE DIFFUSION (3)

Président de SAS
SIREN 428 235 162
Directeur Général
Ne.e en 03/1948 - residant : 75005 - Paris
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 323 470 427

Etablissements de ACCESSOIRES MODE DIFFUSION (0)

Voir 2 etablissements fermes

Observations (9)

21/12/2023 n°28244
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
15/12/2023 n°27735
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 13/12/2023,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 13/12/2023Date d'effet : 13/12/2023
29/05/2020 n°6972
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT DU 27/05/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SAS YAELIS ET DE LA SARL AMSTED.CO A MAINTENU JUSQU'A SON TERME LA PERIODE D’OBSERVATION OUVERTE A COMPTER DU 27/05/2020
29/05/2020 n°6970
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 27/05/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR la SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS A AUTORISE UNE POURSUITE D’ACTIVITE JUSQU'AU 01/06/2020 INCLUS A COMPTER DU 27/05/2020
03/03/2020 n°3806
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 26/02/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d’ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE: SELARL Franklin BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE :SELARL 2M & Associés, prise en la personne de Maître François MERCIER 3, bd du Maréchal Foch - CS 80057 49055 ANGERS CEDEX 02 MISSION DE L’ADMINISTRATEUR : ASSISTANCE A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/01/2020 A OUVERT UNE PERIODE D’OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 26/02/2020
13/10/2014 n°10670
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2014
11/08/2010 n°8757
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/07/2010 : Modifié : NURY Dominique, Président, demeurant 47 boulevard Foch 94300 Vincennes Modifié : LEVY BENCHETON DIT LEVY Isaac Dit Jacques, Directeur général, demeurant 3 place du Panthéon 75005 Paris
22/07/2009 n°7710
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/06/2009 : Partant : CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SARL CONSEIL AUDIT & SYNTHESE, Commissaire aux comptes titulaire
08/03/2004 n°2251
Transformation de la société DE LA SA EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - DESIGNATION DU PRESIDENT : MR DOMINIQUE NURY - DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL : MR ISAAC LEVY BENCHETON DIT JACQUES LEVY Date d'effet : 29/12/2003

Documents deposes par ACCESSOIRES MODE DIFFUSION

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Comptes annuels de ACCESSOIRES MODE DIFFUSION

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BODACC (20)

Publications de ACCESSOIRES MODE DIFFUSION au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  • Radiation28/12/2023
    Radiation du registre : Radiation d'office
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective20/12/2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date de la décision : 13/12/2023
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective31/10/2023
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date de la décision : 24/10/2023
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective31/03/2021
    Dépôt de l'état des créances
    Date de la décision : 03/03/2021
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective03/06/2020
    Jugement arrêtant un plan de cession
    Date de la décision : 27/05/2020
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective03/06/2020
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date de la décision : 27/05/2020
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective04/03/2020
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    Date de la décision : 26/02/2020
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2020 et désignant administrateur SELARL 2M & Associés, prise en la personne de Maître François MERCIER 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes08/12/2019
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes29/03/2018
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification09/11/2017
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes23/09/2017
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification10/11/2015
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective16/11/2014
    Dépôt de l'état des créances
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective25/07/2014
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers .
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective02/08/2013
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, en la personne de Maître Carole MARTINEZ 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Voir la publication au BODACC
  • Modification29/01/2013
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes16/12/2011
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes02/09/2010
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes06/04/2010
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification11/08/2009
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.

Documents officiels de la societe

Informations

Derniere MAJ RNE 16/07/2026
Source Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de déréférencement (RGPD)
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ACCESSOIRES MODE DIFFUSION est une SAS, société par actions simplifiée créée le 22/04/1983 à SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49). Son siège social est situé au ZI, BD DES BRETONNIERES, 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU. La société est immatriculée sous le SIREN 326 854 379. Son capital social est de 800 000 euros. Elle est dirigée par Isaac Dit Jacques LEVY BENCHETON DIT LEVY, Directeur Général. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.

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