BERGERE DE FRANCE En activité

Jugement du tribunal de commerce de Bar-le-Duc en date du 21/10/24 prononçant jugement d'arrêt de plan de cession de BERGERE DE FRANCE SA 91 rue Ernest Bradfer 55000 BAR-LE-DUC Juge commissaire titulaire : Monsieur LEONARD Xavier Liquidateur judiciaire : BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC et Maître Geoffroy BERTHELOT 3 rue du Cygne 55000 BAR-LE-DUC Administrateur judiciaire : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE, prise en la personne de Maître Pascale CHANEL 20 avenue de la Résistance 54520 LAXOU Date de cessation des paiements le 09/04/2024.

Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 21/10/2024 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.

Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 05/07/2024 prononçant la prolongation de la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire autorisée jusqu'au 26/11/2024

Par jugement, en date du 26/04/2024, de la chambre des procédures collectives du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la société : BERGERE DE FRANCE, 91 rue Ernest Bradfer 550000 BAR-LE-DUC RCS numéro 312 141 344 PRONONCE la résolution du plan de redressement judiciaire de la société BERGERE DE FRANCE MET FIN à la mission du commissaire à l'exécution du plan PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire avec poursuite provisoire de l'activité au profit de la société BERGERE DE FRANCE AUTORISE la poursuite de l'activité pour une durée de trois mois soit jusqu'au 26 juillet 2024 FIXE à deux mois le délai de présentation des offres de reprise totale ou partielle de l'activité FIXE la date de cessation des paiements au 09/04/2024, pour dettes impayées à cette date NOMME en qualité de : JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Bernard MILER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Monsieur Xavier LEONARD NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la société : BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires, représentées par Maître Bérénice DUBOC et Maître Geoffroy BERTHELOT 3 rue du Cygne 55000 BAR-LE-DUC NOMME en qualité d'administrateur judiciaire la société : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE Prise en la personne de Maître Pascale CHANEL 20 avenue de la Résistance 54520 LAXOU avec mission d'administrer la société conformément aux dispositions de l'article L. 641-10 du Code de commerce

Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 26/04/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC et Maître Geoffroy BERTHELOT 3 rue du Cygne 55000 Bar-le-Duc et désignant l'administrateur judiciaire : Societe Civile Professionnelle d'Administrateurs Judiciaires Pascale Chanel - Elodie Bayle, Prise en la Personne de Maître Pascale Chanel 20 avenue de la Résistance 54520 Laxou avec pour mission d'administre. Date de cessation des paiements : 09/04/2024

Par jugement du 21/05/2021, le Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc allonge de deux ans la durée du plan, en application de l'article 5.I de l'ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020.

02 Mai 2019 - N° MC MC-1237 Ouverture de l'établissement secondaire situé 19 Rue de Paris 57100 THIONVILLE à compter du 31/01/2019 Mention F 15/000460 du 02/03/2015 : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 27/02/2015, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre BERGERE DE FRANCE (SA) sous le N° 41015030 et a désigné : -Administrateurs judiciaires : SELARL KREBS-SUTY-GELIS 73 Rue de la Colline BP 93423 - 54015 - NANCY CEDEX SELARL BAULAND et MARTINEZ 7 Rue de Caumartin 75009 - PARIS 09 avec mission d'assistance Mandataire judiciaire Me DECHRISTE 3 Rue du Cygne CS 50065 - 55002 - BAR LE DUC CEDEX, A ouvert une PERIODE D'OBSERVATION pour une durée de SIX MOIS et a fixé au 26/01/2015 la DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet 27/02/2015 Mention F15/001337 du 01/07/2015 : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 30/06/2015 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 27.02.2016. Date d'effet : 30/06/2015 Mention F15/002609 du 10/12/2015 : Adoption d'un plan de redressement DATE du 08/12/2015, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononcé l'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT - L631-19 et L626-1 et L629-9 de BERGERE DE FRANCE (SA) et a désigné Maître DECHRISTE en qualité de commissaire à l'exécution du plan Date d'effet 08/12/2015.

Ensuite du jugement arretant le plan de redressement il a été mis fin à la procédure de redressement judiciaire par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc du 16/04/2019

par jugement du 23.03.2016 le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC a rendu un jugement de rectification d erreur matérielle sur la décision du 08.12.2015

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/01/2016

Adoption d'un plan de redressement DATE DU 08/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BERGERE DE FRANCE (SA) ET A DESIGNE ME DECHRISTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 08/12/2015

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 30/06/2015,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 27.02.2016 Date d'effet : 30/06/2015

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BERGERE DE FRANCE (SA) SOUS LE NUMERO 41015030, ET A DESIGNE : Administrateurs judiciaires : SELARL KREBS-SUTY-GELIS - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX SELARL BAULAND ET MARTINEZ - 7, rue DE CAUMARTIN - 75009 Paris 09, AVEC MISSION D ASSISTANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 26/01/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/02/2015