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BOURJAT Radiee
GABILLY PODO-ORTHOPEDIE
Informations legales de BOURJAT
| Denomination | BOURJAT |
| SIREN | 320 330 012 (RCS de ANGERS) |
| SIRET (siege) | 320 330 012 00610 |
| N° TVA | FR87320330012 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | 11 RTE DE TOUTLEMONDE, 49300 CHOLET |
| Capital social | 156 000 € |
| Date de creation | 01/10/1980 |
| Duree de la societe | 13 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 11/09/2024 |
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Dirigeants de BOURJAT (3)
Etablissements de BOURJAT (1)
Etablissement principal — SIRET 320 330 012 00016
GABILLY PODO-ORTHOPEDIE| Enseigne | GABILLY PODO-ORTHOPEDIE |
| Nom commercial | GABILLY PODO-ORTHOPEDIE |
| Activites | |
| 31/12/2001 | FABRICATION DE MATERIELS ET D'ARTICLES ORTHOPEDIQUES ET DE PODOLOGIE |
Observations (204)
09/11/2024 n°24
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/10/2024 n°9286
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement Tribunal de Commerce d'Angers en date du 11/09/2024.
01/10/2024 n°27930
Radiation d'office à compter du 11/09/2024 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
25/09/2024 n°26
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/09/2024 n°28
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
24/09/2024 n°8395
Par jugement en date du 11/09/2024 le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
24/09/2024 n°8395
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/09/2024 n°38
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/09/2024 n°8913
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/09/2024 n°10250
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/09/2024 n°26833
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 11/09/2024.
19/09/2024 n°21
Radiation d'office à compter du 11-09-2024. Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaires pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Radiation d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (art. R. 123-129 1° du code de commerce).
19/09/2024 n°9103
Radiation d'office à compter du 11/09/2024 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
19/09/2024 n°34
RADIATION D'OFFICE Art R.123-129 alinéa 1 du Code de Commerce - EST RADIE D 'OFFICE TOUT COMMERCANT OU PERSONNE MORALE A COMPTER DE LA CLOTURE D'UNE PROCEDURE, SOIT DE FAILLITE OU DE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF OU DISSOLUTION DE L'UNION, SOIT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF ;
18/09/2024 n°54148
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/09/2024 n°21932
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
18/09/2024 n°F24/077863
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 11/09/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
18/09/2024 n°F24/077881
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 11/09/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
17/09/2024 n°4645
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/09/2024 n°7758
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
16/09/2024 n°F24/012353
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 11/09/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
16/09/2024 n°F24/012352
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 11/09/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
16/09/2024 n°16
Par jugement en date du 11/09/2024, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/09/2024 n°85462
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/09/2024 n°26
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/09/2024 n°5904
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/09/2024 n°6750
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/09/2024 n°15864
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/09/2024 n°31
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/09/2024 n°34
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
16/09/2024 n°27
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 11-09-2024 le Tribunal de Commerce de D'ANGERS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
16/09/2024 n°12346
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 11 Septembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/09/2024 n°7757
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 11/09/2024 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
13/09/2024 n°21394
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 11/09/2024,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 11/09/2024Date d'effet : 11/09/2024
04/04/2022 n°1962
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . A autorisé une poursuite d'activité jusqu'au 25 mars 2022.
04/04/2022 n°11
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
28/03/2022 n°25
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
25/03/2022 n°2099
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
25/03/2022 n°F22/010139
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 16/03/2022 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur judiciaire : SELARL Franklin BACH prise en la personne de Me BACH 1 rue d'Alsace 49000 Angers -
24/03/2022 n°2666
Par jugement en date du 16 Mars 2022 le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la liquidation, désigné liquidateur la SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers, autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 25/03/2022 inclus.
24/03/2022 n°30
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire en cours de procédure ,
23/03/2022 n°4401
Par jugement en date du 16/03/2022, le Tribunal de commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur la SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1 rue d'Alsace 49000 Angers
23/03/2022 n°9
Par jugement en date du 16/03/2022, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS a prononcé la liquidation judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur, SELARL Franklin BACH prise en la personne de Me Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 ANGERS.
23/03/2022 n°7977
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
22/03/2022 n°2358
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
21/03/2022 n°24
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
21/03/2022 n°3234
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
18/03/2022 n°2561
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
18/03/2022 n°F22/004189
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 16/03/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire et autorisant une poursuite d'activité jusqu'au 25/03/2022 inclus. Liquidateur judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1 rue d'Alsace 49000 Angers.
18/03/2022 n°F22/027244
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 16/03/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/03/2022. Liquidateur judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Francklin BACH 1 rue d'Alsace 49000 Angers
18/03/2022 n°2926
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
18/03/2022 n°19347
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
18/03/2022 n°20069
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
18/03/2022 n°2430
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
18/03/2022 n°24
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
18/03/2022 n°5617
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
18/03/2022 n°F22/005525
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . .
18/03/2022 n°27
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
18/03/2022 n°25
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 16 Mars 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
18/03/2022 n°23
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 16/03/2022 prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 25 mars 2022. Liquidateur : Selarl Franklin BACH, en la personne de Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 ANGERS.
16/03/2022 n°6918
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 16/03/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH1, rue d'Alsace49000 ANGERSA AUTORISE UNE POURSUITE D’ACTIVITE JUSQU'AU 25/03/2022 INCLUSDate d'effet : 16/03/2022
23/02/2022 n°21
Jugement du tribunal de commerce d'Angers prononçant en date du 19 Janvier 2022 la résolution du plan de sauvegarde homologué le 22/03/2017 par le Tribunal de Commerce de Niort et a ouvert une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2022 , désignant administrateur SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2, rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
08/02/2022 n°22
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers prononçant en date du 19 Janvier 2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements le 18 Janvier 2022. Désigne Administrateur la SELARL AJ UP prise en la personne de Me Christophe DOLLEY - 2 rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 Angers avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire Judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Me Franklin BACH - 1 rue d'Alsace - 49000 Angers.
04/02/2022 n°28
Jugement du tribunal de commerce d'Angers prononçant en date du 19 Janvier 2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2022 , désignant administrateur SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2, rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .Avis est donné aux créanciers de déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire.
02/02/2022 n°19
Jugement du tribunal de commerce d'Angers prononçant en date du 19 Janvier 2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2022 , désignant administrateur SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2, rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
31/01/2022 n°913
Par jugement en date du 19/01/2022 le Tribunal de commerce d'Angers a ouvert une procédure de redressement judiciaire, désigné mandataire judiciaire la SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 Angers et administrateur judiciaire la SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2, rue de Bel Air BP 91859, 49018 Angers cedex 1avec mission : assistance, fixé la date de cessation des paiements au 18/01/2022.
31/01/2022 n°5
Jugement du tribunal de commerce d'Angers prononçant en date du 19 Janvier 2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2022 , désignant administrateur SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2, rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
31/01/2022 n°7
Par jugement en date du 19/01/2022, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS, a prononcé la résolution du plan de sauvegarde homologué le 22/03/2017 par le Tribunal de Commerce de NIORT et ouvert une procédure de redressement. Et à désigné : Mandataire judiciaire : SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 ANGERS Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2 rue du Bel Air BP 91859 49018 ANGERS CEDEX 1 avec pour mission : assistance Fixe en l'état de cessation des paiements au 18/01/2022.
31/01/2022 n°654
Par jugement en date du 19/01/2022 le Tribunal de Commerce d'ANGERS a prononcé la résolution du plan de sauvegarde homologué le 22/03/2017 par le Tribunal de Commerce de NIORT et ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : BOURJAT (SAS), 11 route de Toutlemonde 49300 CHOLET No B 320 330 012 - Articles orthopédie, podologie, fabrication, diffusion et application de matériel et d'articles d'orthopédie et de podologie, appareillage du pied et de la jambe, podo-orthésie. Et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 1 Rue d'Alsace 49000 ANGERS Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY, 2 rue de Bel Air, BP 91859, 49018 ANGERS CEDEX 01 MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTANCE FIXE en l'état la date de cessation des paiements au 18/01/2022, AVIS EST DONNE AUX CREANCIERS DE DECLARER LEUR CREANCE ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE
28/01/2022 n°21
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 19/01/2022 prononçant la résolution du plan de sauvegarde du 22/03/2017 arrêté par le Tribunal de Commerce de NIORT et ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18/01/2022. Mandataire judiciaire : Selarl Franklin BACH, prise en la personne de Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 ANGERS. Administrateur judiciaire : Selarl AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY, 2 rue due Bel Air, BP 91859 49018 ANGERS CEDEX 01, avec une mission d'assistance. Les créanciers devront déclarer leur créance dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
28/01/2022 n°F22/003681
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 19/01/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL Franklin BACH prise en la personne de Me BACH 1 rue d'Alsace 49000 Angers, Administrateur judiciaire : SELARL AJUP prise en la personne de Me DOLLEY 2 rue de Bel Air BP 91859 49018 Angers mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 18/01/2022
28/01/2022 n°2696
Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire[ sous le numéro de procédure 41022022 date de cessation des paiements : 18/01/2022, administrateur judiciaire SELARL AJ UP prise en la personne de Me Christophe DOLLEY, avec mission d'assistance, mandataire judiciaire SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Me Franklin BACH, jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 19/01/2022
27/01/2022 n°771
Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18/01/2022, administrateur judiciaire SELARL AJ UP prise en la personne de Me Christophe DOLLEY - 2 rue de Bel Air BP 91859 49018 ANGERS CEDEX 1, avec mission d'assistance, mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Me Franklin BACH - 1 rue d'Alsace 49000 ANGERS. Jugement Tribunal de Commerce ANGERS en date du 19/01/2022.
27/01/2022 n°7550
Jugement du tribunal de commerce d'Angers prononçant en date du 19 Janvier 2022 la résolution du plan de sauvegarde homologué le 22/03/2017 et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2022 , désignant administrateur SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2, rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
25/01/2022 n°1621
Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18/01/2022, administrateur judiciaire SELARL AJ UP prise en la personne de Me Christophe DOLLEY - 2 rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 ANGERS CEDEX 01, avec mission d'assistance, mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Me Franklin BACH - 1 rue d'Alsace - 49000 ANGERS, Jugement Tribunal de Commerce NIORT en date du 19/01/2022.
25/01/2022 n°F22/008144
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 19/01/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et prononçant la résolution du plan de sauvegarde homologué le 22/03/2017 par le Tribunal de Commerce de Niort. Mandataire Judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Francklin BACH 1 rue d'Alsace 49000 Angers, Administrateur judiciaire : La Selarl AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2 rue de Bel Air BP 91859 49018 Angers CEDEX 01 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 18/01/2022.
25/01/2022 n°5522
Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18/01/2022, administrateur judiciaire SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2, rue de Bel Air BP 91859 49018 ANGERS CEDEX 01, avec mission d'assistance, mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS, Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGERS en date du 19/01/2022.
24/01/2022 n°712
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 19/01/2022 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde homologué par le Tribunal de Commerce de Niort en date du 22/03/2017 et ouvert d'une procédure de redressement judiciaire. A fixé la date de cessation des paiements au 18/01/2022 - A désigné en qualité d'administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY, 2 rue de Bel Air, BP 91859, 49018 ANGERS CEDEX 01, avec mission : assistance - et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace, 49000 ANGERS.
24/01/2022 n°F22/001244
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 19/01/2022 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Maître CHristophe DOLLEY, 2 rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01, avec pour mission : assistance. Mandataire Judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace, 49000 Angers. Date de cessation des paiements : 18/01/2022
24/01/2022 n°838
Par jugement en date du 19/01/2022 le Tribunal de Commerce d'ANGERS a prononcé la résolution du plan de sauvegarde, homologué le 22/03/2017 par le Tribunal de Commerce de NIORT, et a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BOURJAT, a désigné en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL Francklin BACH prise en la personne de Maître Francklin BACH, 1 rue d'Alsace, 49000 ANGERS, a nommé en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL AJ UP, prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY, 2 rue de Bel Air, BP 91859, 49018 ANGERS CEDEX 01 et a fixé en l'état la date de cessation des paiements au 18/01/2022. Date d'effet : 19/01/2022
24/01/2022 n°670
Par jugement en date du 19/01/2022 le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé la résolution du plan de sauvegarde homologué le 22/03/2017 par le Tribunal de Commerce de Niort, et a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BOURJAT. Mandataire judiciaire : SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 Angers. Administrateur judiciaire : SELARL AJP UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY, 2 rue de Bel Air BP 91859 49018 Angers Cedex 01 avec pour mission d'assister. Date de cessation des paiements fixée au 18/01/2022.
24/01/2022 n°703
Jugement du Tribunal de commerce d’Angers en date du 19/01/2022 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde homologué le 22/03/2017 par le tribunal de Commerce de NIORT et a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A désigné mandataire judiciaire : SELARL Franklin BACH prise en la personne de Me Franklin BACH, 1 rue d’Alsace, 49000 ANGERS et Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Christophe DOLLEY, 2 rue Bel Air, BP 91859, 49018 ANGERS Cedex 1 avec mission d’assistance. Fixe l’état de cessation des paiements au 18/01/2022 . Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
24/01/2022 n°360
Par jugement en date du 19/01/2022, le tribunal de commerce d'ANGERS a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et a ouvert une procédure de redressement judiciaire.à l'encontre de la SAS BOURJAT. Date de cessation des paiements : 18/01/2022 A ouvert la période d'observation pour une durée de 6 mois. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP / Me Christophe DOLLEY, 2 rue de Bel Air, BP 91859, 49018 ANGERS CEDEX 1 avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH,1 rue d'Alsace, 49000 ANGERS
24/01/2022 n°F22/001548
Jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 19/01/2022 prononçant la résolution de plan de sauvegarde homologué le 22/03/2017 par le Tribunal de Commerce de Niort et ouvrant la procédure de redressement judiciaire . A désigné Mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Me Franklin BACH 1 Rue d'Alsace 49000 ANGERS, administrateur judiciaire SELARL AJ UP prise en la personne de Me Christophe DOLLEY 2 rue de Bel Air 49018 ANGERS CEDEX 01 avec pour mission d'assistance. Date de cessation des paiements : 18/01/2022. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24/01/2022 n°23
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.01.2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE HOMOLOGUE LE 22.03.2017 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT ET OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SAS BOURJAT A CHOLET 49300, 11 ROUTE DE TOUTLEMONDE AVEC ETABLISSEMENT A CHATEAUBRIANT, 10 RUE DU PRIEURE A NANTES 44100, 34 BD DU MARECHAL JUIN MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANKLIN BACH PRISE EN LA PERSONNE DE ME FRANKLIN BACH A ANGERS, 1 RUE D'ALSACE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ UP PRISE EN LA PERSONNE DE ME C. DOLLEY A ANGERS, 2 RUE DE BEL AIR AVEC MISSION D'ASSISTANCE FIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18.01.2022 AVIS EST DONNE AUX CREANCIERS DE DECLARER LEUR CREANCE ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE .
24/01/2022 n°1018
Par jugement en date du 19/01/2022, le Tribunal de commerce d'Angers a prononcé la résolution du plan de sauvegarde homologué le 22/03/2017 par le Tribunal de commerce de Niort, et ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BOURJAT Mandataire judiciaire : SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1 rue d'Alsace 49000 Angers Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2 rue de Bel Air BP 91859 49018 Angers Cedex 01 avec une mission d'assistance Date de cessation des paiements : 18/01/2022
19/01/2022 n°1483
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 19/01/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERSA PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE HOMOLOGUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT LE 22/03/2017 ET OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE: SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH1, rue d'Alsace49000 ANGERSADMINISTRATEUR JUDICIAIRE :SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY2, rue de Bel AirBP 9185949018 ANGERS CEDEX 01MISSION DE L’ADMINISTRATEUR : ASSISTANCEFIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18/01/2022 18/01/2022A OUVERT UNE PERIODE D’OBSERVATION DE 6 MOISDate d'effet : 19/01/2022
19/01/2022 n°1482
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 19/01/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERSA PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE HOMOLOGUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT LE 22/03/2017 ET OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH1, rue d'Alsace49000 ANGERSADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY2, rue de Bel AirBP 9185949018 ANGERS CEDEX 01MISSION DE L’ADMINISTRATEUR :ASSISTANCEFIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18/01/2022 18/01/2022A OUVERT UNE PERIODE D’OBSERVATION DE 6 MOISDate d'effet : 19/01/2022
25/05/2021 n°5975
Radiation du RCS d'Angoulême le 17/05/2021
21/05/2021 n°2580
Radiation du RCS de Roanne le 17/05/2021
29/03/2021 n°7745
Opération de fusion à compter du 31/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : POD-ORTHEC BRETAGNE SUD, Société à responsabilité limitée, 22 Rue Denis Papin 56000 Vannes (RCS Vannes 512 724 774); POD-ORTHEC, Société à responsabilité limitée à associé unique, 34 boulevard du Maréchal Juin 44100 Nantes (RCS Nantes 382 705 986)
17/03/2021 n°16798
Par jugement du 09/02/2021, le Tribunal de Commerce de Niort a modifié le plan de sauvegarde.
12/03/2021 n°19
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 09/02/2021 prononçant la modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT.
03/03/2021 n°1581
Modification du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce NIORT en date du 09/02/2021.
23/02/2021 n°17
PAR JUGEMENT EN DATE DU 9.2.2021 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT A PRONONCE LA MODIFICATION SUBTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SAS BOURJAT A NIORT (79), 25 IMPASSE CHARLES PEGUY ET A SAINT HERBLAIN (44), 1 PLACE DU CAP SIZUN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL HUMEAU PRISE EN LA PERSONNE DE ME THOMAS HUMEAU 11 RUE ALSACE LORRAINE 79000 NIORT
23/02/2021 n°F21/003757
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 09/02/2021 prononçant la modification du plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU - 11 Rue Alsace Lorraine 79000 NIORT
18/02/2021 n°1544
Modification substantielle du plan de sauvegarde, jugement Tribunal de Commerce de Niort en date du 09/02/2021.
17/02/2021 n°17
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 09.02.2021 modifiant le plan de sauvegarde sans comités L626-26, maintient commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau prise en la personne de Me Thmas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
17/02/2021 n°3931
Modification du plan de sauvegarde financière accélérée, JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE NIORT en date du 09/02/2021.
15/02/2021 n°19
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 09/02/2021 prononce la modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l'Exécution du Plan : SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT.
15/02/2021 n°11865
Modification du plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 09/02/2021.
11/02/2021 n°19
Par jugement en date du 09/02/2021, le Tribunal de Commerce de NIORT a prononcé la modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités-L.626-26 de Code de Commerce. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT
11/02/2021 n°F21/002590
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 09/02/2021 prononçant la modification du plan de sauvegarde
11/02/2021 n°2751
Modification du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 - Jugement Tribunal de Commerce NIORT en date du 09/02/2021.- Commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT
10/02/2021 n°1457
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 09/02/2021 prononçant la modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités (art. L.626-26 du code de commerce).
10/02/2021 n°2006
Par jugement en date du 09/02/2021, le Tribunal de commerce de Niort a autorisé la modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités de la SAS BOURJAT
18/11/2020 n°7389
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Angers par suite de transfert du siège social à compter du 01/11/2020 du 25 Impasse Charles Péguy 79000 Niort au 11 Route de Toutlemonde 49300 CHOLET Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/11/2020 Ancienne valeur : 25 Impasse Charles Péguy 79000 Niort Nouvelle valeur : 11 Route de Toutlemonde 49300 CHOLET
18/11/2020 n°21
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE ANGERS SOUS LE NUMERO 2018B00258
19/02/2018 n°3062
Radiation du RCS le 19/02/2018 avec effet au 19/01/2017
09/02/2018
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BOURJAT SAS Forme juridique SASU Siège social 25 Impasse Charles Péguy 79000 NIORT Rcs 967 503 020
09/02/2018 n°18811
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BOURJAT SAS Forme juridique SASU Siège social 25 Impasse Charles Péguy 79000 NIORT Rcs 967 503 020
09/02/2018 n°18811
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - PRODUCTION Forme juridique SASU Siège social Zone de l'appentière Rue de Champ Blanc 49280 MAZIERES EN MAUGES Rcs 498 480 581
09/02/2018 n°18811
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - DAUBIES Forme juridique SASU Siège social 25 Impasse Charles Péguy 79000 NIORT Rcs 330 189 887
09/02/2018
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - PRODUCTION Forme juridique SASU Siège social Zone de l'appentière Rue de Champ Blanc 49280 MAZIERES EN MAUGES Rcs 498 480 581
09/02/2018
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CENTRE PARAMEDICAL DU PIED - DAUBIES Forme juridique SASU Siège social 25 Impasse Charles Péguy 79000 NIORT Rcs 330 189 887
21/04/2017 n°76795
Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 22/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
14/04/2017 n°2109
Par jugement en date du 22/03/2017 le Tribunal de Commerce de NIORTa arrêté le plan de sauvegarde pour une durée de 120 mois, désigné commissaire à l'exécution du plan la SELARL HUMEAU 11 rue d'Alsace Lorraine 79000 NIORT.
06/04/2017 n°1184
Par jugement en date du 22/03/2017, le Tribunal de Commerce de Niort a homologué le plan de Sauvegarde de la SAS GABILLY pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'éxécution du plan : Selarl HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT.
05/04/2017 n°1459
Par jugement en date du 22/03/2017, le Tribunal de Commerce de NIORT a arrêté un plan de sauvegarde, durée du plan : 120 mois, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL HUMEAU 11 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT
04/04/2017 n°2780
Par jugement en date du 22.03.2017 le Tribunal de Commerce de NIORT a arrêté le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois Nomme SELARL HUMEAU 11 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT en qualité de commissaire à l'exécution du plan
03/04/2017 n°2155
Par jugement en date du 22 Mars 2017, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a arrêté le plan de sauvegarde Durée du plan : 120 mois Commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 11 rue Alsace Lorraine - 79000 Niort
03/04/2017 n°10
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 22 mars 2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'Exécution du Plan la SELARL HUMEAU - 11 Rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT.
03/04/2017 n°1166
EN DATE DU 22/03/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE, DE GABILLY 25 IMPASSE CHARLES PEGUY 79000 NIORT RCS 320 330 012 RCS NIORT DUREE DU PLAN 120 MOIS, NOMMANT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL HUMEAU 11 RUE ALSACE LORRAINE 79000 NIORT
31/03/2017 n°3368
Par jugement en date du 22.03.2017, le Tribunal de Commerce de NIORT a arrêté un plan de sauvegarde d'une durée de 120 mois et nommé la SELARL HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
31/03/2017 n°F17/003309
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 22/03/2017 prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL HUMEAU 11 RUE ALSACE-LORRAINE 79000 NIORT
30/03/2017 n°12
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 22 mars 2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
30/03/2017 n°12
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 22 mars 2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
30/03/2017 n°10
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 22 mars 2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort, maintient Mandataire Judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
29/03/2017 n°37290
Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 22/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU représentée par Me Thomas HUMEAU, 11 rue Alsace Lorraine, 79000 NIORT , maintient Mandataire Judiciaire SELARL HUMEAU représentée par Me Thomas HUMEAU, 11 rue Alsace Lorraine, 79000 NIORT
29/03/2017 n°16
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 22 mars 2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
29/03/2017 n°39326
Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 22/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU, 11 rue Alsace Lorraine, 79000 NIORT
28/03/2017 n°21951
Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 22/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
06/03/2017 n°10
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 25 janvier 2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 avril 2017
14/02/2017 n°F17/001641
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 25/01/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.a
09/02/2017 n°10
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 25 janvier 2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 avril 2017
09/02/2017 n°461
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT EN DATE DU 25/01/2017 PROLONGEANT A TITRE EXCEPTIONNEL LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04/04/2017
08/02/2017 n°1554
Par jugement en date du 25.01.2017, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé, à titre exceptionnel, la période d'observation jusqu'au 04.04.2017
07/02/2017 n°8
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 25 janvier 2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 avril 2017
06/02/2017
Le Tribunal de Commerce de Niort a prononcé en date du 04.11.2015, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le n°2015J00193, Administrateur Me Baronnie Gilles 14 rue du Viaduc 94130 Nogent sur Marne avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataire Judiciaire SELARL Humeau 4 rue de la Gare 79000 Niort et a ouvert une période d'observation expirant le 04.05.2016. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27.04.2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04.11.2016 Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26.10.2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04.02.2017
06/02/2017 n°440
Par jugement en date du 25/01/2017, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017.
06/02/2017 n°893
Par jugement en date du 25 Janvier 2017 , le Tribunal de Commerce deNiort a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 04/04/2017
06/02/2017 n°74126
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 25/01/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017
06/02/2017 n°7
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 25 janvier 2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 avril 2017.
06/02/2017 n°1083
Jugement du Tribunal de commerce de NIORT en date du 25.01.2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04.04.2017
03/02/2017 n°649
Par jugement en date du 25/01/2017 le Tribunal de commerce de Niort a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017
03/02/2017 n°517
Par jugement en date du 25/01/2017, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017
02/02/2017 n°89984
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 25/01/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017
01/02/2017 n°37243
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 25/01/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 avril 2017
31/01/2017 n°36280
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 25/01/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 avril 2017
31/01/2017 n°7762
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 25/01/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2017
30/11/2016 n°8
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26 octobre 2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 février 2017
23/11/2016 n°6367
Par jugement en date du 26 Ocrobre 2016, le Tribunal de Commerce de NIORT a autorisé à titre exceptionel le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 4 Février 2017.
22/11/2016 n°71077
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 26/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2017
17/11/2016 n°3448
Par jugement en date du 26/10/2016, le Tribunal de Commerce de Niort a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2017.
16/11/2016 n°10843
Par jugement en date du 26.10.2016, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04.02.2017
15/11/2016 n°70870
Le tribunal de commerce de NIORT a prononcé en date du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00193 , Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion, , Mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue de la Gare 79000 NIORT et a ouvert une période d'observation expirant le 04/05/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
15/11/2016 n°5807
Par jugement en date du 26/10/2016 le Tribunal de commerce de Niort a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2017
15/11/2016 n°70871
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 27/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/11/2016
14/11/2016 n°4727
Par jugement en date du 26/10/2016, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2017
14/11/2016 n°3654
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT EN DATE DU 26/10/2016 PROLONGEANT A TITRE EXCEPTIONNEL LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04/02/2017
10/11/2016 n°86296
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 26/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2017
08/11/2016 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26 octobre 2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 février 2017
07/11/2016 n°7
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26 octobre 2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 février 2017
07/11/2016 n°5
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26 octobre 2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 février 2017
04/11/2016 n°35539
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 26/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 février 2017
03/11/2016 n°34767
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 26/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 février 2017
02/11/2016 n°79637
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 26/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2017
10/10/2016 n°9826
Mentions effectuées par le Greffe du Tribunal de Commerce de NIORT : - n° 29964 du 04/11/2015 : Par jugement en date du 04/11/2015, ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00193 - Administrateur : Me BARONNIE Gilles - 14 rue du Viaduc - 94130 NOGENT-SUR-MARNE avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion - Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU - 4 rue de la Gare - 79000 NIORT et a ouvert une période d'observation expirant le 04/05/2016. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. - n° 33193 du 27/04/2016 : Par jugement en date du 27/04/2016, prolongement de la période d'observation jusqu'au 04/11/2016.
07/09/2016 n°5029
Le Tribunal de Commerce de Niort a prononcé en date du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00193 nomme Adminstrateur : Me Baronnie Gilles 14 rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataire judiciaire : SELARL Humeau 4 rue de la Gare 79000 Niort et a ouvert une période d'observation expirant le 04/05/2016. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/11/2016.
20/07/2016
Par jugement en date du 04/11/2015, le tribunal de Commerce de Niort a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de Gabilly SAS. Administrateur : Me BARONNIE Gilles - 14 rue du Viaduc - 94130 NOGENT SUR MARNE ayant pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion. Mandataire Judiciaire : SELARL HUMEAU - 4 rue de la Gare - 79000 Niort A ouvert une période d'observation jusqu'au 04/05/2016
20/07/2016
Par jugement en date du 27/04/2016, le Tribunal de Commerce de Niort a prolongé la période d'observation jusqu'au 04/11/2016.
24/05/2016 n°75424
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27 avril 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 novembre 2016
10/05/2016 n°2061
Par jugement en date du 27/04/2016, le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé la période d'observation jusqu'au 04/11/2016
09/05/2016 n°3
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27 avril 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 novembre 2016
09/05/2016 n°1
Le tribunal de commerce de Niort a prononcé en date du 4 novembre 2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00193, Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort et a ouvert une période d'observation expirant le 4 mai 2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
04/05/2016 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27 avril 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 novembre 2016
02/05/2016 n°2498
Par jugement en date du 27/04/2016 le Tribunal de commerce de Niort a prolongé la période d'observation jusqu'au 04/11/2016.
29/04/2016 n°31543
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 27/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/11/2016
29/04/2016 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27 avril 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 novembre 2016
29/04/2016 n°31757
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 27/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/11/2016
28/04/2016 n°44190
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 27/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 novembre 2016
04/12/2015 n°1
Le tribunal de commerce de Niort a prononcé en date du 4 novembre 2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00193 , Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion , Mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort et a ouvert une période d'observation expirant le 4 mai 2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
02/12/2015 n°65920
Le tribunal de commerce de NIORT a prononcé en date du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire SELARL HUMEAU 4 rue de la Gare 79000 NIORT et a ouvert une période d'observation expirant le 04 mai 2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
18/11/2015 n°4
Le Tribunal de Commerce de NIORT a prononcé en date du 04-11-2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2015J00193 et a désigné juge commissaire : ., , administrateur : Maître BARONNIE Gilles - 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE,, avec pour mission : surveiller le débiteur dans sa gestion,, mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU - 4 rue de la gare 79000 NIORT, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
12/11/2015 n°27881
Le tribunal de commerce de NIORT a prononcé en date du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J193 , Administrateur Maître Gilles BARONNIE, 14 rue du Viaduc, 94130 NOGENT SUR MARNE avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion , Mandataire judiciaire SELARL HUMEAU, 4 rue de la Gare 79000 NIORT . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
12/11/2015 n°5075
Par jugement en date du 04/11/2015, le Tribunal de Commerce de NIORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désigné : Administrateur Me Baronnie Gilles 14 rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 rue de la Gare 79000 Niort. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du Mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com
10/11/2015 n°2
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 04/11/2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Administrateur Judiciaire : Me Gilles BARONNIE - 14 rue du Viaduc - 94130 NOGENT SUR MARNE, avec la mission de surveillance du débiteur dans sa gestion. Mandataire Judiciaire : SELARL HUMEAU - 4 rue de la Gare - 79000 NIORT.
09/11/2015 n°5395
Par jugement en date du 04/11/2015 le Tribunal de Commerce de NIORTa prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, désigné administrateur Maître BARONNIE Gilles 14 rue du Viaduc 94130 Nogent sur Marne avec les pouvoirs: de surveiller le débiteur dans sa gestion. Désigné mandataire judiciaire la SELARL HUMEAU 4 rue de la Gare 79000 NIORT.
06/11/2015 n°28267
Le tribunal de commerce de NIORT a prononcé en date du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me Gilles BARONNIE, 14 rue du Viaduc, 94130 NOGENT-SUR-MARNE avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion , Mandataire judiciaire SELARL HUMEAU, 4 rue de la gare, 79000 NIORT . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
05/11/2015 n°266
Le tribunal de commerce de NIORT a prononcé en date du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne Mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
01/01/2009 n°18811
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
18/01/2008
Transmission universelle de patrimoine de la société SAS AUX PIEDS SENSIBLES (304 671 670 RCS TOURS) Siège : 22 Rue Chateauneuf, 1 et 3 Rue des 3 Pavés 37000 TOURS - Sans ouverture d'établissement au 31.12.2007
18/01/2008 n°18811
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE SAS AUX PIEDS SENSIBLES 304 671 670 RCS TOURS SIEGE 22 RUE CHATEAUNEUF 1 ET 3 RUE DES 3 PAVES 37000 TOURS SANS OUVERTURE D ETS AU 31.12.2007
10/05/2007
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 13 rue terraudière 79000 NIORT exploité du 10.01.2000 au 13.03.2007 à 25 IMPASSE CHARLES PEGUY 79000 NIORT A compter du 13.03.2007
10/05/2007 n°18811
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 13 rue terraudière 79000 NIORT exploité du 10.01.2000 au 13.03.2007 à 25 IMPASSE CHARLES PEGUY 79000 NIORT A compter du 13.03.2007
26/10/2002 n°1
Historique : CESSION MOYENNANT LE PRIX DE 68 602 E UROS PRECEDENT PROPRIETAIRE : JEAN KUNDER ET MARIE - THERESE MACERA RM 303 895 130 JAL LE COURRIER F RANCAIS DU 18.10.2002
02/02/1981
Observations concernant l'établissement situé 25 impasse Charles Péguy 79000 Niort : Observation depuis le 02/02/1981 : Apport partiel d actif à la SARL METEOR concernant sa branche d activite correspondant à la vente la location l entretien de materiel d appareillage d equipement et d articles medicaux specialises au 01.01.1991 achat du fonds de Mr Joseph SCEPI A301290656 SITUE A POITIERS 2 RUE HENRI OUDIN ACHAT AU 01.01.1994 ACTIVITE DE POITIERS EXPLOITE A NIORT ETS SECONDAIRE(S) HORS RESSORT : -RCS BRESSUIRE 98B131 du 28.9.98 -RCS SAINTES 98B120 DU 12.10.98 -RCS BORDEAUX 98B1985 DU 15.10.98
02/02/1981 n°18811
Observations concernant l'établissement situé 25 impasse Charles Péguy 79000 Niort : Observation depuis le 02/02/1981 : Apport partiel d actif à la SARL METEOR concernant sa branche d activite correspondant à la vente la location l entretien de materiel d appareillage d equipement et d articles medicaux specialises au 01.01.1991 achat du fonds de Mr Joseph SCEPI A301290656 SITUE A POITIERS 2 RUE HENRI OUDIN ACHAT AU 01.01.1994 ACTIVITE DE POITIERS EXPLOITE A NIORT ETS SECONDAIRE(S) HORS RESSORT : -RCS BRESSUIRE 98B131 du 28.9.98 -RCS SAINTES 98B120 DU 12.10.98 -RCS BORDEAUX 98B1985 DU 15.10.98
n°1
- Date de début d'activité : 01/03/1995.
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 04 novembre 2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Administrateur : Maître Gilles BARONNIE 14, rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataire judiciaire : SELARL Humeau 4, rue de la Gare 79000 NIORT Période d'observation expirant le 04 mai 2016. Les déclarations de créances sont à déopser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC du jugement d'ouverture.
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26 octobre 2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04 février 2017.
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27 avril 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04 novembre 2016.
n°1
- Date de début d'activité : 01/07/1999.
- Le Tribunal de Commerce de NIORT a prononcé endate du 04/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde Administrateur : Me BARONNIE Gilles 14 rue du viadur 941360 NOGENT SUR MARNE avec mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataire judiciaire : SELARL Humeua 4, rue de la gare 79000 NIORT et a ouvert une période d'observation expirant le 04/05/16 - jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 27/04/16 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/11/16 - Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 26/10/16 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/17 - Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 25/01/17 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/17 - Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 22/03/17 arrêtant le plan de sauvegarde durée du plan 120 mois commissaire a l'exécution du plan : SELARL Humeau 11 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT -
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| Derniere MAJ RNE | 12/09/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
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BOURJAT est une SAS, société par actions simplifiée créée le 01/10/1980 à CHOLET (49). Son siège social est situé au 11 RTE DE TOUTLEMONDE, 49300 CHOLET. La société est immatriculée sous le SIREN 320 330 012. Son capital social est de 156 000 euros. Elle est dirigée par Daniel GABILLY, Président de SAS. Cette société a été radiée.
