Publications de CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Radiation09/07/2021
Radiation du registre
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes08/06/2021
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes08/06/2021
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
Voir la publication au BODACC Vente ou cession21/04/2021
Vente ou cession de fonds
AVIS DE PROJET DE FUSION CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) Société anonyme Au capital de : 82 949 490,00 EUR Siège social 17 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris 8e Arrondissement N° RCS 572 171 635 RCS Paris, est société absorbante CA Indosuez Wealth (Group) Société anonyme Au capital de : 2 650 000 000,00 EUR Siège social 12 Place DES ETATS UNIS 92545 Montrouge Cedex N° RCS 533 015 939 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2020 : 4.468.681.448,28 € passif : au 31 décembre 2020 : 1.667.554.420,55 € actif net : au 31 décembre 2020 : 2.801.127.027,73 € Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées dans le projet, les parties à la fusion sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de la présente fusion au 31 mai 2021 à 23h59 au plus tard ou à toute autre date décidée simultanément par l'assemblée générale de réalisation de CA INDOSUEZ WEALTH (France) et celle de CA INDOSUEZ WEALTH (Group), sous réserve du respect des dispositions légales applicable. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, les parties conviennent que la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société absorbée, depuis le 1er janvier 2021 jusqu’à la date de réalisation juridique de la fusion seront, d’un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la société absorbante. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange a été déterminé en fonction des valeurs réelles respectives des actions des sociétés participantes. Il en résulte que le rapport d’échange des titres sera de 1,47 action de CA INDOSUEZ WEALTH (France) pour 100 actions de CA INDOSUEZ WEALTH (Group). Compte tenu du rapport d’échange proposé, CA INDOSUEZ WEALTH (France) augmentera son capital d’une somme de 584.325.000 euros par création de 38.955.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 15 euros chacune, toutes entièrement libérées et attribuées à l’actionnaire unique de la société absorbée. Le capital social de CAI France sera ainsi porté de 82.949.490 euros à 667.274.490 euros, divisé en 44.484.966 actions, entièrement libérées. La société absorbée devant être propriétaire, à la date de réalisation de la fusion, de 5.529.965 actions composant le capital social de la société absorbante. La société absorbante recevra lesdites 5.529.965 actions qui se trouveront ainsi auto-détenues. En conséquence, à la date de réalisation de la fusion, immédiatement après la réalisation de la fusion, la société absorbante procédera à l’annulation des 5.529.965 actions auto-détenues, au moyen d’une réduction de capital. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 2.801.127.027,73 €) et le montant nominal des 38.955.000 actions à créer au titre de l’augmentation du capital social de CA INDOSUEZ WEALTH (France) (soit 584.325.000 €), constituera une prime de fusion d’un montant de 2.216.802.027,73 € qui sera inscrite au passif du bilan de CA INDOSUEZ WEALTH (France). Date du projet : 15/04/2021 Date et lieu de dépôt :16/04/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CA Indosuez Wealth (Group)
Voir la publication au BODACC Vente ou cession21/04/2021
Vente ou cession de fonds
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 17 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris Capital : 82949490.00 EUR Numéro unique d'identification : 572171635 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 12 place des ÉTATS Unis 92545 Montrouge Cedex Capital : 2650000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 533015939 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4468681448.28 EUR - passif de 1667554420.55 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange a été déterminé en fonction des valeurs réelles respectives des actions des sociétés participantes. Il en résulte que le rapport d'échange des titres sera de 1,47 action de CA INDOSUEZ WEALTH (France) pour 100 actions de CA INDOSUEZ WEALTH (Group). Compte tenu du rapport d'échange proposé, CA INDOSUEZ WEALTH (France) augmentera son capital d'une somme de 584.325.000 euros par création de 38.955.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune, toutes entièrement libérées et attribuées à l'actionnaire unique de la société absorbée. Le capital social de CAI France sera ainsi porté de 82.949.490 euros à 667.274.490 euros, divisé en 44.484.966 actions, entièrement libérées. La société absorbée devant être propriétaire, à la date de réalisation de la fusion, de 5.529.965 actions composant le capital social de la société absorbante, la société absorbante recevra lesdites 5.529.965 actions qui se trouveront ainsi auto-détenues. En conséquence, à la date de réalisation de la fusion, immédiatement après la réalisation de la fusion, la société absorbante procédera à l'annulation des 5.529.965 actions auto-détenues, au moyen d'une réduction de capital. Prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 2.801.127.027,73 €) et le montant nominal des 38.955.000 actions à créer au titre de l'augmentation du capital social de CA INDOSUEZ WEALTH (France) (soit 584.325.000 €), constituera une prime de fusion d'un montant de 2.216.802.027,73 € qui sera inscrite au passif du bilan de CA INDOSUEZ WEALTH (France). . Date du projet commun de fusion : 15.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) : 16.04.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) : 16.04.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes26/06/2020
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
Voir la publication au BODACC Modification05/03/2020
Modification survenue sur l'administration.
Voir la publication au BODACC Modification05/03/2020
Modification survenue sur l'administration.
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes25/06/2019
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
Voir la publication au BODACC Modification31/05/2019
Modification de représentant.
Voir la publication au BODACC Modification21/04/2019
Modification de représentant.
Voir la publication au BODACC Modification03/01/2019
Modification de représentant.
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes24/07/2018
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
Voir la publication au BODACC Modification30/06/2018
Modification de représentant.
Voir la publication au BODACC Modification15/09/2017
Modification de représentant..
Voir la publication au BODACC Immatriculation31/08/2017
Immatriculations — Société anonyme
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes05/07/2017
Comptes consolidés et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes05/07/2017
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
Voir la publication au BODACC Modification21/05/2017
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Modification22/09/2016
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.