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| Dénomination | CASA ALMA |
| SIREN | 109 999 045 (RCS de BEZIERS) |
| SIRET (siège) | 109 999 045 00015 |
| N° TVA | FR43109999045 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 230 AV Robert Schuman, 34500 Béziers |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 15/09/2026 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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SAS : transfert de siège, nomination de président, modification du capital, cession d'actions.
| Activités | |
| 11/09/2026 | La création, l'acquisition, le dépôt, l'enregistrement, la détention, la gestion, l'exploitation, la protection, la défense, la valorisation, la concession, la cession, l'apport, la licence et, plus généralement, toute opération portant sur des marques, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur, logiciels et tous autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; L'octroi de licences d'exploitation, de sous-licences et de tous droits d'usage relatifs à ces actifs incorporels, ainsi que la perception de redevances, royalties et toutes autres rémunérations y afférentes ; La réalisation de toutes prestations de conseil, d'assistance, de gestion, de développement, de protection et de valorisation en matière de propriété intellectuelle ; La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire Commerciale (7740Z) |
Publications de CASA ALMA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 18/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CASA ALMA est une SAS, société par actions simplifiée créée le 15/09/2026 à Béziers (34). Son siège social est situé au 230 AV Robert Schuman, 34500 Béziers. La société est immatriculée sous le SIREN 109 999 045. Elle exerce dans le secteur la création, l'acquisition, le dépôt, l'enregistrement, la détention, la gestion, l'exploitation, la protection, la défense, la valorisation, la concession, la cession, l'apport, la licence et, plus généralement, toute opération portant sur des marques, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur, logiciels et tous autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; l'octroi de licences d'exploitation, de sous-licences et de tous droits d'usage relatifs à ces actifs incorporels, ainsi que la perception de redevances, royalties et toutes autres rémunérations y afférentes ; la réalisation de toutes prestations de conseil, d'assistance, de gestion, de développement, de protection et de valorisation en matière de propriété intellectuelle ; la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire (code NAF 7740Z). Son capital social est de 1 000 euros.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).