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COMEL Radiée ***
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Informations légales de COMEL
| Dénomination | COMEL |
| SIREN | 392 039 285 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 392 039 285 00037 |
| N° TVA | FR45392039285 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 1 MTE DE SAINT MARTIN, 01680 LHUIS |
| Capital social | 306 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 11/08/1993 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/10 |
| Radiation | 30/05/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de COMEL (4)
GP.COM GROUPE
Président de SAS
Établissements de COMEL (0)
Observations (4)
30/05/2024 n°11905
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à GP.COM GROUPE réalisée le 28/12/2023
05/03/2024
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 15/11/2023. Dénomination de l'associé unique : GP.COM GROUPE, Bourg-en-Bresse : 810681619. Journal d'annonces légales : lepatriote.fr paru le 27/11/2023.
10/01/2023 n°1105
Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2022 sans disparition de la personne morale
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents déposés par COMEL
Chargement des documents...
Comptes annuels de COMEL
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers COMEL
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 26/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
COMEL est une SAS, société par actions simplifiée créée le 11/08/1993 à LHUIS (01). Son siège social est situé au 1 MTE DE SAINT MARTIN, 01680 LHUIS. La société est immatriculée sous le SIREN 392 039 285. Son capital social est de 306 000 euros. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
