Paiement sécurisé
ou payer par carte
PAYER : 100.23€
COSTIL TANNERIES DE FRANCE Radiée ***
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec COSTIL TANNERIES DE FRANCE ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations légales de COSTIL TANNERIES DE FRANCE
| Dénomination | COSTIL TANNERIES DE FRANCE |
| SIREN | 387 280 043 (RCS de BERNAY) |
| SIRET (siège) | 387 280 043 00010 |
| N° TVA | FR40387280043 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | QUAI DU MASCARET, 27500 PONT-AUDEMER |
| Capital social | 4 610 790 € |
| Date de création | 15/02/1972 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 31/12/2003 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de COSTIL TANNERIES DE FRANCE (7)
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 09/1954 - residant : 76130 - MT ST AIGNAN
Participations et mandats (1)
Établissements de COSTIL TANNERIES DE FRANCE (1)
Siège — SIRET 387 280 043 00010
| Activités | |
| 15/02/1972 → 31/12/2003 | Achat réparation transformation tannage corroyage vernissage venté de cuirs et peaux objets et produits tannés, accessoires se rapportant au traitement des peaux et cuirs (741J) |
Observations (19)
15/01/2008 n°104
Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 11/01/2008 nommant, au lieu et place de Me E HESS, la Selarl FHB (114 r P Tal Coat 27000 Evreux),étant précisé que la mission restera conduite par Me E HESS.
22/06/2006 n°1098
Mention d'office Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 09/06/2006 décidant de prononcer la confusion des masses actives et passives des redressements judiciaires des sociétés COSTIL TANNERIE DE FRANCE et UNITE NORMANDE DE TANNAGE. Date d'effet : 09/06/2006
31/10/2003 n°1510
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE, VENTE DE L'EXPLOITATION. Date d'effet : 30/06/2003
18/07/2003 n°21732
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR JUGEMENT RENDU LE 28.05.2003 A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION TOTALE DE L'ETS PRICIPAL DEPENDANT DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRECITE ET DESIGNE ME HESS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
12/06/2003 n°5686
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER, PAR JUGEMENT DU 28.05.2003 A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION TOTALE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DEPENDANT DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA COSTIL TANNERIES DE FRANCE ET DESIGNE ME EMMANUEL HESS 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 28/05/2003
05/06/2003 n°770
Plan JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PT AUDEMER ARRETANT LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ETS PRINCIPAL DE L'ENTREPRISE ASSUJETTIE AU PROFIT DE LA STE COLOMER Y MUNMANY;COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME E HESS (6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE). Date d'effet : 28/05/2003
09/05/2003 n°654
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER EN DATEDU 22.04.2003, A DECIDE DE PROLONGER LA PERIODE D'OBSERVATION ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS
09/05/2003 n°4664
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER, PAR JUGEMENT DU 22.04.2003 A DECIDE DE PROLONGER LA PERIODE D'OBSERVATION ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS Date d'effet : 22/04/2003
22/04/2003 n°580
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PT AUDEMER PROROGEANT POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION. Date d'effet : 22/04/2003
05/03/2003 n°79926
PAR JUGEMENT RENDU LE 11.02.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTAUDEMER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION PARTIELLE DE L'ETS SECONDAIRE ET A DESIGNE ME EMMANUEL HESS 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN
18/02/2003 n°2177
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER, PAR JUGEMENT DU 11.02.2003 A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION PARTIELLE DE L'ETABLIS- SEMENT SECONDAIRE DEPENDANT DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA COSTIL TANNERIES DE FRANCE SIS 67380 LINGOLSHEIM ET DESIGNE ME EMMANUEL HESS 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN
12/02/2003 n°208
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PT AUDEMER ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION PARTIELLE DE L'ETS SECONDAIRE SIS 67381 STRASBOURG-LINGOLSHEIM;COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN :ME E HESS (6 R DUPLEIX 76600 LE HAVRE). Date d'effet : 11/02/2003
26/11/2002 n°46100
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER EN DATE DU 25.10.2002 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN, A NOMME ME EMMANUEL HESS 6 PLACE DU CHILOU 76600 LE HAVRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE ET ME BRIGITTE DIESBECQ 9 RUE DUCY 27000 EVREUX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, LES CREANCIERS DOIVENT DECLARER LEUR CREANCE AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE SUSNOMME, DANS LES DEUX MOIS DE L'INSERTION A PARAITRE AU BODACC.
13/11/2002 n°12019
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER, PAR JUGEMENT DU 25.10.2002 A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, DE DROIT COMMUN, A L'ENCONTRE DE LA SA COSTIL TANNERIES DE FRANCE "COSTIL T.F." ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME EMMANUEL HESS 6 PLACE DU CHILOU 76600 LE HAVRE - REPRESENTANTE DES CREANCIERS : ME BRIGITTE DIESBECQ, MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIEE 9 RUE DUCY 27000 EVREUX
29/10/2002 n°1721
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PT AUDEMER PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,REGIME GENERAL, DE L'ASSUJETTIE;JUGE COMMISSAIRE: DUVAL PATRICE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: BATAILLE PHILIPPE; REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME B DIESBECQ (9 R DUCY 27000 EVREUX);ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE (QUI A RECU DUPLEIX 76600 LE HAVRE);DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 25.10.2002;DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION : 6 MOIS. Date d'effet : 25/10/2002
18/08/1978 n°3087
PAR JUGEMENT DU 19.7.78 DU TC DE PARIS ET DU 28.7.78 DU TC DE PONT AUDEMER DU 28.7.78 : REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDICS : Me GOURDAIN 174 BLD ST GERMAIN A PARIS
21/07/1978 n°2733
SUIVANT PV DU 19.6.78 Me GOURDAIN A DEPOSE AU TC DE PARIS LE PLAN DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ASSORTI DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF
29/05/1978 n°2060
PAR JUGEMENT DU 19.4.78 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET NOMME EN QUALITE DE CURATEURS Me GOURDAIN 174 BOULEVARD ST GERMAIN A PARIS ET Me AUTAIN A SAINT MARC DE BLACARVILLE
IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DE PONT AUDEMER SOUS LE NÈ 72 B 4
Documents déposés par COSTIL TANNERIES DE FRANCE
Chargement des documents...
Comptes annuels de COSTIL TANNERIES DE FRANCE
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers COSTIL TANNERIES DE FRANCE
0 local · 1 parcelle (531 m² de terrain) · 1 commune (dép. 27)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 20/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
COSTIL TANNERIES DE FRANCE est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 15/02/1972 à PONT-AUDEMER (27). Son siège social est situé au QUAI DU MASCARET, 27500 PONT-AUDEMER. La société est immatriculée sous le SIREN 387 280 043. Son capital social est de 4 610 790 euros. Elle est dirigée par Jose MARETTE, Commissaire aux comptes titulaire. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
