DEBEAUX TRANSIT En activité

Publications de DEBEAUX TRANSIT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Dépôt des comptes27/08/2026
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)
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• Dépôt des comptes18/07/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)
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• Dépôt des comptes09/08/2024
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)
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• Dépôt des comptes05/07/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)
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• Modification12/06/2022
  Modification survenue sur l'administration.
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• Dépôt des comptes29/05/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
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• Dépôt des comptes17/09/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
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• Immatriculation23/07/2021
  Immatriculations — Société par actions simplifiée
  Date de la décision : 21/07/2021
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• Dépôt des comptes22/07/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
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• Modification08/10/2019
  Modification du capital.Modification de représentant.Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination FREIGHT CONTROL Forme juridique SAS Siège social 1-3 rue Du pied sec Roissy Charles De Gaulle 93290 TREMBLAY EN FRANCE Rcs BOBIGNY 493 467 773 - Le 04/07/2019.
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• Dépôt des comptes02/07/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
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• Vente ou cession04/06/2019
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION FREIGHT CONTROL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 90000 EUR Siège social 1-3 Rue Du Pied Sec Roissy Charles De Gaulle 93290 TREMBLAY EN FRANCE N° RCS 493467773 RCS BOBIGNY, est société absorbée. DEBEAUX TRANSIT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 600000 EUR Siège social 1-3 RUE DU PIED SEC 93290 TREMBLAY EN FRANCE N° RCS 327887345 RCS BOBIGNY, est société absorbante. 1. DEBEAUX TRANSIT et FREIGHT CONTROL, sus-désignées, ont établi le 23 mai 2019, par acte sous-seing privé à TETEGHEM, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, FREIGHT CONTROL ferait apport à titre de fusion-absorption à DEBEAUX TRANSIT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine FREIGHT CONTROL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de FREIGHT CONTROL devant être dévolue à DEBEAUX TRANSIT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de FREIGHT CONTROL et de DEBEAUX TRANSIT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4.543.530 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 698.145 euros, soit un actif net apporté égal à 3.845.385 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 3 actions de FREIGHT CONTROL pour 1 action de DEBEAUX TRANSIT 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par FREIGHT CONTROL, DEBEAUX TRANSIT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 600.000 euros, par création de 30.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de FREIGHT CONTROL par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par FREIGHT CONTROL et le montant de l'augmentation de capital, égale à 3.245.385 ¿, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de DEBEAUX TRANSIT sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, DEBEAUX TRANSIT procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 3.491.109 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 2.923.449 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion de DEBEAUX TRANSIT. La prime de fusion s¿élèvera donc à la somme de 321.936 euros Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : ? approbation de l¿opération par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de FREIGHT CONTROL, ? approbation de l¿opération et de l¿augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de DEBEAUX TRANSIT. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. FREIGHT CONTROL serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et DEBEAUX TRANSIT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de FREIGHT CONTROL, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, les opérations de FREIGHT CONTROL seront, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par DEBEAUX TRANSIT à partir du 1er janvier 2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY au nom de FREIGHT CONTROL et de DEBEAUX TRANSIT, le 27 mai 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Actif : 4 543 530 euros Passif : 698 145 euros Actif net apporté : 3 845 385 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 3 actions de FREIGHT CONTROL pour 1 action de DEBEAUX TRANSIT Montant prévu de la prime de fusion : 321 936 euros. Date du projet : 23/05/2019 Date du dépôt : 27/05/2019, lieu du dépôt : BOBIGNY.
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• Dépôt des comptes12/06/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
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• Dépôt des comptes11/05/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
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• Dépôt des comptes12/05/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
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• Modification31/03/2016
  Modification de représentant..
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• Dépôt des comptes18/05/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
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• Dépôt des comptes28/05/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
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• Dépôt des comptes27/05/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
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• Dépôt des comptes04/06/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.