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DEUX-SEVRES HABITAT En activite
Commerciale Gestion de biens
Informations legales de DEUX-SEVRES HABITAT
| Denomination | DEUX-SEVRES HABITAT |
| SIREN | 347 616 062 (RCS de NIORT) |
| SIRET (siege) | 347 616 062 00019 |
| N° TVA | FR34347616062 |
| Forme juridique | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| Siege social | 7 RUE CLAUDE DEBUSSY, 79100 THOUARS |
| Date de creation | 30/08/1988 |
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Dirigeants de DEUX-SEVRES HABITAT (21)
Commissaire aux comptes titulaire
Ne.e en 11/1952 - residant : 49100 - Angers
Directeur
Ne.e en 01/1979 - residant : 79510 - Coulon
Etablissements de DEUX-SEVRES HABITAT (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 347 616 062 00019
| Activites | |
| principale 01/01/1988 |
A pour l'objet de réaliser les opérations prévues de l'article l 421-1 du code de la construction et de l'habitation et notamment construire, acquérir, aménager, restaurer des immeubles d'habitations collectives ou individuelles en vue de leur location ainsi que réaliser toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles d'habitations construire des immeubles collectifs ou individuels en vue de l'accession à la propriété gérer des immeubles d'habitations appartenant à l'état et aux collectivites locales, réaliser toutes opérations d'urbanisme pour son compte ou pour le compte de thiers réaliser en qualité de prestataire de services des opérations pourtant sur tout immeubles à usage principal d'habitation Commerciale (6820A) |
| 01/01/1988 | A pour l'objet de réaliser les opérations prévues de l'article l 421-1 du code de la construction et de l'habitation et notamment construire, acquérir, aménager, restaurer des immeubles d'habitations collectives ou individuelles en vue de leur location ainsi que réaliser toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles d'habitations construire des immeubles collectifs ou individuels en vue de l'accession à la propriété gérer des immeubles d'habitations appartenant à l'état et aux collectivites locales, réaliser toutes opérations d'urbanisme pour son compte ou pour le compte de thiers réaliser en qualité de prestataire de services des opérations pourtant sur tout immeubles à usage principal d'habitation GESTION_DE_BIENS (6820A) |
Observations (1)
01/01/2009 n°7
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Documents deposes par DEUX-SEVRES HABITAT
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Activites
NAF 6820A
A pour l'objet de réaliser les opérations prévues de l'article l 421-1 du code de la construction et de l'habitation et notamment construire, acquérir, aménager, restaurer des immeubles d'habitations collectives ou individuelles en vue de leur location ainsi que réaliser toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles d'habitations construire des immeubles collectifs ou individuels en vue de l'accession à la propriété gérer des immeubles d'habitations appartenant à l'état et aux collectivites locales, réaliser toutes opérations d'urbanisme pour son compte ou pour le compte de thiers réaliser en qualité de prestataire de services des opérations pourtant sur tout immeubles à usage principal d'habitation
Forme : COMMERCIALE
NAF 6820A
A pour l'objet de réaliser les opérations prévues de l'article l 421-1 du code de la construction et de l'habitation et notamment construire, acquérir, aménager, restaurer des immeubles d'habitations collectives ou individuelles en vue de leur location ainsi que réaliser toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles d'habitations construire des immeubles collectifs ou individuels en vue de l'accession à la propriété gérer des immeubles d'habitations appartenant à l'état et aux collectivites locales, réaliser toutes opérations d'urbanisme pour son compte ou pour le compte de thiers réaliser en qualité de prestataire de services des opérations pourtant sur tout immeubles à usage principal d'habitation
Forme : GESTION_DE_BIENS
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 12/03/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DEUX-SEVRES HABITAT est une Établissement public local à caractère industriel ou commercial créée le 30/08/1988 à THOUARS (79). Son siège social est situé au 7 RUE CLAUDE DEBUSSY, 79100 THOUARS. La société est immatriculée sous le SIREN 347 616 062. Elle exerce dans le secteur a pour l'objet de réaliser les opérations prévues de l'article l 421-1 du code de la construction et de l'habitation et notamment construire, acquérir, aménager, restaurer des immeubles d'habitations collectives ou individuelles en vue de leur location ainsi que réaliser toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles d'habitations construire des immeubles collectifs ou individuels en vue de l'accession à la propriété gérer des immeubles d'habitations appartenant à l'état et aux collectivites locales, réaliser toutes opérations d'urbanisme pour son compte ou pour le compte de thiers réaliser en qualité de prestataire de services des opérations pourtant sur tout immeubles à usage principal d'habitation (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Christian BREMAUD, Administrateur.
