TGS FRANCE AUDIT En activite

Publications de TGS FRANCE AUDIT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Dépôt des comptes21/04/2026
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2025)
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• Dépôt des comptes28/08/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2024)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes16/04/2024
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2023)
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• Vente ou cession22/02/2024
  Vente ou cession de fonds
  PROJET DE FUSION ENTRE TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE Société à responsabilité limitée au capital de 10.000,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 794 553 321 RCS ANGERS Société absorbée ET TGS France AUDIT Société par actions simplifiée au capital de 56.550,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 333.087.039 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 14 Février 2024, La société TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE, société à responsabilité limitée au capital de 10.000,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 794 553 321, et la société TGS France AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 56.550,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 333.087.039, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE par la société TGS France AUDIT. La société TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE ferait apport à la société TGS France AUDIT de la totalité de son actif, soit 229.997,99 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 228.574,32 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.423,67 euros. La société TGS France AUDIT détenant plus de 90 % des parts composant le capital social de la société TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion sera réalisée définitivement le 1er Avril 2024. La société TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 19 Février 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
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• Vente ou cession31/07/2023
  Vente ou cession de fonds
  PROJET DE FUSION ENTRE SAPIENCE AUDIT Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 111.075,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 909.741.555 RCS ANGERS Société absorbée ET TGS France AUDIT Société par actions simplifiée au capital de 56.550,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 333.087.039 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 24 Juillet 2023, La société SAPIENCE AUDIT, société par actions simplifiée à associée unique au capital de 111.075,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 909.741.555, et la société TGS France AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 56.550,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 333.087.039, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAPIENCE AUDIT par la société TGS France AUDIT. La société SAPIENCE AUDIT ferait apport à la société TGS France AUDIT de la totalité de son actif, soit 216.711,20 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 104.364,15 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 112.347,05 euros. La société TGS France AUDIT détenant la totalité des 111.075 actions composant le capital social de la société SAPIENCE AUDIT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion sera réalisée définitivement le 30 Septembre 2023. La société SAPIENCE AUDIT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 25 Juillet 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
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• Vente ou cession31/07/2023
  Vente ou cession de fonds
  PROJET DE FUSION ENTRE SAPIENCE AUDIT Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 111.075,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 909.741.555 RCS ANGERS Société absorbée ET TGS France AUDIT Société par actions simplifiée au capital de 56.550,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 333.087.039 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 24 Juillet 2023, La société SAPIENCE AUDIT, société par actions simplifiée à associée unique au capital de 111.075,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 909.741.555, et la société TGS France AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 56.550,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 333.087.039, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAPIENCE AUDIT par la société TGS France AUDIT. La société SAPIENCE AUDIT ferait apport à la société TGS France AUDIT de la totalité de son actif, soit 216.711,20 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 104.364,15 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 112.347,05 euros. La société TGS France AUDIT détenant la totalité des 111.075 actions composant le capital social de la société SAPIENCE AUDIT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion sera réalisée définitivement le 30 Septembre 2023. La société SAPIENCE AUDIT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 25 Juillet 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
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• Dépôt des comptes02/06/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2022)
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• Dépôt des comptes01/06/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2021)
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• Modification18/05/2021
  Modification survenue sur l'administration.
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• Dépôt des comptes28/04/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2020)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes19/05/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2019)
  Voir la publication au BODACC
• Modification15/10/2019
  Modification survenue sur le capital.
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• Dépôt des comptes20/06/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2018)
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• Modification09/06/2019
  Modification survenue sur le nom commercial
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• Vente ou cession26/04/2019
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BEAUCOUZE du 12 Avril 2019, La société EXA AUDIT, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à LE HAVRE (76600) 32 Rue Pierre Brossolette, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE HAVRE sous le numéro 451 398 705, et la société TGS France AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 46 200 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ANGERS sous le numéro 333 087 039, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EXA AUDIT par la société TGS France AUDIT. La société EXA AUDIT ferait apport à la société TGS France AUDIT de la totalité de son actif, soit 381.662,85 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 171.786,43 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 209.876,42 euros. En rémunération de cet apport net, 207 actions nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS France AUDIT à titre d'augmentation de son capital social de 10.350,00 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 199.526,42 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 207 actions de la société TGS France AUDIT pour 1.000 parts de la société EXA AUDIT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EXA AUDIT depuis le 1er octobre 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS France AUDIT. La société EXA AUDIT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LE HAVRE pour la société EXA AUDIT en date du 24 Avril 2019. - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société TGS France AUDIT en date du 23 Avril 2019. Pour avis Sylvain BEGENNE Gérant SARL EXA AUDIT Sylvain BEGENNE Président SAS TGS France AUDIT
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• Dépôt des comptes14/06/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2017)
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• Dépôt des comptes20/05/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2016)
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• Modification04/05/2017
  Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
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• Modification01/12/2016
  Modification survenue sur le capital
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• Vente ou cession10/08/2016
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 4 Août 2016, La société SOREGOR, société par actions simplifiée au capital de 1.254.430 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49) 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 069 200 210, et la société SOREGOR AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 43.900 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49) 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 333 087 039, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société SOREGOR ferait apport à la société SOREGOR AUDIT de la branche d'activité de Commissariat aux Comptes et exclusivement sur les mandats résultant de la fusion-absorption de la société LOIRE PRESQU'ILE AUDIT par la société SOREGOR. L'actif apporté s'élève à 152.248,89 euros. Le passif pris en charge par la société SOREGOR AUDIT, bénéficiaire de l'apport s'élève à 59.539,35 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 92.709,54 euros. En rémunération de cet apport net, il sera attribué à la société SOREGOR 46 actions nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société SOREGOR AUDIT à titre d'augmentation de son capital social de 2.300 eurosuros. La prime d'apport s'élèvera globalement à 90.409,54 euros. Toutes les opérations actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1erAoût 2016, date d'approbation de la fusion-absorption et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société SOREGOR AUDIT. Les créanciers des sociétés SOREGOR et SOREGOR AUDIT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS au nom des sociétés SOREGOR et SOREGOR AUDIT en date du 4 Août 2016. Pour avis Claude VILLAIN Président SAS SOREGOR Sylvain BEGENNE Président SAS SOREGOR AUDIT
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.