| Date fermeture | 15/06/2023 |
| Activités |
| 22/11/2013 → 20/07/2023 |
Dans le domaine des modes alternatifs de résolution des litiges, la fourniture de tous services relatifs à la médiation, à l'arbitrage et à tout autre mode alternatif de résolutions de litiges, la fourniture de toutes prestations de services juridiques, services administratifs et services extrajudiciaires relatifs aux modes alternatifs de résolutions des litiges, la fourniture de toutes prestations relatives à l'éducation, la formation en matière juridique et réglementaire et notamment l'organisation et conduite de conférences, colloques, congrès comités, séminaires ainsi que l'organisation de manifestations à but culturel ou éducatif, l'aide aux entreprises individuelles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires et le conseil en organisation et management, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de locaux équipés à des tiers et/ou avec fourniture de services accessoires associés, la fourniture de prestations de services en matière de transmission d'information par terminaux d'ordinateur sur internet ou par tout autre moyen de communication relatives à la médiation, l'arbitrage ou à tout autre mode alternatif de résolution des litiges en ligne ou à distance.
Libérale non réglementée (6910Z) |
| 22/11/2013 → 20/07/2023 |
Dans le domaine des modes alternatifs de résolution des litiges, la fourniture de tous services relatifs à la médiation, à l'arbitrage et à tout autre mode alternatif de résolutions de litiges, la fourniture de toutes prestations de services juridiques, services administratifs et services extrajudiciaires relatifs aux modes alternatifs de résolutions des litiges, la fourniture de toutes prestations relatives à l'éducation, la formation en matière juridique et réglementaire et notamment l'organisation et conduite de conférences, colloques, congrès comités, séminaires ainsi que l'organisation de manifestations à but culturel ou éducatif, l'aide aux entreprises individuelles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires et le conseil en organisation et management, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de locaux équipés à des tiers et/ou avec fourniture de services accessoires associés, la fourniture de prestations de services en matière de transmission d'information par terminaux d'ordinateur sur internet ou par tout autre moyen de communication relatives à la médiation, l'arbitrage ou à tout autre mode alternatif de résolution des litiges en ligne ou à distance.
Libérale réglementée (6910Z) |
| 22/11/2013 → 20/07/2023 |
Dans le domaine des modes alternatifs de résolution des litiges, la fourniture de tous services relatifs à la médiation, à l'arbitrage et à tout autre mode alternatif de résolutions de litiges, la fourniture de toutes prestations de services juridiques, services administratifs et services extrajudiciaires relatifs aux modes alternatifs de résolutions des litiges, la fourniture de toutes prestations relatives à l'éducation, la formation en matière juridique et réglementaire et notamment l'organisation et conduite de conférences, colloques, congrès comités, séminaires ainsi que l'organisation de manifestations à but culturel ou éducatif, l'aide aux entreprises individuelles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires et le conseil en organisation et management, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de locaux équipés à des tiers et/ou avec fourniture de services accessoires associés, la fourniture de prestations de services en matière de transmission d'information par terminaux d'ordinateur sur internet ou par tout autre moyen de communication relatives à la médiation, l'arbitrage ou à tout autre mode alternatif de résolution des litiges en ligne ou à distance.
Libérale réglementée (6910Z) |
| 22/11/2013 → 20/07/2023 |
Dans le domaine des modes alternatifs de résolution des litiges, la fourniture de tous services relatifs à la médiation, à l'arbitrage et à tout autre mode alternatif de résolutions de litiges, la fourniture de toutes prestations de services juridiques, services administratifs et services extrajudiciaires relatifs aux modes alternatifs de résolutions des litiges, la fourniture de toutes prestations relatives à l'éducation, la formation en matière juridique et réglementaire et notamment l'organisation et conduite de conférences, colloques, congrès comités, séminaires ainsi que l'organisation de manifestations à but culturel ou éducatif, l'aide aux entreprises individuelles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires et le conseil en organisation et management, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de locaux équipés à des tiers et/ou avec fourniture de services accessoires associés, la fourniture de prestations de services en matière de transmission d'information par terminaux d'ordinateur sur internet ou par tout autre moyen de communication relatives à la médiation, l'arbitrage ou à tout autre mode alternatif de résolution des litiges en ligne ou à distance.
Libérale réglementée (6910Z) |
| 22/11/2013 → 20/07/2023 |
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| 22/11/2013 → 20/07/2023 |
Dans le domaine des modes alternatifs de résolution des litiges, la fourniture de tous services relatifs à la médiation, à l'arbitrage et à tout autre mode alternatif de résolutions de litiges, la fourniture de toutes prestations de services juridiques, services administratifs et services extrajudiciaires relatifs aux modes alternatifs de résolutions des litiges, la fourniture de toutes prestations relatives à l'éducation, la formation en matière juridique et réglementaire et notamment l'organisation et conduite de conférences, colloques, congrès comités, séminaires ainsi que l'organisation de manifestations à but culturel ou éducatif, l'aide aux entreprises individuelles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires et le conseil en organisation et management, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de locaux équipés à des tiers et/ou avec fourniture de services accessoires associés, la fourniture de prestations de services en matière de transmission d'information par terminaux d'ordinateur sur internet ou par tout autre moyen de communication relatives à la médiation, l'arbitrage ou à tout autre mode alternatif de résolution des litiges en ligne ou à distance.
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| 22/11/2013 → 20/07/2023 |
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Libérale réglementée (6910Z) |
| 22/11/2013 → 20/07/2023 |
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Commerciale (6910Z) |
