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ITM BELLEVILLE 69 En activité
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Informations légales de ITM BELLEVILLE 69
| Dénomination | ITM BELLEVILLE 69 |
| SIREN | 953 718 814 (RCS de VILLEFRANCHE-TARARE) |
| SIRET (siège) | 953 718 814 00015 |
| N° TVA | FR28953718814 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | Prés de la Cloche, 69220 Belleville-en-Beaujolais |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 22/06/2023 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de ITM BELLEVILLE 69 (4)
Établissements de ITM BELLEVILLE 69 (1)
Siège et établissement principal — SIRET 953 718 814 00015
| Activités | |
| 19/06/2023 | propriété, administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis Lieudit Prés de la Cloche à BELLEVILLE (69220) GESTION_DE_BIENS (6820B) |
Observations (1)
28/07/2026
Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 28/07/2026 ouvrant la procédure de redressement judiciaire
Organes de la Procédure:
Mandataire judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 1750 route de Riottier 69400 Limas,
SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ 32 rue Molière 69006 Lyon ,
Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES - représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
SELARL BCM réprésentée par Me Eric BAULAND ou Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
Date de cessation des paiements : 03/06/2026
Documents déposés par ITM BELLEVILLE 69
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Comptes annuels de ITM BELLEVILLE 69
Chargement des comptes annuels...
BODACC (1)
Publications de ITM BELLEVILLE 69 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective07/08/2026Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDate de la décision : 28/07/2026Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2026, désignant administrateurs Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Jean-Baptiste Audras 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 1750 route de Riottier 69400 Limas et la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers ITM BELLEVILLE 69
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
propriété, administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis Lieudit Prés de la Cloche à BELLEVILLE (69220)
Forme : GESTION_DE_BIENS
Le saviez-vous ?
53 049
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233 407
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Informations
| Dernière mise à jour | 27/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ITM BELLEVILLE 69 est une Société civile immobilière (SCI) créée le 22/06/2023 à Belleville-en-Beaujolais (69). Son siège social est situé au Prés de la Cloche, 69220 Belleville-en-Beaujolais. La société est immatriculée sous le SIREN 953 718 814. Elle exerce dans le secteur propriété, administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis lieudit prés de la cloche à belleville (69220) (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 000 euros.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
