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| Dénomination | LE PACTE |
| SIREN | 501 286 090 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 501 286 090 00029 |
| N° TVA | FR61501286090 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 5 RUE DARCET, 75017 PARIS |
| Capital social | 1 750 000 € |
| Effectif salarié | 20 à 49 salariés (PME) |
| Date de création | 03/12/2007 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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SAS : transfert de siège, nomination de président, modification du capital, cession d'actions.
| Activités | |
| principale 19/11/2007 |
La production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles. Commerciale (5911A) |
| 19/11/2007 | La production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles. Libérale non réglementée (5911A) |
Publications de LE PACTE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 25/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
LE PACTE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 03/12/2007 à PARIS (75). Son siège social est situé au 5 RUE DARCET, 75017 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 501 286 090. Elle exerce dans le secteur la production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles. (code NAF 5911A). Son capital social est de 1 750 000 euros. Elle est dirigée par Anne Laure SERVANT, Directeur Général.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).