16/02/2023 n°1431
Par jugement en date du 27/01/2023 Tribunal de commerce Brive a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
16/02/2023 n°1431
Radiation d'office conformément à l'article R.123-129 1° du code de commerce : est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/02/2023 n°27
Par Jugement en date du 27-01-2023 le Tribunal de Commerce de Brive a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Radiation d'office (Article R. 123-129 du Code de Commerce).
03/02/2023 n°16
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 27-01-2023 le Tribunal de Commerce de Brive a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
31/01/2023 n°13
Radiation d'office article R123-129 1° du code de commerce par jugement du 27-01-2023 le Tribunal de Commerce de Brive a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
30/01/2023 n°22
RADIATION D'OFFICE Art R.123-129 alinéa 1 du Code de Commerce - EST RADIE D 'OFFICE TOUT COMMERCANT OU PERSONNE MORALE A COMPTER DE LA CLOTURE D'UNE PROCEDURE, SOIT DE FAILLITE OU DE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF OU DISSOLUTION DE L'UNION, SOIT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF ;
30/01/2023 n°326
Mention de Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif Radiation d'office à compter du 27/01/2023 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
27/01/2023 n°460
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
27/01/2023 n°460
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 27/01/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/01/2023
26/01/2021 n°855
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 26 janvier 2021 nommant Mme Lebas Christine juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
19/02/2018 n°11
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive du 01/02/2018 prononce la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19/01/2018. Liquidateur : SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot - 2 boulevard du Salan - 19100 Brive-la-Gaillarde.
08/02/2018 n°857
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/02/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D E BRIVE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19/01/2018 - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT 2 BD DU SALAN 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE -
08/02/2018 n°416
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE en date du 01/02/2018 prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 18/01/2018 désignant en qualité de liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT 2 Boulevard du Salan 18100 BRIVE LA GAILLARDE Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-service.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08/02/2018 n°857
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/02/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D E BRIVE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19/01/2018 - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT 2 BD DU SALAN 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE -
07/02/2018 n°732
Par jugement en date du 01/02/2018 le Tribunal de Commerce de Brive a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société; désigné liquidateur la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT 2 boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. Date de cessation des paiements fixée au 19/01/2018.
01/02/2018 n°33050
Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 01/02/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/01/2018 et a désigné Liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/12/2016 n°7138
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT - DUREE 10 ANS A NOMME LA SELARL FHB 26 BOULEVARD JULES FERRY 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN -
26/12/2016 n°3944
Jugement du Tribunal de commerce de BRIVE LA GAILLARDE en date du 20/12/2016 arrête le plan de redressement : durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan : SELARL FHB 26 boulevard Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE
23/12/2016 n°6637
Par jugement en date du 20/12/2016 le Tribunal de Commerce de Brive a arrêté le plan de redressement d'une durée de 10 ans, nommé commissaire à l'exécution du plan la SELARL FHB 26 boulevard Jules Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde.
23/12/2016 n°8
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive en date du 20 décembre 2016 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl FHB - 26 Boulevard Jules Ferry - 19100 Brive-la-Gaillarde.
22/12/2016 n°36543
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE en date du 20/12/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE
20/12/2016 n°27418
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 20/12/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde
30/08/2016 n°4675
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/06/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 28/06/2016 -
15/07/2016 n°3799
Par jugement en date du 28/06/2016 le Tribunal de Commerce de Brive a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/06/2016
11/07/2016 n°2206
Par jugement en date du 28/06/2016, le Tribunal de Commerce de BRIVE a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/06/2016
01/07/2016 n°33126
Jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE en date du 28/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/12/2016
01/07/2016 n°6
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 28 juin 2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28 juin 2016
28/06/2016 n°24166
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 28/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/06/2016
29/12/2015 n°6965
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/12/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23/12/2015 -
15/12/2015 n°3987
Jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE en date du 08/12/2015 prolongesant la période d'observation pour une duréede 6 mois à compter du 23/12/2015
15/12/2015 n°3
Jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 08/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/12/2015.
15/12/2015 n°6150
Par jugement en date du 08/12//2015 le Tribunal de Commerce de Brive a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/12/2015
11/12/2015 n°28598
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE en date du 08/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
08/12/2015 n°21707
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 08/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/12/2015
27/08/2015 n°4108
Par jugement en date du 23/06/2015 le Tribunal de Commerce de Brive a ouvert une procédure de redressement judiciaire, désigné administrateur la SELARL FHB 26 boulevard Jules Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde avec les pouvoirs :assistance, mandataire judiciaire la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT 2 boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde
17/08/2015 n°26471
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE , prononce en date du 23/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05/05/2015 désigne Administrateur SELARL FHB, 26 Boulevard Jules Ferry, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 2 Boulevard du Salan, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
02/07/2015 n°2189
Par Jugement en date du 23/06/2015, le tribunal de Commerce de BRIVE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LOLA DIFFUSION - 5 rue Montcalm - 19100 Brive-la-Gaillarde. A désigné en qualité de Mandataire Judiciaire la SCP Pimouguet-Leuret- Devos-Bot - 2 Bd du Salan - 19100 Brive-la-Gaillarde
30/06/2015 n°2
Jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 23/06/2015 prononçant l'ouverture d'un redressement judiciaire. Administrateur Judiciaire : SELARL FHB - 26 boulevard Jules Ferry - 19100 BRIVE LA GAILLARDE, avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT - 2 boulevard du Salan - 19100 BRIVE LA GAILLARDE.
23/06/2015 n°19952
Jugement du tribunal de commerce de Brive , prononce en date du 23/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00135 , date de cessation des paiements le 02/05/2015 désigne Administrateur Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde avec pour mission : l'assistance , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/12/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
18/11/2009 n°1999
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 25/06/2009
19/03/2003 n°1309
(Divers) ERREUR DE NUMERO DE VOIRIE DANS LA DECLARATION D'IMMATRICULATION DE L'ETS SECONDAIRE SIS RUE DU CLOCHER 87000 LIMOGES. IL FALLAIT LIRE 28 ET PAS 18. Date d'effet : 30/12/2002
26/02/2003 n°984
(Divers) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 18 RUE DU CLOCHER 87000 LIMOGES SUITE A L'APPORT DE LA BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE DE MAGASIN DE CONFECTION DE LA STE BERNARD CONFECTION (RCS BRIVE 393 650 452) SIS 18 RUE DU CLOCHER 87000 LIMOGES (JAL : LA CORREZE DU 17/01/2003 - MONTANT DE L'APPORT : 577 158.99 EUROS) (DECLARATION DE CREANCE : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES) Date d'effet : 30/12/2002
22/01/2003 n°884
APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA STE BERNARD CONFECTION, 5, rue Montcalm 19100 BRIVE, RCS BRIVE B 393650452 ACTE DU 30/12/2002
02/12/2002 n°767
SOCIETE TRANSFORMEE DE SCI EN SARL PAR ACTE DU 15/10/2002