12/10/2022 n°19560
Radiation d'office à compter du 05/04/2022 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
08/04/2022 n°F22/007067
Radiation suite au Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 5 avril 2022 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 5 avril 2022
07/04/2022 n°4625
Radiation d'office à compter du 05/04/2022 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
07/04/2022 n°1745
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 5 avril 2022 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 5 avril 2022
07/04/2022 n°845
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 5 avril 2022 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 5 avril 2022
05/04/2022 n°2463
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 05/04/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/04/2022
05/04/2022 n°2463
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
26/01/2021 n°794
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 26 janvier 2021 nommant Mme Lebas Christine juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
04/05/2018 n°F18/005196
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde en date du 01/02/2018 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 19/01/2018. Liquidateur judiciaire : SELARL PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT 2 boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.
05/03/2018 n°2426
Suivant jugement en date du 01/02/2018 le Tribunal de Commerce de Brive prononce la résolution de plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société LUCIE DIFFUSION Date de cessation des paiements : 19/01/2018 Désigne liquidateur la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT - 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde
20/02/2018 n°F18/000695
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE en date du 01/02/2018 prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE - Date de cessation des paiements : 19/01/2018 - Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui sont dispensés.
07/02/2018 n°269
Par un jugement du 01.02.2018, le Tribunal de Commerce de BRIVE a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire date de cessation des paiements fixée au 19/01/2018 liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT 2, Bld du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE
05/02/2018 n°31135
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE prononce en date du 01/02/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/01/2018 et a désigné Liquidateur SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOST 2 Boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
01/02/2018 n°33046
Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 01/02/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/01/2018 et a désigné Liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
03/01/2017 n°26385
- Notification TC Brive : Transfert de siège
27/12/2016 n°F16/006109
Jugement du Tribunal de commerce de BRIVES LA GAILLARDE (19) en date du 20/12/2016 arrêtant un plan de redressement, durée du plan 10 ans et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, la (selarl) Fhb 26 Boulvevard Jules Ferry 19100 BRIVES LA GAILLARDE.
26/12/2016 n°12750
JUGEMENT EN DATE DU 20.12.2016 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - DUREE DU PLAN 10 ANS - NOMINATION COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL FHB 26 BD JULES FERRY 19100 BRIVE LA GAILLARDE -
23/12/2016 n°72427
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE en date du 20/12/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde
23/12/2016 n°1972
Par un jugement du 20/12/2016, le Tribunal de Commerce de BRIVE a arrêté un plan de continuation pour une durée de 10 ans commissaire à l'exécution du plan : SELARL FHB 26 Bld Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE
22/12/2016 n°26242
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE en date du 20/12/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE
20/12/2016 n°27414
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 20/12/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde
18/07/2016 n°F16/003459
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE (19) en date du 23/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
11/07/2016 n°66849
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 28 juin 2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28 juin 2016
05/07/2016 n°6952
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE EN DATE DU 28.06.2016 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS -
04/07/2016 n°1105
Par un jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 28/06/2016 la période d'observation a été prolongée pour une durée de 6 mois à compter du 28/06/2016
30/06/2016 n°23929
Jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE en date du 28/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/12/2016 à compter du 28/06/2016
28/06/2016 n°24162
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 28/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/06/2016
11/02/2016 n°F16/000749
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE (19) en date du 08/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23 décembre 2015 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
17/12/2015 n°59461
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 08/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/12/2015.
16/12/2015 n°12002
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE EN DATE DU 08.12.2015 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23.12.2015 -
15/12/2015 n°1829
Par un jugement du 08.12.2015, le Tribunal de Commerce de BRIVE a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23.12.2015
15/12/2015 n°21382
Jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE en date du 08/12/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/06/2016 à compter du 23/12/2015
08/12/2015 n°21703
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 08/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/12/2015
17/08/2015 n°F15/003397
Jugement du tribnal de commerce de BRIVE (19) en date du 23/06/2015 - ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : selarl FHB 26 boulevard Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE avec une mission d'assistance - mandataire judiciaire : scp PIMOUGUET LEURET DEVOS 2 bld du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE
29/06/2015 n°6358
JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE DESIGNANT COMME ADMINISTRATEUR LA SELARL FHB 26 BD JULES FERRY 19100 BRIVE LA GAILLARDE AVEC LES POUVOIR D'ASSISTANCE ET COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP LA SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS - BOT 2 BD DU SALAN 19100 BRIVE LA GAILLARDE
26/06/2015 n°980
Par un jugement du 23.06.2015, le Tribunal de Commerce de BRIVE a ouvert une procédure de redresement judiciaire Administrateur : SELARL Fhb 26, Bld Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE avec les pouvoirs d'assistance Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET LEURET DEVOS BOT 2, Bld du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE
25/06/2015 n°53363
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE , prononce en date du 23/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00134 , date de cessation des paiements le 02/05/2015 désigne Administrateur Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde avec pour mission : l'assistance , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde , , et ouvre une période d'observation expirant le 23 décembre 2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
25/06/2015 n°19290
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE , prononce en date du 23/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02/05/2015 désigne Administrateur Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE avec pour mission : l'assistance , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/12/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
23/06/2015 n°19948
Jugement du tribunal de commerce de Brive , prononce en date du 23/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00134 , date de cessation des paiements le 02/05/2015 désigne Administrateur Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde avec pour mission : l'assistance , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/12/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/02/2004 n°168
Apport partiel d'actif de la Sté BERNARD CONFECTION 5, rue Montcalm 19100 BRIVE, RCS BRIVE B 393650452, assemblée du 30/12/2003
n°1
- Date de début d'activité : 10/06/2002.