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| Denomination | MSP Ardèche Verte |
| SIREN | 106 286 776 (RCS de AUBENAS) |
| SIRET (siege) | 106 286 776 00013 |
| N° TVA | FR00106286776 |
| Forme juridique | Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires |
| Siege social | Quartier Lachaux, 65 RUE de l'Ardéchoise, 07410 Saint-Félicien |
| Capital social | 850 € |
| Date de creation | 26/06/2026 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/07 |
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SCI : changement de gerant, transfert de siege, cession de parts, depot des comptes.
| Activites | |
| 08/06/2026 | Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : - L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : De coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, D'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, De coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. - Lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3 : L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3. Elle a également pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. Independante (8621Z) |
| Dernière mise à jour | 26/06/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
MSP Ardèche Verte est une Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires créée le 26/06/2026 à Saint-Félicien (07). Son siège social est situé au Quartier Lachaux, 65 RUE de l'Ardéchoise, 07410 Saint-Félicien. La société est immatriculée sous le SIREN 106 286 776. Elle exerce dans le secteur conformément aux dispositions des articles l.4041-2 et r.4041-1 du code de la santé publique, la société a pour objet : - l'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l.1161-1 du code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique. - lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article l.6323-3 : l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article l.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article l. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article l. 6323-3. elle a également pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses associés. elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. (code NAF 8621Z). Son capital social est de 850 euros. Elle est dirigée par Thomas Michel Yvan LARA, Gérant.
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