28/01/2021 n°5990
Par jugement du 10/11/2020, le Tribunal de Commerce de Bourges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Radiation d'office du RCS DE BORDEAUX le 28/01/2021 avec effet au 10/11/2020
13/01/2021 n°552
Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES du 10 novembre 2020 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
13/01/2021 n°553
Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES du 10 novembre 2020 clôturant pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire
11/01/2021 n°6
Jugement du tribunal de commerce de Bourges en date du 10/11/2020 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SAS NEOV.
11/01/2021 n°8
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
18/12/2020 n°16139
Radiation du RCS bourges le 10/11/2020 avec effet au 10/11/2020
11/12/2020 n°15
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
11/12/2020 n°13
Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES du 10-11-2020 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
04/12/2020 n°16228
Le tribunal de commerce de Bourges a par jugement en date du 10/11/2020, prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire. Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
04/12/2020 n°F20/045286
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 10/11/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
04/12/2020 n°F20/045288
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 10/11/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
13/11/2020 n°5138
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 10/11/2020, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIFDate d'effet : 10/11/2020
13/11/2020 n°5143
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
10/11/2020 n°16139
Suivant jugement en date du 10/11/2020, le Tribunal de Commerce de Bourges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
10/08/2011 n°5454
Du 14 juin 2011 - Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Maintenant Juge commissaire : M. Jacques LOBRY. Mandataire liquidateur : SCP Olivier ZANNI, 34 rue d'Auron, 18000 BOURGES et désignant Me Olivier ZANNI pour conduire la mission.
29/06/2011 n°5
Jugement du 14/06/2011 du Tribunal de Commerce de BOURGES prononce la conversion du Redressement Jud iciaire en Liquidation Judiciaire. Maintient M.Jac ques LOBRY Juge-Commissaire Désigne la SCP OLIVIER ZANNI, mission conduite par Maître Olivier ZANNI, 34 rue d'Auron 18000 BOURGES Liquidateur.
28/06/2011 n°2657
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES DU 14/06/2011 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : SCP OLIVIER ZANNI - 34 RUE D'AURON - 18000 BOURGERS.
28/06/2011 n°F11/017041
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 14/06/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SCP OLIVIER ZANNI 34 RUE D'AURON 18000 BOURGES
28/06/2011 n°83290
Jugement du tribunal de commerce de BOURGES en date du 14/06/2011 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur la SCP OLIVIER ZANNI, avec mission à Me Olivier ZANNI, 34 rue d'Auron 18000 BOURGES
28/06/2011 n°2656
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES DU 14/06/2011 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR :SCP OLIVIER ZANNI - 34 RUE D'AURON - 18000 BOURGES.
27/06/2011 n°5148
Par jugement en date du 14 juin 2011, le tribunal de commerce de Bourges a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, maintenu comme juge-commissaire : M. Jacques LOBRY et désigné comme mandataire liquidateur : SCP Olivier ZANNI, 34 rue d'Auron - 18000 Bourges, et désigné Me Olivier ZANNI pour conduire la mission.
27/06/2011 n°5042
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.06.2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES PRONONCE LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NEOV MAINTIEN COMME JUGE COMMISSAIRE : M. JACQUES LOBRY ET DESIGNE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SCP OLIVIER ZANNI - 34 RUE D'AURON - 18000 BOURGES ET DESIGNE MAITRE OLIVIER ZANNI POUR CONDUIRE LA MISSION.
21/06/2011 n°2619
EN DATE DU 14/06/2011, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS NEOV A MAINTENU M. JACQUES LOBRY COMME JUGE-COMMISSAIRE, A DESIGNE SCP OLIVIER ZANNI COMME LIQUIDATEUR ET DESIGNE MAITRE OLIVIER ZANNI POUR CONDUIRE LA MISSION SANS POURSUITE D'ACTIVITE
05/04/2011 n°2603
Du 17 février 2011 - Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES arrêtant le plan de cession.
09/03/2011 n°2064
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES EN DATE DU 17.02.2011 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE NEOV SAS AU PROFIT DE LA SAS GROUPE LORILLARD
04/03/2011 n°5
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES DU 17/02/2011 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE L'ENTREPRISE. EN DATE DU , ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE . NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
03/03/2011 n°4
Jugement du 17/02/2011 du Tribunal de Commerce de BOURGES arrête le plan de cession.
02/03/2011 n°71664
Par jugement du 17/02/2011, le Tribunal de Commerce de BOURGES a arrêté le plan de cession au profit de la société LORILLARD SA, L'Atrium, 1 av. Gustave Eiffel 28000 CHARTRES.
01/03/2011 n°1913
Par jugement en date du 17 février 2011, le tribunal de commerce de Bourges a arrêté le plan de cession.
01/03/2011 n°F11/005915
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 17/02/2011 arrêtant un plan de cession
17/02/2011 n°887
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE NEOV (SAS) AU PROFIT DE LA SA GROUPE LORILLARD, L'ATRIUM - 1 AVENUE GUSTAVE EIFFEL - 28000 CHARTRES
28/01/2011 n°524
EN DATE DU 25/01/2011, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/02/2011
13/01/2011 n°236
Du 21 décembre 2010 - Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES prorogeant la période d'observation jusqu'au 25 janvier 2011.
12/01/2011 n°200
Du 14 décembre 2010 - Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES prononçant le Redressement Judiciaire Nommant : Juge commissaire : M. Jacques LOBRY Juge commissaire suppléant : M. Jacques MILLER Mandataire judiciaire : SCP OLIVIER ZANNI, 34 rue d'Auron, 18000 BOURGES Administrateur : Me Guy PIERRAT, 15 rue de la République, 45000 ORLEANS.
11/01/2011 n°F11/000847
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 21/12/2010 renouvelant la période d'observation jusqu'au 25/01/2011.
10/01/2011 n°3
Jugement du 21/12/2010 du Tribunal de Commerce de BOURGES proroge la période d'observation jusqu'au 25/01/2011.
10/01/2011 n°64251
Par jugement du 21/12/2010, le Tribunal de Commerce de BOURGES a prorogé la période d'observation jusqu'au 25/01/2011.
10/01/2011 n°237
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES EN DATE DU 21/12/2010 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25/01/2011
07/01/2011 n°207
Par jugement en date du 21/12/2010, le tribunal de commerce de Bourges a prorogé la période d'observation jusqu'au 25/01/2011.
04/01/2011 n°27
EN DATE DU 21/12/2010, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25/01/2011
24/12/2010 n°F10/033174
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 14/12/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LOBRY Jacques, Mandataire judiciaire : SCP OLIVIER ZANNI 34 RUE D'AURON 18000 BOURGES, Administrateur judiciaire : Maître PIERRAT Guy 15 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 45000 ORLEANS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 13/12/2010
23/12/2010 n°62885
Jugement du tribunal de commerce de BOURGES , prononce en date du 4/12/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13/12/2010 désigne Juge Commissaire Mr Jacques LOBRY , Juge Commissaire suppléant Mr Jacques MILLER , Administrateur Me Guy PIERRAT, 15 rue de la République 45000 ORLEANS avec pour mission : , Mandataire judiciaire la SCP OLIVIER ZANNI, avec mission Me Olivier ZANNI, 34 rue d'Auron 18000 BOURGES , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
22/12/2010 n°2
Jugement du 14/12/2010 du Tribunal de Commerce de BOURGES ouvant une procédure de Redressement Judic iaire. Cessation des paiements en date du 13/12/20 10. Juge-Commissaire : Mr LOBRY Jacques Juge-Commi ssaire suppléant : Mr MILLER Jacques Administrateu r : Maître PIERRAT Guy 15 rue de la République 450 00 ORLEANS. Mandataire Judiciaire : SCP OLIVIER ZA NNI 34 rue d'Auron 18000 BOURGES.
22/12/2010 n°9978
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES EN DATE DU 14/12/2010 PRONONCE LE Redressement judiciaire - DATE DE CESSATIONS DES PAIEMENTS : 13/12/2010 - JUGE COMMISSAIRE : M. JACQUES LOBRY - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. JACQUES MILLER - MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP OLIVIER ZANNI 34 RUE D'AURON 18000 BOURGES - ADMINISTRATEUR : ME GUY PIERRAT 15 RUE DE LA REPUBLIQUE 45000 ORLEANS
22/12/2010 n°10006
Par jugement en date du 14/12/2010, le tribunal de commerce de Bourges a prononcé le redressement judiciaire, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 13/12/2010 et nommé comme : - juge-commissaire : M. Jacques LOBRY - juge-commissaire suppléant : M. Jacques MILLER - mandataire judiciaire : SCP Olivier ZANNI, 34 rue d'Auron 18000 BOURGES, et désigné Me Olivier ZANNI pour conduire la mission - administrateur : Me Guy PIERRAT, 15 rue de la République 45000 ORLEANS.
21/12/2010 n°4
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES DU 21/12/2010 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25/01/2011. EN DATE DU AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE MOIS
17/12/2010 n°5053
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE NEOV (SAS) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE: M. JACQUES LOBRY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: M. JACQUES MILLER MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP OLIVIER ZANNI-34, RUE D'AURON-18000 BOURGES ET DESIGNE MAITRE OLIVIER ZANNI POUR CONDUIRE LA MISSION ADMINISTRATEUR : MAITRE GUY PIERRAT A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 13/12/2010
14/12/2010 n°3
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES DU 14/12/2010 OUVRANT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 13/12/2010. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP ZANNI OLIVIER - 34 RUE D'AURON - 18000 BOURGES. ADMINISTRATEUR : MAITRE GUY PIERRAT - 15 RUE DE LA REPUBLIQUE - 45000 ORLEANS DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
28/04/2010 n°1
Observations concernant l'établissement situé 34 r ue de la Distillerie BP 75 59652 Villeneuve-d'Ascq : il est donné la précision suivante concernant l 'origine du fonds : Création - Reprise suite à un plan de cession à FERMOBA CENTRE INDUSTRIES RCS 43 0 319 707.
26/04/2010 n°43986
Mention pour ordre : Activité exercée en qualité de cessionnaire à la suite du plan de cession de l'entreprise de la société SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES immatriculée sous le n° B 430 319 707 au RCS de Paris, ordonné par le Tribunal de Commerce de Paris le 28-01-2010, dans l'attente de l'accomplissement des actes nécessaires à la réalisation de la cession. (Code de Commerce art R 123-39).
22/04/2010 n°F10/010195
Au 12.02.2010 : l'activité est exercée dans l'attente de l'accomplissement des actes du plan de cession autorisée (articles R123-38 et R123-39 du code de commerce) -
12/02/2010 n°1
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE DANS LE RESSORT : 12/02/2010.
LE PUBLICATEUR LEGAL DU 15/02/2010