16/10/2023 n°93173
Opération de fusion à compter du 01/10/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : ORANGE CARAIBE , Société Anonyme, 1 avenue Nelson Mandela 94110 ARCUEIL (RCS CRETEIL 379 984 891)
02/01/2023 n°17
Radiation du RCS de Bourges le 31/12/2021
25/05/2021 n°5
Transfert du siège social du "78, rue Olivier de Serres 75015 PARIS" au "111, quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX", à compter du 18/05/2021.
02/03/2020 n°16
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
25/11/2019 n°15382
Ouverture de l'établissement complémentaire situé ZAC de Moudong Sud Numéro 7 - Immeuble Simpex - ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault à compter du 01/05/2019
11/01/2019 n°54213
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: AVE CHARLES DE GAULLE CENTRE CIAL REGIONAL PARLY 2 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: AVE CHARLES DE GAULLE CENTRE CIAL REGIONAL PARLY 2 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
30/08/2018 n°49928
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EQUANT FRANCE FORME JURIDIQUE Société Anonyme à conseil d'administration SIEGE SOCIAL 1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint Denis RCS 410 065 361 RCS Bobigny
30/08/2018 n°1991B008011048
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EQUANT FRANCE FORME JURIDIQUE Société Anonyme à conseil d'administration SIEGE SOCIAL 1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint Denis RCS 410 065 361 RCS Bobigny
29/05/2018 n°2687
Fermeture de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial du Mont Gaillard 76600 Le Havre à compter du 12/01/2017
26/03/2018 n°1529
Fermeture de l'établissement complémentaire situé Zone de Parc Lann - Centre Commercial Leclerc 56000 Vannes à compter du 31/12/2017 - Suppression du fonds
31/03/2016 n°99999
Radiation définitive
23/03/2016 n°1404
Modification d'activité de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial Carrefour - 1 avenue des Océanites - ZAC CANNABADY -97410 Saint-Pierre à compter du 31/10/2015 suite à fusion .
22/01/2016 n°F16/000366
Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Place Guignault 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2016
10/12/2015 n°49928
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE REUNION FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 35 boulevard du Chaudron ZI du Chaudron 97490 Sainte Clotilde RCS 432 495 802
10/12/2015 n°1013
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE REUNION FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 35 boulevard du Chaudron ZI du Chaudron 97490 Sainte Clotilde RCS 432 495 802
20/10/2015 n°F15/027464
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue de Remusat 31000 TOULOUSE à compter du 02/09/2015 suppression du fonds
24/08/2015 n°F15/022449
Fermeture d'un établissement secondaire sis Boulevard de l'Europe 31120 PORTET-SUR-GARONNE à compter du 17/08/2015 - suppression du fonds.
29/07/2015 n°F15/030613
Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue des Docks 69009 LYON à compter du 02/06/2015
24/07/2015 n°F15/020056
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC à compter du 02/07/2015 - suppression du fonds.
17/06/2015 n°F15/024117
Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue Victor Hugo 69002 LYON à compter du 02/06/2015
17/03/2015 n°1243
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 7 rue du Capuchet 76620 Havre à compter du 01/01/1991
06/03/2015 n°1156
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 6 rue Alain Gerbault 56000 Vannes à compter du 01/01/1991 Création d'un fonds de télécommunications filaires
05/03/2015 n°1022
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 118 boulevard Henri Becquerel 53000 Laval - à compter du 01/01/1991 (régularisation)
03/03/2015 n°1306
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 72 boulevard de Creac'h Gwen 29334 Quimper à compter du 01/01/1991
25/02/2015 n°513
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 8 rue du Val de Saire 50100 Cherbourg-Octeville à compter du 01/01/1991
20/02/2015 n°F15/002447
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue Jean Jaurès 74000 ANNECY à compter du 19/12/2014
10/02/2015 n°F15/001843
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 à 3 Rue Paul Cézanne 74000 ANNECY à compter du 02/01/2015.
17/12/2014 n°5428
Fermeture de l'établissement complémentaire situé parc de l'Estuaire N 15 - Centre Commercial Océane 76700 Gonfreville-l'Orcher à compter du 02/12/2014
07/10/2014 n°F14/036436
Fermeture d'un établissement secondaire sis angle rue 10 Rue du Four à Chaux et 8 Rue Emile Duport 69009 LYON à compter du 02/08/2014
01/07/2014 n°2668
Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Quai Farconnet 07300 TOURNON-SUR-RHONE à compter du 02/05/2014
16/05/2014 n°F14/002001
Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Rue du Pré 39200 SAINT-CLAUDE à compter du 31/12/2013
04/03/2014 n°1008
Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Place des Cordeliers 07100 ANNONAY à compter du 30/11/2013
27/02/2014 n°6
FERMETURE D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE Centre Commercial Geant Casino Local N 36 44600 Saint-Nazaire à compter du 30.11.2013
12/02/2014 n°F14/001983
Fermeture d'un établissement secondaire sis CENTRE COMMERCIAL CONTINENT RUE DES ABATTOIRS 38120 SAINT-EGREVE à compter du 30/11/2013
09/01/2014 n°F14/000301
Fermeture d'un établissement secondaire sis 68 Rue Madier de Montjau 26000 VALENCE à compter du 31/07/2013
08/01/2014 n°32
Modification de l'activité concernant l'établissement sis à NANTES 44300, 46 rue Chanteclerc suite à la fusion de la société ORANGEDISTRIBUTION (RCS NANTERRE 415 405 877), à compter du 30/09/2013.
30/12/2013 n°F13/003063
Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Grande Rue 02400 CHATEAU-THIERRY à compter du 30/06/2013
16/12/2013 n°30
Adjonction de l'activité concernant l'établissement sis à 121 boulevard de Valmy 596500 Villeneuve d'Ascq suite à fusion absorption de Orangedistribution RCS 415 405 877 à compter du 30-9-2013
05/11/2013 n°F13/014456
Fermeture d'un établissement secondaire sis 116 Rue André Dupont Centre Commercial Carrefour Nîmes Rocade 30900 NIMES à compter du 02/05/2013
25/10/2013 n°49928
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGEDISTRIBUTION FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 196 ave Henri Ravera 92220 Bagneux RCS 415405877 Nanterre
25/10/2013 n°985
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGEDISTRIBUTION FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 196 ave Henri Ravera 92220 Bagneux RCS 415405877 Nanterre
11/10/2013
Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013, adjonction d'activité sur l'établissement sis 67 avenue Vladimir Illitch Lénine 94112 ARCUEIL Cédex, suite à la fusion avec la société ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : Les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE France a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date
11/10/2013
Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013, adjonction d'activité sur l'établissement sis 1 Place Hubert Beuve-Mery 94200 IVRY SUR SEINE suite à la fusion avec la société ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : Les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE FRANCE a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date.
11/10/2013
Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013, adjonction d'activité sur l'établissement sis 110 ruie Edouard Vaillant 94800 VILLEJUIF suite à la fusion avec ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE FRANCE a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date.
11/10/2013
Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013 adjonction d'activité sur l'établissement sis 2-4 rue Marguerite Lagrange 94110 ARCUEIL suite à la fusion avec ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : Les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE FRANCE a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date.
27/08/2013 n°49928
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE HOLDING FORME JURIDIQUE Société Anonyme SIEGE SOCIAL 6 place d'Alleray 75015 Paris RCS 388 356 792 RCS Paris
27/08/2013 n°977
Activité de télécommunications sans fil acquise par fusion à la société ORANGE FRANCE RCS Créteil 428 706 097
27/08/2013 n°976
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE HOLDING FORME JURIDIQUE Société Anonyme SIEGE SOCIAL 6 place d'Alleray 75015 Paris RCS 388 356 792 RCS Paris
27/08/2013 n°49928
Activité de télécommunications sans fil acquise par fusion à la société ORANGE FRANCE RCS Créteil 428 706 097
05/08/2013 n°1330
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
16/07/2013 n°2641
Notification Greffe de Paris / Changement de dénomination, à compter du 02/07/2013 : Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
16/07/2013 n°2241
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : ORANGE
12/07/2013 n°F13/002828
Modification de la dénomination de la personne morale sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS Ancienne mention : FRANCE TELECOM Nouvelle mention : "ORANGE" à compter du 02/07/2013
11/07/2013 n°6145
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : ORANGE
11/07/2013 n°3635
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM; Nouvelle : ORANGE Notification du greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 02/07/2013.
11/07/2013 n°F13/001522
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : FRANCE TELECOM Nouvelle mention : "Orange" à compter du 02/07/2013
10/07/2013 n°4708
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
10/07/2013 n°10521
- Notification TC PARIS, changement dénomination
10/07/2013 n°2
Changement de dénomination. Ancienne dénomination : FRANCE TELECOM - nouvelle dénomination : ORANGE, à compter du 02/07/2013.
10/07/2013 n°2748
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
10/07/2013 n°1524
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : Orange
10/07/2013 n°874
Changement de dénomination à compter du 01/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : Orange
19/06/2013 n°758
Transfert du siège social à compter du 05/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
03/06/2013 n°F13/005342
Fermeture d'un établissement secondaire sis 58 Rue Pierre-Julien 26200 MONTELIMAR à compter du 28/01/2013
23/08/2012 n°4402
Transfert de l'établissement principal à compter du 29/06/2012 : DU 6 PCE D ALLERAY 75015 PARIS AU 78 RUE OLIVIER DE SERRES 75015 PARIS NOTIF DU TC DE PARIS DU 29 06 2012
20/07/2012 n°3161
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris 15 Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
13/07/2012 n°2340
Notification Greffe de Paris (75) -Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
12/07/2012 n°3308
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray - Paris 15 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris 15
11/07/2012 n°2827
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris
09/07/2012 n°1200
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris 15 Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
09/07/2012 n°3900
Transfert du siège social : Ancienne adresse : 6 PCE d'Alleray 75015 Paris 15 Nouvelle adresse : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris 15
09/07/2012 n°1348
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 PL. D'ALLERAY - PARIS 75015 PARIS Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
05/07/2012 n°4733
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
05/07/2012 n°F12/009313
Transfert du siège social du 6 Place D ALLERAY 75015 PARIS au 78 Rue Olivier de Serres 75015 PARIS à compter du 05/07/2012.
05/07/2012 n°1
Transfert du siège de PARIS (75015) - 6 place d'Alleray, à PARIS (75015) - 78 rue des Olivier de Serres [1991B00801 RCS PARIS], à compter du 29/06/2012.
02/07/2012 n°3135
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 170 rue du Canteleu 59500 Douai à compter du 16/05/2008
26/06/2012 n°4490
Ouverture de l'établissement complémentaire situé avenue Robespierre 17000 La Rochelle à compter du 01/10/2009
26/06/2012 n°4491
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 101 avenue d'Athènes 17000 La Rochelle à compter du 01/01/2011
04/04/2012 n°1622
Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la République - rue Eugène Marchand 76400 Fécamp à compter du 02/03/2012
21/06/2011 n°2760
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 52 rue Jacques Huet 76400 Fécamp à compter du 01/06/2011
23/05/2011 n°2826
Ouverture de l'établissement complémentaire situé Bld de Houelbourg - ZI de Jarry 97122 Baie Mahault à compter du 01/01/2010
20/05/2011
Historique des observations / dossier RCS : Suppression de l'Etablissement sis à AMIENS, 43 Rue des Trois Cailloux à compter du 01.04.2011
21/01/2011
Historique des observations / dossier RCS : Fermeture Ets secondaire sis 3 Place Gambetta 80000 AMIENS à compter du 26/11/2010
15/11/2010 n°45213
Mention pour ordre : A compter du 01/07/2010 (au lieu du 28/10/2009 ) cessation d'activité de l'établisseent secondaire sis 13 Rue d'Alger 83000 TOULON.
27/10/2010
Historique des observations / dossier RCS : Modification de la date de fermeture de l'établissement située à 18 rue Villefranche 09200 ST GIRONS, à compter du 31/03/2010.
25/10/2010
DATE D'EFFET DE LA FERMETURE DE L'ETS 7BD ROMAIN ROLLAND 92128 MONTROUGE AU 01/03/2010
08/09/2010 n°F10/008265
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 ter Place du Champ de Mars 26700 PIERRELATTE à compter du 10/06/2010
27/08/2010 n°F10/011119
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue Saint Jacques 38000 GRENOBLE à compter du 14/06/2010
15/06/2010 n°2789
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 4 RUE DE LA PAIX 59540 CAUDRY à compter du 30/03/2010
03/03/2010 n°944
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 62 place de l'Hôtel de Ville 76600 Le Havre à compter du 16/02/2010
02/03/2010 n°F10/008358
Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Cours Vitton 69006 LYON à compter du 30/09/2009
24/02/2010 n°605
Ouverture d un établissementOUVERTURE PAR CREATION D'UN NOUVEL ETS SIS A LA FOURMILLIERE 97139 LES ABYMESDate d'effet : 01/01/1991
24/02/2010 n°609
Ouverture d un établissementOUVERTURE PAR CREATION D'UN NOUVEL ETS SIS A TIVOLI 97112 GRAND BOURGDate d'effet : 11/07/1996
24/02/2010 n°607
Ouverture d un établissementOUVERTURE PAR CREATION D'UN NOUVEL ETS SIS A DESTRELLAN NORD 97122 BAIE MAHAULTDate d'effet : 11/07/1996
20/11/2009 n°4355
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 22 rue Nationale 18200 Saint-Amand-Montrond à compter du 09/11/2009
02/10/2009
Historique des observations / dossier RCS : Mention du : 02/10/2009 Ouverture d'un fonds complémentaire sis 36 ROUTE de mirepoix 09100 PAMIERS. A compter du : 31/10/2009 -
10/07/2009 n°1714
Ouverture de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial Fonlabour - les Portes d'Albi 81990 Le Sequestre à compter du 15/07/2009.
26/06/2009 n°99999
Radiation définitive
27/04/2009 n°700
Adoption d'une enseigne à compter du 01/01/2006 : Nouvelle enseigne : ORANGE Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1 avenue de la république 23011 Guéret à compter du 01/01/1991
27/01/2009 n°920
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 7 rue de la République Lots 16 E 17 01200 Bellegarde-sur-Valserine à compter du 07/11/2008
23/01/2009 n°3
Ancien établissement secondaire : MOUTIERS (73600), 80 square de la Liberté exploité du 22/11/2005 au 27/11/2008.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/01/2009 n°1
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°35093
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°4
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°4597
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°1
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/01/2009 n°2
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/01/2009 n°20
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°4
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 n°3
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/01/2009 n°2
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny (02B25) a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin par le dé cret n° 2008-146 du 15 février 2008. Cette entrepr ise précédemment inscrite auprès du Greffe du Trib unal de Commerce de Vervins (02B21) a été rattaché e depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008 -146 du 15 février 2008.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°730
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/12/2008 n°4013
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rte de St-Louis 97123 Baillif Date d'effet : 31/12/2004
05/11/2008 n°3
: SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 42000 SAINT ETIENNE 3 RUE CLAUDE ODDE A COMPTER DU 30/06/2008
09/04/2008 n°1554
Ouverture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la République - rue Eugène Marchand 76400 Fécamp à compter du 01/04/2008
04/03/2008 n°F08/008649
Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Espace Henry Vallée 69007 Lyon à compter du 11/02/2008
12/02/2008 n°892
Fermeture de l'établissement COMPLEMENTAIRE situé 8 avenue Alain le Lay 29900 Concarneau à compter du 30/10/2007
12/12/2007 n°3144
Fermeture de l'établissement COMPLEMENTAIRE situé Cellule 24 Hypermarchecarrefour 59128 Flers-en-Escrebieux à compter du 30/11/2006.
11/12/2007 n°3464
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1cours de l'Esplanade 07000 Privas à compter du 26/06/2007.
14/11/2007 n°F07/040163
Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue Président Carnot Rez de chaussée cave 69002 LYON à compter du 21/02/2003
05/11/2007 n°F07/038833
Fermeture d'un établissement secondaire sis 133/135 Avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON à compter du 30/07/2007
02/10/2007 n°F07/034049
Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 avenue de la République 69160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 02/05/2007
29/06/2007 n°F07/007691
Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLE à compter du 31.03.2007.
02/03/2007 n°7
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Villeneuve 2 59658 Villeneuve-d'Ascq CEDEX : Par suite d'une modification de compétenc e, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établisseme nt immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce d e LILLE était précédemment immatriculé au Greffe d u Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
15/02/2007 n°835
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE CENTRE COMMERCIAL BEAULIEU LA BALEINE LOT 8 (MOITIE) 17138 PUILBOREAU A COMPTER DU 15/01/2007
29/09/2006 n°7759
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE CENTRE COMMERCIAL CAPSUD 84000 AVIGNON A COMPTER DU 07/10/2005
26/09/2006 n°F06/031269
Fermeture d'un établissement secondaire sis 36/38 cours Suchet 69002 LYON, à compter du 30/09/2005
18/05/2006 n°1466
Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 boulevard Gambetta 07200 AUBENAS à compter du 30/01/2006.
21/03/2006 n°1197
Fermeture d'un établissement FIN D'EXPLOITATION DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE AU HAVRE 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE Date d'effet : 01/03/2006
21/03/2006 n°1198
Fermeture d'un établissement FIN D'EXPLOITATION DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE AU HAVRE 43 AVENUE RENE COTY RUE EDOUARD CORBIERE Date d'effet : 01/03/2006
14/03/2006 n°1267
Fermeture d'un établissement A COMPTER DU 01.03.06 FERMETURE DU FONDS SIS -18000 BOURGES 3 RUE COURSALON Date d'effet : 01/03/2006
14/03/2006 n°1269
Fermeture d'un établissement A COMPTER DU 01.03.06 FERMETURE DU FONDS SIS -18000 BOURGES IMMEUBLE LE BALZAC 50 AVENUE J JAURES Date d'effet : 01/03/2006
14/03/2006 n°1268
Fermeture d'un établissement A COMPTER DU 01.03.06 FERMETURE DU FONDS SIS -18200 ST AMAND MONTROND 3 RUE RAOUL ROCHETTE Date d'effet : 01/03/2006
20/02/2006 n°F06/006251
Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 rue Président Carnot 69002 LYON à compter du 21/02/2003
27/01/2006 n°2
Fermeture de l'établissement secondaire sis 98 rue Jean Jaurès à compter du 18 Janvier 2006
22/06/2005 n°2858
Ouverture d un établissement A COMPTER DU 01.04.04 OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SUR CREATION -18000 BOURGES BOUTIQUE CENTRE VILLE 3-5 R EDOUARD BRANLY -ACTIVITE : BOUTIQUE D'ACHAT DE VENTE OU D'EXPERTISE DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS A L'INFORMATIQUE A LA BUREAUTIQUE -DEBUT : 01.04.04 CREATION PROPRIETAIRE EXPLOITANT Date d'effet : 01/04/2004
15/10/2004 n°49928
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION WANADOO FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 48 RUE CAMILLE DESMOULINS 92971 ISSYLES MOULINEAUX CEDEX 9 RCS NANTERRE B380 933 432 A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2004
15/10/2004 n°56506
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION WANADOO FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 48 RUE CAMILLE DESMOULINS 92971 ISSYLES MOULINEAUX CEDEX 9 RCS NANTERRE B380 933 432 A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2004
24/09/2004 n°2442
OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 11 RUE ALBERT MAHIEU 50100 CHERBOURG Date d'effet : 01/08/2004
08/06/2004 n°4769
INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A LE PONTET CENTRE COMMERCIAL ESPACE SOLEIL ZAC DE ST TRONQUET ROUTE DE CARPENTRAS Date d'effet : 01/03/2004
30/03/2004 n°1391
Ouverture d un établissementDECLARATION D'OUVERTURE D'UN NOUVEL ETS PAR CREATION : CTRE CCIAL MILENIS 97139 ABYMES - ACTIVITE : SERVICES DE TELECOMMUNICATION ACHAT VENTE OU EXPERTISE DE TOUT MATERIEL SE RATTACHANT AUX TELECOMS A L'INFORMATIQUE BUREAUTIQUEDate d'effet : 01/01/2004
30/01/2004 n°49928
ACHAT D'UNE PARTIE D'UN FONDS DE COMMERCE D'ACTIVITE DE RESSOURCES HUMAINES FINANCES INFORMATIQUES AFFAIRES GENERALES LE CENTRE DE GESTION DE MOBILITES INTERNATIONALES CGMI LE CENTRE DE GESTION DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'INTERNATIONAL GPATIEXPLOITEE AU 124 RUE DE REAUMUR PARIS 2EME A FRANCE TELECOM EXPERTISE ET SERVICE SA RCS 433 700 762 AU PRIX DE 544600,63 EUROS OPPOSITIONS AU FONDS VENDU
30/01/2004 n°78772
ACHAT D'UNE PARTIE D'UN FONDS DE COMMERCE D'ACTIVITE DE RESSOURCES HUMAINES FINANCES INFORMATIQUES AFFAIRES GENERALES LE CENTRE DE GESTION DE MOBILITES INTERNATIONALES CGMI LE CENTRE DE GESTION DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'INTERNATIONAL GPATIEXPLOITEE AU 124 RUE DE REAUMUR PARIS 2EME A FRANCE TELECOM EXPERTISE ET SERVICE SA RCS 433 700 762 AU PRIX DE 544600,63 EUROS OPPOSITIONS AU FONDS VENDU
17/09/2003 n°3014
REGULARISATION: CREATION D'UN FONDS DE BOUTIQUE D'ACHAT DE VENTE OU D'EXPERTISE DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS,A L'INFORMATIQUE BUREAUTIQUE,RECEPTION DE LA CLIENTELE SIS A LANGUEUX (22360) 1 RUE JULES VERNE ENSEIGNE: FRANCE TELECOM Date d'effet : 01/07/2002
06/01/2003 n°12
CREATION D'UNE BOUTIQUE D'ACHAT, DE VENTE OU D'EXPERTISE DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS, A L'INFORMATIQUE, A LA BUREAUTIQUE SIS A SAINT BRIEUC 22000, 5 RUE DU CHAPITRE. Date d'effet : 01/07/2002
05/11/2002 n°4627
Modification autreDECLARATION D'OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT PAR CREATION A COMPTER DU 01 08 00 ANGLE BD FAIDHERBE ET LEGITIMUS PLACE DE LA RENOVATION 97110 POINTE A PITRE ACTIVITES : BOUTIQUE D'ACHAT DE VENTE OU D'EXPERTISE DE MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS A L'INFORMATIQUE A LA BUREAUTIQUE RECEPTION CLIENTS
20/09/2002 n°3652
CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A : 83, RUE JEAN JAURES - 29200 BREST Date d'effet : 01/09/1995
14/08/2002 n°3031
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS LA ROCHELLE 33 RUE SAINT YON-1 RUE FLEURIAU Date d'effet : 01/01/1997
01/08/2002 n°3642
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) CONCARNEAU - 29900 - 8, AVENUE ALAIN LE LAY Date d'effet : 01/11/2000
17/07/2002 n°3
Historique des observations depuis le 17/07/2002 : RCS PARIS B 380 129 866
11/07/2002 n°1033
Ouverture d'un établissement complémentaire sis 5-7 rue de Paris 47300 Villeneuve-sur-Lot Date d'effet : 01/02/2001
10/07/2002 n°4252
INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A CAVAILLON 143 AVE ABEL SARRETTE Date d'effet : 01/07/1995
03/07/2002 n°2
Observations concernant l'établissement situé 3 ru e de la République 1 Squ Are Monard 08200 Sedan : EXPLOITATION DIRECTE
03/07/2002 n°2
Historique des observations depuis le 03/07/2002 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tri- bunal de Commerce de PARIS - RCS 1991B00801
03/07/2002 n°4
Observations concernant l'établissement situé 41 r ue de la République 08000 Charleville-Mézières : C réation à compter du : 1.8.2004
03/07/2002 n°3
Observations concernant l'établissement situé 49 a venue Léon Bourgeois Point de Paiement 08000 Charl eville-Mézières : Création du point de paiement à compter du : 01.01.2001
27/06/2002 n°4032
INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A AVIGNON 1 ET 3 PLACE CARNOT Date d'effet : 10/02/1997
26/06/2002
Historique des observations RCS : Mention du 26/06/2002 : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : PARIS N° de gestion : 1991 B 801
25/06/2002
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 1991B00801.
24/06/2002 n°2
Historique des observations depuis le 24/06/2002 : Mention du 02/02/2006 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :42000 ST ETIENNE 4 Place Fourneyron A COMPTER DU :18.1.06 Mention du 27/06/2006 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :42000 ST ETIENNE 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE A COMPTER DU :1.6.06
28/05/2002 n°2
Historique des observations depuis le 28/05/2002 : Concernant l'établissement secondaire situé à : AIX LES BAINS (73100), 1 rue du Casino, 13 rue de Genève il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds : Création et exploitation directe à compter du 16/09/2005.
27/05/2002 n°2
Observations concernant l'établissement situé Gale rie Marchande du Centre Commercial 2 rue P-M 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire : A COMPTER DU 5.4.1997
27/05/2002 n°6
Observations concernant l'établissement situé 6 ru e du Docteur Zamenhoff Centre Commercial Beaulieu 44200 Nantes : A COMPTER DU 01/10/2004
27/05/2002 n°4
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Océane 44400 Rezé : A COMPTER DU 5.1 .01
27/05/2002 n°3
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Atlantis 44800 Saint-Herblain : A CO MPTER DU 3.1.01
21/05/2002 n°2336
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER - 28 PLACE ST CORENTIN Date d'effet : 01/02/1997
21/05/2002 n°2337
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER - 29196 - CENTRE COMMERCIAL GEANT - ROUTE DE BENODET Date d'effet : 16/01/1998
06/05/2002 n°1
Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
01/10/2001 n°99999
Radiation définitive
n°2
Observations concernant l'établissement situé 2 square du Chène Germain 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
n°3
Observations concernant l'établissement situé 1 rue du Chène Germain 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
n°4
Observations concernant l'établissement situé 5 square du Chène Germain, P A Lanthanides Prometheum 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
n°5
Observations concernant l'établissement situé 26 Bis rue du Chène Germain 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
n°6
Observations concernant l'établissement situé ZAC Multisites de Coësmes, Z I Rennes Atalante 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
n°1
- Date de début d'activité : 01/02/1995.
EXPLOITATION DU 01/07/1979 AU 01/06/2010 D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE DE "SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS, BOUTIQUE D'ACHAT DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS, A LA BUREAUTIQUE, RECEPTION CLIENTS" SITUE AU 8 PLACE DE LA REPUBLIQUE 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE **Exploitation d'un fonds secondaire de Boutique d'achat, de vente ou d'expertise de tous matériels se rattachant aux télécommunications, à l'informatique, à la bureautique du 01/01/2003 au 30/04/2011 sis 1 rue Marie - Et 2, rue Garrigues Ricard 12000 Rodez**
IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. - REF. GREFFE PARIS : 1991 B 801 (DATE DEBUT D'ACTIVITE AU GREFFE DE PARIS : LE 1ER JANVIER 1991). OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A FLERS-EN-ESCREBIEUX (59128) - CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR EN DATE DU 01ER NOVEMBRE 2004.
n°2
Observations concernant l'établissement situé 31 a venue Gustave Eiffel Centre Cial Petite Arche 3710 0 Tours : Observation depuis le 06/05/2002 :
Immatriculation: Formalité déposée au greffe le : 14.5.2002 et ce n'est Qu'a partir de cette date qu'elle prend effet vis à vis des tiers
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 18/09/2003.
Immatriculation principale au TC Paris sous le n° 1991 B 801
Numéro de gestion au Rcs de Paris : 1991 B 801
ANCIENNE DENOM/ FRANCE TELECOMNVELLE DENOM/ ORANGENOTIF DU TC DE PARIS DU 02 07 2013
n°13
Notification de la mise à jour des mentions relatives à la personne morale : Modification de l'adresse du siège social : Ancienne adresse : 6 Place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 Rue Olivier de Serres 75015 Paris notification intergreffe tribunal de commerce de PARIS du 02/07/2013 : changement de dénomination à compter du 02/07/2013 : ancienne : FRANCE TELECOM nouvelle : ORANGE