PROCOMPTA En activite

Publications de PROCOMPTA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Dépôt des comptes31/03/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2024)
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• Dépôt des comptes10/05/2024
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2023)
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• Dépôt des comptes27/04/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2022)
  Voir la publication au BODACC
• Modification09/03/2023
  Modification survenue sur le capital.
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• Dépôt des comptes16/12/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2021)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes31/05/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2020)
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• Dépôt des comptes19/05/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2019)
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• Modification30/09/2019
  Modification survenue sur le capital.
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• Vente ou cession28/07/2019
  Vente ou cession de fonds
  Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BESANCON du 15/07/2019, La société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO, société à responsabilité limitée au capital de 40 320 euros, dont le siège social est Rue de Praley – Espace de la Motte – 70 000 VESOUL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 329 664 098, et la société PROCOMPTA, société par actions simplifiée au capital de 560 000 euros, dont le siège social est 6, rue de Franche-Comté 25480 ECOLE VALENTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 662 820 349, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE - SOVECO, par la société PROCOMPTA. La société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE - SOVECO, ferait apport à la société PROCOMPTA de la totalité de son actif, soit 1 257 662 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 337 585 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 920 077,20 euros. En rémunération de cet apport net, 1 787 actions nouvelles de 40 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PROCOMPTA à titre d'augmentation de son capital social de 71 480 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 848 597,20 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société PROCOMPTA pour 1,41 parts de la société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO depuis le 01/10/2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par PROCOMPTA. La société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. - au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL pour la société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO en date du 24/07/2019 - au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON pour la société PROCOMPTA en date du 25/07/2019.
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• Dépôt des comptes09/07/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2018)
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• Dépôt des comptes20/07/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2017)
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• Dépôt des comptes08/06/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2016)
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• Dépôt des comptes25/04/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2015)
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• Modification28/05/2015
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes13/04/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2014)
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• Dépôt des comptes30/04/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2013)
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• Modification11/02/2014
  Modification survenue sur l'administration
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• Modification11/08/2013
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes10/06/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2012)
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• Modification26/02/2013
  Modification survenue sur l'administration
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.