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PUBLIC EVALUATION SYSTEM En activité
Libérale Commerciale
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Informations légales de PUBLIC EVALUATION SYSTEM
| Dénomination | PUBLIC EVALUATION SYSTEM |
| SIREN | 478 355 936 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 478 355 936 00038 |
| N° TVA | FR59478355936 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 20 RUE LAFFITTE, 75009 PARIS 9 |
| Capital social | 255 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 16/08/2004 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de PUBLIC EVALUATION SYSTEM (4)
Établissements de PUBLIC EVALUATION SYSTEM (1)
Siège — SIRET 478 355 936 00038
| Activités | |
| 09/08/2004 → 08/01/2024 | Toutes opérations d'évaluation, d'expertise, d'analyse, de notation, de publication, d'éditions et de commentaires concernant les collectivités territoriales et toute personne morale, publique, privée, française ou non et toutes opérations connexes. Libérale non réglementée (7022Z) |
| principale 09/08/2004 → 08/01/2024 |
Toutes opérations d'évaluation, d'expertise, d'analyse, de notation, de publication, d'éditions et de commentaires concernant les collectivités territoriales et toute personne morale, publique, privée, française ou non et toutes opérations connexes. Commerciale (7022Z) |
Observations (1)
24/01/2007 n°2
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 14-09-2006
Documents déposés par PUBLIC EVALUATION SYSTEM
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Comptes annuels de PUBLIC EVALUATION SYSTEM
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BODACC (7)
Publications de PUBLIC EVALUATION SYSTEM au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification17/01/2024Cessation d'activitéVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession13/11/2015Vente ou cession de fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50000,00 euros.un fonds de commerce d'évaluation des collectivités territoriales par acte SSP du 29/10/ 2015 enregistré au SIE Paris 9eme OUEST le 03/11/2015 bordereau 2015/1533 case n°7 Ext. 10407. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/05/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/05/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/05/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)Voir la publication au BODACC
- Modification07/04/2011modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/09/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2006)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers PUBLIC EVALUATION SYSTEM
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
PUBLIC EVALUATION SYSTEM est une SAS, société par actions simplifiée créée le 16/08/2004 à PARIS 9 (75). Son siège social est situé au 20 RUE LAFFITTE, 75009 PARIS 9. La société est immatriculée sous le SIREN 478 355 936. Son capital social est de 255 000 euros. Elle est dirigée par Stanislas BOUTMY, Directeur Général.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
