QANTALIS En activite

Publications de QANTALIS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Modification26/05/2024
  Modification survenue sur l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes20/09/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession25/11/2022
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Vannes du 22 novembre 2022, la société QANTALIS ENTREPRISE, société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, siège social : 19 rue Gertrude Bell, 56000 VANNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 415059286, et la société QANTALIS EXPERTISE, société par actions simplifiée au capital de 2000 euros, dont le siège social est 19 rue Gertrude Bell, 56000 VANNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro RCS 921207452, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société QANTALIS ENTREPRISE ferait apport à la société QANTALIS EXPERTISE de sa branche complète et autonome d'activité « d’expertise comptable, tenue et activités annexes, telles que secrétariat juridique » des sites de Caudan, Pontivy, Bignan et Josselin. Les comptes de la société QANTALIS ENTREPRISE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de ladite société et certifiés par les Commissaires aux Comptes ; la société QANTALIS EXPERTISE, nouvellement constituée, n’a pas encore arrêté de comptes. Les derniers comptes annuels de la société QANTALIS ENTREPRISE étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants de la société QANTALIS ENTREPRISE ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2022, soit à une date antérieure de moins de six mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 477 335 euros, le passif pris en charge par la société QANTALIS EXPERTISE à 1 117 335 euros, soit un apport d'une valeur nette de 360 000 euros. En rémunération de cet apport, la société QANTALIS EXPERTISE augmenterait son capital de 360 000 euros par la création de 3 600 000 actions d'une valeur nominale de 0,10 centime d’euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société QANTALIS ENTREPRISE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société QANTALIS EXPERTISE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société QANTALIS EXPERTISE sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de façon différée au 31 décembre 2022. L'apport consenti par la société QANTALIS ENTREPRISE et l'augmentation de capital de la société QANTALIS EXPERTISE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société QANTALIS ENTREPRISE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société QANTALIS EXPERTISE et de l'augmentation corrélative du capital social, - Inscription à l’ordre des experts-comptables de la société QANTALIS EXPERTISE, - Validation desdites opérations par l’ordre des experts-comptables D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés QANTALIS ENTREPRISE et QANTALIS EXPERTISE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VANNES au nom des deux sociétés le 23 novembre 2022. Pour avis
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• Dépôt des comptes09/08/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
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• Modification30/09/2021
  transfert du siège social.
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• Dépôt des comptes29/07/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes25/09/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes29/10/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes11/11/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession21/11/2017
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Vannes du 14 novembre 2017, La société QANTALIS ENTREPRISE, société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, siège social : 11 rue Anita Conti, 56000 VANNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 415059286, et la société QANTALIS SERVICES R.H., société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 11 rue Anita Conti 56000 VANNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro RCS 833233414, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société QANTALIS ENTREPRISE ferait apport à la société QANTALIS SERVICES R.H. de sa branche complète et autonome d'activité de "Gestion de la paye et déclarations sociales ". Les comptes de la société QANTALIS ENTREPRISE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de ladite société et certifiés par les Commissaires aux Comptes ; la société QANTALIS SERVICES R.H. nouvellement constituée n'a pas encore arrêté de comptes. Les derniers comptes annuels de la société QANTALIS ENTREPRISE étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants de la société QANTALIS ENTREPRISE ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2017, soit à une date antérieure de moins de six mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 518 913 euros, le passif pris en charge par la société QANTALIS SERVICES R.H. à 118 913 euros, soit un apport d'une valeur nette de 400 000 euros. En rémunération de cet apport, la société QANTALIS SERVICES R.H. augmenterait son capital de 400 000 euros par la création de 400 000 actions d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société QANTALIS ENTREPRISE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société QANTALIS SERVICES R.H., cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement àla valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société QANTALIS SERVICES R.H. sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de façon différée au 31 décembre 2017. L'apport consenti par la société QANTALIS ENTREPRISE et l'augmentation de capital de la société QANTALIS SERVICES R.H. qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société QANTALIS ENTREPRISE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société QANTALIS SERVICES R.H. et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés QANTALIS ENTREPRISE et QANTALIS SERVICES R.H. dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VANNES au nom des deux sociétés le 15 novembre 2017. Pour avis
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes20/09/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes07/10/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
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• Modification11/08/2016
  Modification survenue sur l'administration
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• Modification07/08/2016
  Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
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• Modification18/02/2016
  Modification survenue sur la dénomination et du nom commercial - Changement de dénomination à compter du 01/01/2016 Ancienne : COCERTO ENTREPRISE & AUDIT Nouvelle : QANTALIS ENTREPRISE Changement du nom commercial à compter du 01/01/2016 Ancien nom commercial : COCERTO Nouveau nom commercial : QANTALIS
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• Modification18/02/2016
  Modification survenue sur l'administration
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• Modification13/11/2015
  Modification survenue sur l'administration
  Voir la publication au BODACC
• Modification13/11/2015
  Modification survenue sur l'administration
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes08/09/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes17/09/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.