12/07/2023 n°51076
Le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné en date du 12/07/2023 la clôture du plan de redressement.
21/06/2023 n°15
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juin 2023 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
14/06/2023 n°6531
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juin 2023 modifiant le plan de redressement Nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, 99 Rue Pierre Semard, 93000 Bobigny
13/06/2023 n°F23/002254
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 07/06/2023 prononçant la modification du plan de redressement.
09/06/2023 n°35
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juin 2023 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
09/06/2023 n°6567
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juin 2023 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
09/06/2023 n°7486
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juin 2023 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
09/06/2023 n°9447
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juin 2023 modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Patrick Legras De Grandcourt 99 rue Pierre Semard 93000 Bobigny.
09/06/2023 n°4753
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juin 2023 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
07/06/2023 n°40513
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 07/06/2023, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
07/06/2023 n°30
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juin 2023 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
05/01/2023 n°96
Radiation du RCS de Tarbes le 02/12/2022
26/12/2022 n°17165
Radiation du RCS Le Mans le 26/12/2022 avec effet au 02/12/2022 suite à la suppression du fonds.
23/12/2022 n°24928
Radiation du RCS de Dijon le 02/12/2022
23/12/2022 n°14430
Radiation du RCS de Laval le 02/12/2022
23/12/2022 n°34367
Radiation du RCS de Nice le 02/12/2022
23/02/2022 n°17
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
03/02/2022 n°829
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 22/12/2021 modifiant le plan de redressement.
03/02/2022 n°830
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 modifiant le plan de redressement.
03/02/2022 n°828
Par jugement en date du 06/07/2018, le Tribunal de Commerce de Bobigny a arrêté le plan de redressement, a fixé la durée du plan à 10 ans et a désigné Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT demeurant 2ter rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
21/01/2022 n°728
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/12/2021 modifiant le plan de redressement, Commissaire à l'exécution du plan : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, 99 Rue Pierre Sémard, 93000 Bobigny
12/01/2022 n°641
Par jugement en date du 22 décembre 2021, le tribunal de commerce de Bobigny a modifié le plan de redressement. Nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.
10/01/2022 n°855
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 06/07/2018 adoption du plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 TER rue de Lorraine Angle rue René Camier 93000 BOBIGNY.
06/01/2022 n°325
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
06/01/2022 n°496
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
06/01/2022 n°13
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
06/01/2022 n°11
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
05/01/2022 n°264
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me LEGRAS de GRANDCOURT Patrick, 99 Rue Pierre Semard - 93000 Bobigny
05/01/2022 n°265
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
04/01/2022 n°F22/000797
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 22/12/2021 modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick 99 rue Pierre Semard 93000 Bobigny
03/01/2022 n°F22/000005
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 22/12/2021 prononçant la modification du plan de redressement. Commissaire à l'éxécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
30/12/2021 n°16936
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 , modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.
30/12/2021 n°F21/067122
Régularisation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 06/07/2018 arrêtant le plan de redressement Commissaire à l'exécution du plan : Monsieur Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 2 ter rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny
30/12/2021 n°12725
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
30/12/2021 n°78210
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
30/12/2021 n°23367
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/12/2021, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
22/12/2021 n°93212
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/12/2021, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
22/12/2021 n°23
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
22/12/2021 n°25
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
22/12/2021 n°93201
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/12/2021, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
10/12/2018 n°14232
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 06/07/2018 arrêtant le plan de redressement, désignant M. Jean-Louis MARPILLAT ès qualités de représentant légal des sociétés SA BELMERT CAPITAL et SA ROCAMAT comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan : 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, 2 ter rue de Lorraine, angle rue René Camier 93000 Bobigny.
13/11/2018 n°F18/056280
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/11/2018
Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 25/05/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/11/2018
12/11/2018
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 06/07/2018 , arrêtant le plan de redressement, désigne M Jean-Louis MARPILLAT es qualité de représentant légal des sociétés la SA BELMERT CAPITAL et la SA ROCAMAT comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2T rue de Lorraine angle rue René Camier 93000 BOBIGNY , maintient mandataire judiciaire BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY jusqu'à la fin de la vérification des créances et Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT pour établir et gérer les créances salariales , maintient administrateur Me Philippe BLERIOT 26 che de la Madeleine 93000 BOBIGNYet la SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine motifs du maintien : pour la mise en oeuvre du PSE, des licenciements et leur confère tout pouvoir pour leur permettre de passer les actes de cessions nécessaires à la réalisation du plan de cession au profit de POLYCOR
12/11/2018
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 01/10/2018 Nommant SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES Administrateur Judiciaire en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 che de la Madeleine 93000 BOBIGNY en remplacement de l'administrateur précédemment désigné
12/11/2018
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 30/11/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/10/2017 désigne Administrateur Me Philippe BLERIOT 26 che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrick BRIGNIER 18 rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX Mandataire judiciaire Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2T rue de Lorraine angle rue René Camier 93000 BOBIGNY avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY avec pour mission la vérification du passif , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/05/2018 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06/11/2018 n°7161
Ordonnance du président du Tribunal de commerce rendue le 01/10/2018 nommant SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES Administrateurs judiciaire en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 chemin de la madeleine en remplacement de l'administrateur précedemment designé.
23/10/2018 n°8684
Ordonnance du président du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01/10/2018 : Nomme la SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE en la personne de Maître Philippe BLERIOT, 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny en qualité d'administrateur judiciaire en remplacement de celui précédemment désigné. Date d'effet : 01/10/2018.
19/10/2018 n°96933
Par ordonnance du 01/10/2018, le Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY a nommé Me Philippe BLERIOT, 50 rue Victor HUGO 95300 PONTOISE, en qualité d'Administrateur Judiciaire, en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
18/10/2018 n°15034
Ordonnance du président du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 01/10/2018 nommant la SELARLU Bleriot et associés en la personne de Me Philippe BLERIOT, 26 chemin de la madeleine 93000 BOBIGNY, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
18/10/2018 n°96727
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 06/07/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 2 ter rue de Lorraine et à l'angle de la Rue René Camier 93000 BOBIGNY.
16/10/2018 n°10546
Par ordonnance en date du 01.10.2018, le Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY a nommé la SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES, Adminsitrateur Judiciaire en la personne de Me Philippe BLERIOT - 26 Chemin de la Madeleine - 93000 BOBIGNY administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
15/10/2018 n°5135
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 01/10/2018 nommant la SELARLU Bleriot et Associés, Admunistrateur Judiciaire en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny Administrateur Judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
15/10/2018 n°F18/030960
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 01/10/2018 désignant la SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES, administrateur judiciaire en la personne de Me Philippe BLERIOT - 26 chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
15/10/2018 n°6541
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 1/10/2018, nommant SELARLU Blériot et Associés, Administrateur Judiciaire en la personne de Me Philippe Blériot 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny administrateur judiciaire en remplacement de l'administreur judiciaire précedemment désigné.
15/10/2018 n°F18/002538
ordonnance du président du tribunal de commerce de bobigny rendu le 01.10.2018 nommant la SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES administrateur judiciaire en remplacement de ME BLERIOT Philippe
12/10/2018 n°9277
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/10/2018 nommant la SELARLU Bleriot et Associés, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe BLERIOT 26, chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY en remplacement de l'Administrateur Judiciaire précédemment désigné.
12/10/2018 n°6833
Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, la SELARLU Bleriot et Associés, a été nommée admiNIstrateur judiciaire, en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 chemin de la Madelein 93000 Bobigny en remplacement de l'admiNIstrateur judiciaire précedemment désigné (Notification intergreffe reçue du GTC de Bobigny le 12/10/2018)
12/10/2018 n°F18/002572
Mention d'office : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 01/10/2018 nommant SELARLU Bleriot et Associés, administrateur judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot - 26, chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY, en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
10/10/2018 n°40299
Ordonnance du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 01/10/2018 nommant SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES Administrateur Judiciaire en la personne de Me Philippe BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
09/10/2018 n°48548
Ordonnance du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 01/10/2018 nommant SELARLU Blériot Et Associés, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Blériot 50 Rue VICTOR HUGO 95300 Pontoise administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
01/10/2018 n°11622
Désignation de SELARLU Bleriot et associés, prise en la personne de Me Philippe Bleriot, 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny, administrateur, en remplacement Me Bleriot, ordonnance du Président du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01/10/2018.
01/10/2018 n°12
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 1 octobre 2018 nommant SELARLU Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 50 Rue VICTOR HUGO 95300 Pontoise administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
17/09/2018 n°91680
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 30/11/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/10/2017 désigne Administrateur Me Philippe BLERIOT, 26 chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice BRIGNIER,18 rue de Lorraine, BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX Mandataire judiciaire Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 2 ter rue de Lorraine et à l'angle de la Rue René Camier 93000 BOBIGNY, avec mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY MJ, 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY, avec pour mission la vérification du passif. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
17/09/2018 n°91681
Par jugement du 25/05/2018, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/05/2018.
26/07/2018 n°34813
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 06/07/2018 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jean-Louis, Didier MARPILLAT es qualité de représentant légal des sociétés SA BELMERT CAPITAL et SA ROCAMAT comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY , maintient mandataire judiciaire BALLY MJ 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY jusqu'à la fin de la vérification des créances et Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT pour établir et gérer les créances salariales , maintient administrateur Me Philippe BLERIOT 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP PATRICE BRIGNIER 18 Rue de Lorraine motifs du maintien : pour la mise en oeuvre du PSE, des licenciements et leur confère tous pouvoirs pour leur permettre de passer les actes de cessions nécessaires à la réalisation du plan de cession au profit de POLYCOR
10/07/2018 n°47269
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 06/07/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, 2 ter rue de Lorraine, angle rue René Camier, 93000 BOBIGNY
09/07/2018 n°7666
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 25/05/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30 mai 2018.
06/07/2018 n°10
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 6 juillet 2018, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jean-Louis, Didier MARPILLAT ès qualités de représentant légal des sociétés, la SA BELMERT CAPITAL et la SA ROCAMAT comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Patrick Legras De Grandcourt 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY , maintient mandataire judiciaire Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY jusqu'à la fin de la vérification des créances et Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT pour établir et gérer les créances salariales , maintient administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice BRIGNIER, 18 Rue de Lorraine motifs du maintien : pour la mise en oeuvre du PSE, des licenciements et leur confère tout pouvoir pour leur permettre de passer les actes de cessions nécessaires à la réalisation du plan de cession au profit de POLYCOR.
07/06/2018 n°F18/001363
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY ] en date du 25.05.2018 prolongeant la période d'observation POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 30.05.2018 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
07/06/2018 n°3844
Par jugement en date du 25/05/2018, le Tribunal de Commerce de Bobigny a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/05/2018
04/06/2018 n°4287
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 25/05/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/05/2018.
04/06/2018 n°3543
Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY (92) en date du 25/05/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/05/2018 (notification inter-greffe reçue du GTC de BOBIGNY en date du 31/05/2018)
01/06/2018 n°4130
Suivant Jugement en date du 25/05/2018, le Tribunal de Commerce de Bobigny a prolongé la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 30/05/2018
01/06/2018 n°7384
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 25/05/2018 : prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/05/2018.
01/06/2018 n°5313
Par jugement en date du 25.05.2018, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30.05.2018
31/05/2018 n°2770
Par jugement en date du 25/05/2018 le Tribunal de Commerce de Bobigny a prolongé la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 30 mai 2018
31/05/2018 n°3127
Par jugement en date du 28 Mai 2018, le Tribunal de Commerce de Bobigny a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/05/2018
31/05/2018 n°F18/016230
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 25/05/2018 renouvelant la période d'observation jusqu'au 30.11.2018
31/05/2018 n°21749
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 25/05/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/05/2018
31/05/2018 n°F18/001468
Mention d'office : Jugement du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 25/05/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30 mai 2018.
29/05/2018 n°46585
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 25/05/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/05/2018
25/05/2018 n°8
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 25 mai 2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois mois à compter du 30 mai 2018
03/01/2018 n°44429
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 30/11/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 octobre 2017 désigne Administrateur Me Philippe BLERIOT 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice BRIGNIER,18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX Mandataire judiciaire Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY, avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY, avec pour mission la vérification du passif , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
19/12/2017 n°F17/035134
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 28/11/2017 rectifié par jugement du 30.11.2017 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Monsieur Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 2 ter rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny, avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARLU BALLY 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny, avec pour mission la vérification du passif Administrateur judiciaire : Maître BLERIOT Philippe 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion BRIGNIER Patrice 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/10/2017
15/12/2017 n°6231
Par jugement en date du 30/11/2017, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY (93) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ROCAMAT Date de cessation des paiements : 30/10/2017 Administrateurs : Me Philippe BLERIOT, 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et la SCP Patrice BRIGNIER, 18 rue de Lorraine - BP 43 - 93002 Bobigny Cédex Mandataires Judiciaires : Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 2 Ter rue de Lorraine - angle rue René Camier 93000 Bobigny, avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J., 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny, avec pour mission la vérification du passif. (notification inter-greffe reçue du GTC de Bobigny en date du 12/12/2017)
14/12/2017 n°12055
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 30/11/2017 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant: Administrateurs: Me Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et la SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex Mandataires judiciaires: Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 ter rue de lorraine Angle rue René Camier 93000 Bobigny, avec pour mission l'établissement des créances salariales, et la SELARL BALLY M.J 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny, avec pour mission la vérification du passif.
13/12/2017 n°9809
Suivant Jugement en date du 30/11/2017, le Tribunal de Commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements au 30/10/2017, a désigné administrateur Maître Philippe BLERIOT 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice BRIGNIER 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX, a désigné Mandataire Judiciaire Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY avec pour mission la vérification du passif.
13/12/2017 n°6838
Date de la décision : 30/11/2017 Jugement du Tribunal de commerce de Bobigny prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2017 désignant : administrateur Me Philippe BLERIOT 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice BRIGNIER,18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX mandataire judiciaire Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Carnier 93000 BOBIGNY, avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY, avec pour mission la vérification du passif,
13/12/2017 n°11649
Par jugement en date du 30.11.2017, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements le 30.10.2017 - Administrateurs : Me Philippe BLERIOT - 26 Chemin de la Madeleine - 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice BRIGNIER - 18 rue de Lorraine - BP 43 - 93002 BOBIGNY CEDEX - Mandataires judiciaires : Me Patrick LEGRAS de GRANCOURT - 2 Ter rue de Lorraine angle rue René Camier - 93000 BOBIGNY avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J - 69 rue d'Anjou - 93000 BOBIGNY avec pour mission la vérification du passif.
13/12/2017 n°5362
Par jugement en date du 30/11/2017 le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a fixé au 30 octobre 2017 la date de cessation des paiements et a désigné : - Administrateur : Me Philippe BLERIOT - 26 che de la Madeleine 93000 Bobigny et la SCP Patrice BRIGNIER - 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny cedex - Mandataire judiciaire : Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT - 2ter rue de Lorraine Angle rue René Camier 93000 Bobigny avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J. -69 rue d'Anjou 93000 Bobigny avec pour mission la vérification du passif. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication, auprès du Mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12/12/2017 n°8175
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/11/2017 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 30/10/2017 Administrateur : - Maître Philippe BLERIOT, 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny - SCP PATRICE BRIGNIER, 18, rue de Lorraine BP 43, 93002 Bobigny Cedex Mandataire judiciaire : - Maître Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 2Ter, rue de Lorraine angle rue René Camier, 93000 Bobigny avec pour mission l'établissement des créances salariales - SELARL BALLY M.J, 69, rue d'Anjou, 93000 Bobigny avec pour mission la vérification du passif Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse : https://www.creditors-services.com
12/12/2017 n°6033
Par jugement en date du 30/11/2017, le Tribunal de Commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ROCAMAT date de cessation des paiements : 30/10/2017 Administrateur : Me Philippe BLERIOT, 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et la SCP Patrice BRIGNIER, 18 rue Lorraine bp 43 93002 Bobigny cédex Mandataire judiciaire : Me Patrick LEGRAS DE GRANCOURT, 2ter rue de Lorraine angle rue René Camier 93000 Bobigny avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY MJ 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny avec pour mission la vérification du passif.
12/12/2017 n°F17/002504
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 30/11/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires judiciaires : Maître LEGRAS de GRANDCOURT Patrick 2 ter rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny avec pour mission l'établissement des créances salariales. Selarl BALLY M.J 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny avec pour mission la vérification du passif. Administrateurs judiciaires : Maître BLERIOT Philippe 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/10/2017
12/12/2017 n°F17/002817
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 30/11/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30.10.2017. Désigne administrateur Me Philippe BLERIOT 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice BRIGNIER 18 Rue de Lorraine bp 43 93002 BOBIGNY CEDEX. Mandataire judiciaire Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY, avec pour mission la vérification du passif. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire. None Mandataire judiciaire : Maître LEGRAS de GRANDCOURT Patrick 2 TER RUE DE LORRAINE ANGLE RUE RENÉ GARNIER 93000 BOBIGNY, SELARL BALLY M.J. 69 RUE D'ANJOU 93000 BOBIGNY, Administrateur judiciaire : Maître Blériot Philippe 26 CHEMIN DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SCP Patrice BRIGNIER 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
11/12/2017 n°10756
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 30/11/2017, redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30/10/2017, administrateur : Me Philippe Bleriot, 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et SCP Patrice Brignier 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny cedex, mandataire judiciaire : Me Patrick Legras de Grandcourt, 2ter rue de Lorraine, Angle rue René Camier 93000 Bobigny avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL Bally JM, 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny avec pour mission la vérification du passif,
05/12/2017 n°10483
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 30/11/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J01961 , date de cessation des paiements le 30/10/2017 désigne Administrateur Me Philippe BLERIOT 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP PATRICE BRIGNIER 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX Mandataire judiciaire Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Carnier 93000 BOBIGNY avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY avec pour mission la vérification du passif , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/05/2018 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30/11/2017 n°6
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny, prononçant en date du 30 novembre 2017, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J01961 , date de cessation des paiements le 30 octobre 2017 désignant Administrateurs : Me Philippe BLERIOT 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice BRIGNIER,18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX Mandataires judiciaires : Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY, avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY, avec pour mission la vérification du passif. Ouvre une période d'observation expirant le 30 mai 2018 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/08/2007
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PROMOPIERRE SA Forme juridique société anonyme à directoire et conseil de surveillande Siège social 58 quai de la Marine 93450 l'Ile Saint Denis Rcs BOBIGNY 720 803 188 date d 'effet au 10/08/2007
25/02/2004 n°1091
CONCERNE L'ETABLISSEMENT SITUE : CARRIERE DE BUFFON (21500) MONTBARD CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT ANCIEN : SNC ROCAMAT SNI RCS BOBIGNY 353 635 915 NOUVEAU : SNC ROCAMAT PIERRE NATURELLE RCS BOBIGNY 304 951 965 (SUITE A TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SNC ROCAMAT SNI A LA SNC ROCAMAT PIERRE NATURELLE) Date d'effet : 22/12/1997
06/05/1996 n°2136
CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT POUR LE FONDS SITUE : CARRIERE DE BUFFON 21500 MONTARD ANCIEN : SNC ROCAMAT SEINE (RCS BOBIGNY B 334 581 329) NOUVEAU : SNC ROCAMAT SNI (RCS BOBIGNY B 353 635 915) SUITE A TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SNC ROCAMAT SEINE A LA SNC ROCAMAT SNI A COMPTER DU 22/12/95
11/07/1994 n°4
: Radiation d'office
13/10/1982 n°696
Transfert du siège social CONSEIL DU 11.01.82 - RAT. PAR AGO DU 29.06.82 A COMPTER DU 11/01/82
16/10/1978 n°291
Transfert du siège social CA DU 21 12 1977 AGO DU 28 6 1978 A COMPTER DU 01/02/78
24/02/1975 n°77
Transfert établissement secondaire DE TOULOUSE 26 RUE DES POTIERS A : TOULOUSE 44 CHEMIN DE LARRIEU A COMPTER DU 26/06/74
10/04/1968 n°4
Historique des observations depuis le 10/04/1968 : Siège social transféré 5 rue Bellini 92806 PUTEAUX
31/10/1957 n°1
Historique : ETABLISSEMENTS SECONDAIRES EXPLOITES DANS LE TRIBUNAL : ======== * RAVIERES (89) - Fond s donné en location géran- ce à ROCAMAT SEINE SNC (90 B 9), à compter du 1.1. 1989. * CHASSIGNELLES (89) Fonds donné en location- gérance à ROCAMAT SE INE SNC (90B9), à compter du 1.1.1989 * BIERRY LES BELLES FONTAINES (89) - Fonds donné en location g érance à ROCAMAT SEINE SNC à compter du 1.1.1989. * CRY SUR ARMANCON (89) - Fonds donné en loca- tio n gérance à ROCAMAT SEINE SNC, à compter du 1. 1.1 989. * CHARENTENAY (89) - Fonds donné en location gérance à ROCAMAT SEINE SNC, à compter du 1.1.1989
31/10/1957 n°2
Observations concernant l'établissement situé 8944 0 Massangis : ** Fonds donné en location gérance à la société ROCAMAT SEINE SNC (90 B 9) à compter d u 1.1.1989.
01/01/1900
DATE DE DEBUT D'ACTIVITE 01/01/1883.//
01/01/1900
REIMMATRICULATION DU Ne1215//
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 26 097 280.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 978 504.69 EUR
n°2
- Date de début d'activité : 01/01/1883.
n°3
- Date de cessation d'activité : 11/07/1994. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 41 755 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 365 600.18 EUR
ETS SECONDAIRE SIS A TOULOUSE 44 CHEMIN DE LARRIEU RC NANTERRE 82 B 00680 FONDE DE POUVOIR CHABOCHE MARCEL (DEJA P.D.G.)NE LE 22.06.1920 A PARIS, NLTE FRSE - DLE 71 RUE BRANCAS A SEVRES A COMPTER DU 28.06.72 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 16 310 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 486 565.43 EUR
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/11/2017 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : Me Philippe BLERIOT 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY CEDEX et la SCP Patrice BRIGNIER 18 Rue de Lorraine BP 743 93002 BOBIGNY CEDEX - Mandataire judiciaire Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY et la SELARL BALLY M.J 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY - Date de cessation des paiements : 30/10/2017. Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 25/05/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/05/2018. Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en dte du 6/7/2018 arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l'exécution du plan : Me Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT. Ordonnance du Président du tribunal de commerce de Bobigny en date du 1/10/2018 : Nomme SELARLU Bleriot et Associés, administrateur judiciaire en la personne de Me Philippe Blériot 26 Chmin de la Madeleine 93000 BOBIGNY.