21/05/2025 n°3266
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 14 mai 2025, le Tribunal a désigné SELARL Victor CASTAGNA, 1 rue des Mathurins 14100 LISIEUX en qualité de mandataire liquidateur en remplacement de SELARL Bernard BEUZEBOC dans la procédure SARL LA CONSTRUCTION MODULAIRE DE L'OUEST Date d'effet : 21/05/2025
26/03/2015 n°945
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/03/2015, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LA CONSTRUCTION MODULAIRE DE L'OUEST AVEC UNE POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS S'ACHEVANT LE 25 JUIN 2015 A NOMME SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR MAINTIENT LA SELARL EN SES FONCTIONS JUSQU'AU TERME DE LA POURSUITE D'ACTIVITE. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 01/03/2013 A COMPTER DU 25/03/2015
14/01/2015 n°97
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 14/01/2015, jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SARL CMO pour une période de DEUX MOIS A compter du 14/01/2015
22/10/2014 n°2911
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Suivant ordonnance en date du 13/10/2014, le Tribunal a désigné Monsieur Yannick COLLEN en qualité de juge-commissaire suppléant. Date d'effet : 13/10/2014
09/10/2014 n°2762
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 08/10/2014, jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SARL CMO pour une période de TROIS MOIS A compter du 08/10/2014
25/06/2014 n°1785
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 25/06/2014, jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SARL CMO pour une période de QUATRE MOIS A compter du 25/06/2014
19/02/2014 n°605
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/02/2014, jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SARL CMO pour une période de QUATRE MOIS A compter du 19/02/2014
03/01/2014 n°23
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 16/12/2013, le Tribunal a désigné Monsieur Jean-Michel DIEUZY en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Jack MARGUERIE. Date d'effet : 16/12/2013
05/09/2013 n°2752
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/09/2013, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL CMO POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 04/09/2013
08/03/2013 n°847
Suivant le procès-verbal du 06/03/2013, Monsieur Denis GOUJON 1 rue des Boutons d'Or 14290 ST CYR DU RONCERAY, a été désigné représentant des salariés de la SARL LA CONSTRUCTION MODULAIRE DE L'OUEST A compter du 06/03/2013
06/03/2013 n°1284
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX EN DATE DU 01/03/2013 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/03/2013 JUGE COMMISSAIRE MR MARGUERIE (TITULAIRE) - SUPPLEANT: MR DIEUZY MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FHB 80 RUE NUNGESSER ET COLI - 27930 GUICHAINVILLE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BEUZEBOC - 1 RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX
01/03/2013 n°753
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LA CONSTRUCTION MODULAIRE DE L'OUEST OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR JACK MARGUERIE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR JEAN MICHEL DIEUZY MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX SELARL FHB 80, RUE NUNGESSER ET COLI ZAC DU LONG BUISSON N° 2 27930 GUICHAINVILLE MISSION D'ASSISTANCE ET DE GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/03/2013 A COMPTER DU 01/03/2013
21/04/2008 n°575
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/11/2007 : Partant : SOCIETE FIDUCIAIRE DE FRANCE KPMG, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Partant : THOUVENEL Eric, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT Nouveau : SAS SOFICOM AUDIT, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Nouveau : DANET Franck, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT
24/02/2003 n°227
Modification autre Nomination de la société fiduciaire de France Kpmg en qualité de commissaire aux comptes titulaire nomination de Monsieur Eric Thouvenel en qualité de commissaire aux comptes suppléant Date d'effet : 10/06/2002
25/10/2002 n°1346
Modification autre Démission de la société Kpmg Fiduciaire de France et de Monsieur Gerard Rivière de leurs fonctions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Date d'effet : 28/06/1999
16/08/1999 n°959
Modification autre Augmentation du capital social par incorporation de réserves ancien : 160.000. Francs nouveau : 1.000.000. Francs à compter du 28/06/1999 changement de gérant : Par suite de la démission de Monsieur Jean-Baptiste Laigle désignation de Monsieur Yves Bauchet en qualité de gérant à compter dû :
16/08/1999 n°958
Modification autre Réduction de capital : D'un montant de 840.000. Francs le ramenant de 1.000.000. de francs à 160.000. Francs Date d'effet : 21/01/1999
14/01/1999 n°103
Modification autre Démission de ses fonctions de gérant de Mr Jacques sellier à compter du 23/10/98 nomination de Mr Laigle Jean-baptiste en qualité de gérant en remplacement de Mr Jacques sellier Demisionnaire à compter du 18 novembre 1998
16/09/1997 n°1069
Exploitation établissement hors ressort Sis à cayenne (97300) C/[ Atag 25 bis rue mme payée (TC cayenne) à compter du 29/06/95
27/06/1997 n°767
Changement de commissaire(s) aux comptes Suppléant, partant: M Garnier Jean-Claude remplacé par m Rivière Gerard à compter du 21/06/96
27/06/1997 n°766
Nomination de commissaire aux comptes Titulaire: Kpmg fiduciaire de France et suppléant: M Jean-Claude Garnier à compter du 06/04/90
24/03/1997 n°353
Exploitation établissement hors ressort Sis à st-Gilles les bains (97434) 5 rue des pétrels C/o SARL cabinet Lancastel (TC st-Denis de la réunion) à compter du 15/03/97
07/10/1996 n°1241
Changement de gérant Ancien: Audebert Alain remplacé par m sellier jacques à compter du 23/09/96
18/05/1994 n°628
Exploitation établissement hors ressort Sis a le Lamentin (97232) C/[TPE RTE du vert pré bois carré (TC fort de France) à compter du 22/04/94
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 Eur