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SAS CAPE Radiation d'office
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Informations légales de SAS CAPE
| Dénomination | SAS CAPE |
| SIREN | 538 706 177 (RCS de ROUEN) |
| SIRET (siège) | 538 706 177 00010 |
| N° TVA | FR88538706177 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | PETIT CORDELLEVILLE, 76690 CLERES |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 21/12/2011 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 01/12/2022 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de SAS CAPE (4)
Établissements de SAS CAPE (0)
Observations (13)
01/12/2022 n°2012B0367312
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 29-11-2022 le Tribunal de Commerce de Rouen a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
30/11/2022 n°19799
En date du 29/11/2022, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 29/11/2022.
07/06/2017 n°2012B0367310
Par jugement en date du 30/05/2017, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire. Désigne liquidateur judiciaire : LA BTSG Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine.
31/05/2017 n°4881
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 30/05/2017, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de CAPE (SAS) et a désigné la SCP B.T.S.G - Me Marc SENECHAL - 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE en qualité de liquidateur.
24/04/2017 n°8
Par jugement en date du 19 avril 2017, le tribunal de commerce de Rouen a ordonné la cession des actifs au profit de la SAS MANIN PANTIN.
19/04/2017 n°3640
Par jugement en date du 19/04/2017, le tribunal de commerce de Rouen a ordonné la cession des actifs de la SAS CAPE au profit de de la SAS MANIN PANTIN.
20/03/2017 n°6
Par jugement en date du 14 mars 2017, le tribunal de commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation pour 3 mois.
15/03/2017 n°2445
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 14 mars 2017, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois.
23/12/2016 n°4
Par jugement en date du 13/12/2016, le Tribunal de Commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation pour 3 mois.
14/12/2016 n°11431
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13/12/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
23/06/2016 n°2
Par jugement en date du 14/06/2016, le Tribunal de Commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Nomme administrateur la SELARL AJASSOCIES mission conduite par Me Yves Bourgoin, 103 rue Martainville 76000 Rouen et mandataire judiciaire la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine. Les créanciers sont invités à déclarer leur créance chez le mandataire judiciaire ci-dessus désigné.
15/06/2016 n°5671
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 14/06/2016, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre CAPE (SAS) sous le numéro 4116298 et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN - 103, rue Martainville - 76000 ROUEN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G - Me Marc SENECHAL - 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois.
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
Documents déposés par SAS CAPE
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Comptes annuels de SAS CAPE
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SAS CAPE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SAS CAPE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 21/12/2011 à CLERES (76). Son siège social est situé au PETIT CORDELLEVILLE, 76690 CLERES. La société est immatriculée sous le SIREN 538 706 177. Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Ahmed BOURRAINE, Directeur Général. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
