
| Denomination | SCCV ARBORESCENCE |
| SIREN | 101 941 508 (RCS de NANTES) |
| SIRET (siege) | 101 941 508 00018 |
| N° TVA | FR26101941508 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| Siege social | 10 RUE de Bel Air, 44000 Nantes |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de creation | 04/03/2026 |
| Duree de la societe | 10 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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| Activites | |
| 02/03/2026 | la construction d'immeubles ou de fractions d'immeubles à usage principal de logement, en vue de leur vente, soit directement soit à un bailleur social, dans le cadre de dispositifs d'accession sociale à la propriété, et notamment sous le régime du bail réel solidaire (BRS) prévu aux articles L.255-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, dans le respect des dispositions issues de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 (dite loi ELAN) et conformément aux conventions conclues avec tout Organisme de Foncier Solidaire (OFS) Independante (4110D) |
| Derniere MAJ RNE | 04/03/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCCV ARBORESCENCE est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 04/03/2026 à Nantes (44). Son siège social est situé au 10 RUE de Bel Air, 44000 Nantes. La société est immatriculée sous le SIREN 101 941 508. Elle exerce dans le secteur la construction d'immeubles ou de fractions d'immeubles à usage principal de logement, en vue de leur vente, soit directement soit à un bailleur social, dans le cadre de dispositifs d'accession sociale à la propriété, et notamment sous le régime du bail réel solidaire (brs) prévu aux articles l.255-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, dans le respect des dispositions issues de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 (dite loi elan) et conformément aux conventions conclues avec tout organisme de foncier solidaire (ofs) (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros.