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Informations légales de SCCV SJ MOIRANS
| Dénomination | SCCV SJ MOIRANS |
| SIREN | 943 358 127 (RCS de GRENOBLE) |
| SIRET (siège) | 943 358 127 00018 |
| N° TVA | FR65943358127 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| Siège social | 1040 RTE DE GRANGE VIEILLE, 38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 18/04/2025 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de SCCV SJ MOIRANS (2)
Établissements de SCCV SJ MOIRANS (1)
Siège et établissement principal — SIRET 943 358 127 00018
| Activités | |
| 01/04/2025 | L'acquisition d'un terrain viabilisé correspondant au lot 16 du Lotissement Le Domaine de Eymins situé à Saint Jean de Moirans (38) ; L'aménagement et la construction sur ce terrain de 4 logements sur les parcelles cadastrées Section : AC, numéro : 278, 285 et 296, pour une contenance de : 6a 10ca ; La vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; La location des lots en stocks, en attente de leur vente, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. Indépendante (4110D) |
Documents déposés par SCCV SJ MOIRANS
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Comptes annuels de SCCV SJ MOIRANS
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BODACC (1)
Publications de SCCV SJ MOIRANS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Création29/04/2025Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société civile de construction venteVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SCCV SJ MOIRANS
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4110D
L'acquisition d'un terrain viabilisé correspondant au lot 16 du Lotissement Le Domaine de Eymins situé à Saint Jean de Moirans (38) ; L'aménagement et la construction sur ce terrain de 4 logements sur les parcelles cadastrées Section : AC, numéro : 278, 285 et 296, pour une contenance de : 6a 10ca ; La vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; La location des lots en stocks, en attente de leur vente, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Forme : INDEPENDANTE
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Informations
| Dernière mise à jour | 29/04/2025 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCCV SJ MOIRANS est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 18/04/2025 à SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER (38). Son siège social est situé au 1040 RTE DE GRANGE VIEILLE, 38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER. La société est immatriculée sous le SIREN 943 358 127. Elle exerce dans le secteur l'acquisition d'un terrain viabilisé correspondant au lot 16 du lotissement le domaine de eymins situé à saint jean de moirans (38) ; l'aménagement et la construction sur ce terrain de 4 logements sur les parcelles cadastrées section : ac, numéro : 278, 285 et 296, pour une contenance de : 6a 10ca ; la vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; la location des lots en stocks, en attente de leur vente, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros.
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