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SCI DU CHÂTEAU DE RUFFEY En activité
Gestion de biens
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Informations légales de SCI DU CHÂTEAU DE RUFFEY
| Dénomination | SCI DU CHÂTEAU DE RUFFEY |
| SIREN | 130 363 260 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siège) | 130 363 260 00014 |
| N° TVA | FR51130363260 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 42 AV du Château, 25170 Ruffey-le-Château |
| Capital social | 177 000 € |
| Date de création | 22/09/2026 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de SCI DU CHÂTEAU DE RUFFEY (7)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 05/1976 - residant : 25770 - Serre-les-Sapins
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 05/1981 - residant : 25000 - Besançon
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 04/2012 - residant : 25000 - Besançon
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 07/2014 - residant : 25000 - Besançon
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 12/2020 - residant : 25000 - Besançon
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 12/2008 - residant : 25170 - Ruffey-le-Château
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 05/2011 - residant : 25770 - Serre-les-Sapins
Établissements de SCI DU CHÂTEAU DE RUFFEY (1)
Siège et établissement principal — SIRET 130 363 260 00014
| Activités | |
| 19/06/2026 | La société aura pour objet la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
Documents déposés par SCI DU CHÂTEAU DE RUFFEY
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Comptes annuels de SCI DU CHÂTEAU DE RUFFEY
Chargement des comptes annuels...
BODACC (1)
Publications de SCI DU CHÂTEAU DE RUFFEY au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Création25/09/2026Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société civile immobilièreDate de la décision : 22/09/2026Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers SCI DU CHÂTEAU DE RUFFEY
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
La société aura pour objet la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier.
Forme : GESTION_DE_BIENS
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Informations
| Dernière mise à jour | 25/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI DU CHÂTEAU DE RUFFEY est une Société civile immobilière (SCI) créée le 22/09/2026 à Ruffey-le-Château (25). Son siège social est situé au 42 AV du Château, 25170 Ruffey-le-Château. La société est immatriculée sous le SIREN 130 363 260. Elle exerce dans le secteur la société aura pour objet la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. (code NAF 6820B). Son capital social est de 177 000 euros. Elle est dirigée par Clémence Sonia Hélène AUPET, Gérant et associé indéfiniment responsable.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
