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| Dénomination | SCM SAINT-PAULET |
| SIREN | 109 922 864 (RCS de FOIX) |
| SIRET (siège) | 109 922 864 00011 |
| N° TVA | FR32109922864 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| Siège social | 1 HAM de Saint Paulet, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat |
| Capital social | 40 € |
| Date de création | 17/09/2026 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 01/09/2026 | Mise en commun des moyens matériels et humains utiles à l'exercice de la profession de ses membres, notamment la mutualisation des dépenses courantes et des charges administratives découlant de l'activité professionnelle des associés, en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle de chaque associé, sans que la société puisse elle-même exercer leur profession. La société peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. Commerciale (6619A) |
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 18/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCM SAINT-PAULET est une Société civile de moyens créée le 17/09/2026 à Saint-Paul-de-Jarrat (09). Son siège social est situé au 1 HAM de Saint Paulet, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. La société est immatriculée sous le SIREN 109 922 864. Elle exerce dans le secteur mise en commun des moyens matériels et humains utiles à l'exercice de la profession de ses membres, notamment la mutualisation des dépenses courantes et des charges administratives découlant de l'activité professionnelle des associés, en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle de chaque associé, sans que la société puisse elle-même exercer leur profession. la société peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. (code NAF 6619A). Son capital social est de 40 euros. Elle est dirigée par Marion Cécile BERGEAUT, Gérant et associé indéfiniment responsable.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).