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Jugement du Tribunal de Commerce de RODEZ en date du 09/05/2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

JUGEMENT DU 09/05/2023, CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF

Observation PC : Par jugement en date du 12/11/2019, le Tribunal de commerce de RODEZ a prononcé la résolution du plan de redressement arrêté le 12/09/2017 et prononcé la liquidation judiciaire de la société, a nommé M.Jean-François ROUALDES en qualité de juge-commissaire et M.Jacques MONTROZIER en qualité de juge-commissaire suppléant, mettant fin à la mission de la SELARL FHB, représentée par Me Jean-François Blanc, commissaire à l'exécution du plan, a désigné Me Vincent AUSSEL, demeurant Arche Jacques Coeur, 222 place Ernest Granier 34000 Montpellier, en qualité de liquidateur judiciaire, fixant provisoirement au 12/11/2019, la date de cessation des paiements et constate l'arrêt immédiat d'activité.

EN DATE DU 12/11/2019, JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/09/2017 ET PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SUSDITE SOCIETE. LIQUIDATEUR : Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier Arche Jacques C¿ur 34000 MONTPELLIER. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12/11/2019

Jugement du Tribunal de commerce de RODEZ en date du 12/09/2017 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, la SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC, 2 rue d'Athènes 12000 RODEZ.

EN DATE DU 12/09/2017, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SUSDITE SOCIETE. A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC, 2 rue d'Athènes, 12000 RODEZ. Date d'effet : 12/09/2017

Observation PC : Jugement du Tribunal de Commerce de Rodez en date du 23.05.2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois sur requête de M. le Procureur de la République, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/05/2017, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS, A LA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. Date d'effet : 23/05/2017

Observation PC : Jugement du Tribunal de commerce de RODEZ en date du 13/12/2016 autorisant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/12/2016, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX Date d'effet : 13/12/2016

Observation PC : Jugement du Tribunal de Commerce de Rodez en date du 26/07/2016 autorisant le maintien de la période d'observation jusqu'au 14/12/2016.

Suivant Jugement en date du 26/07/2016, le Tribunal de Commerce de Rodez A AUTORISE le maintien de la procédure de Redressement Judiciaire et A RENVOYE l'examen de l'affaire au 13/12/2016. Date d'effet : 26/07/2016

Observation PC : Par jugement en date du 14/06/2016, le Tribunal de Commerce de Rodez a prononcé le redressement judiciaire de la susdite société, a nommé Me Vincent AUSSEL demeurant 266 Place Ernest Granier 34000 Montpellier, comme mandataire judiciaire, a fixé au 04/05/2016, la date de cessation des paiements et a ouvert une période d'observation de 6 mois, a nommé la SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 2 rue d'Athenes 12000 RODEZ et la SELARL GLADEL et associés représentée par Me Vincent GLADEL 8 rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND, en qualité de co-administrateurs judiciaires avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SUSDITE SOCIETE. A NOMME Me Vincent AUSSEL demeurant 266, Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE. A FIXE AU 04/05/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 mois. A NOMME LA SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC, 2, RUE D'ATHENES, 12000 RODEZ et la SELARL GLADEL ET ASSOCIES, représentée par Me Vincent GLADEL, 8, RUE BEAUMARCHAIS, 63000 CLERMONT FERRAND EN QUALITE DE CO-ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AVEC MISSION DE : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Date d'effet : 14/06/2016

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du tribunal de commerce d'Espalion supprimé par suite du rattachement du tribunal d'Espalion au tribunal de Rodez avec effet au 01/01/2000 (décret N0 99-659 du 30 juillet 1999) Exploitation du 01/01/2002 au 01/07/2010 d'un éts secondaire - RCS de Clermont-Ferrand